N° 94
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2008 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME II
ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
(Action culturelle et scientifique extérieure)
Par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA,
Sénatrice.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, André Boyer, Robert Hue, vice - présidents ; MM. Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, André Trillard, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mmes Paulette Brisepierre, Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, M. André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 189 , 276 à 281 et T.A. 49
Sénat : 90 et 91 (annexe n° 1 ) (2007-2008)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La lettre de mission adressée, le 27 août dernier, par le Président de la République au ministre des Affaires étrangères et européennes souligne l'importance du réseau culturel français à l'étranger :
« Nous accordons la plus grande importance au développement de notre influence culturelle à l'étranger. Ce sont tout autant notre rôle dans le monde, l'avenir de nos industries culturelles, et la diversité culturelle qui en dépendent ».
Notre réseau culturel à l'étranger est, en effet, d'une richesse exceptionnelle. Il se compose de :
- 154 ambassades dotées d'un service de coopération et d'action culturelle (SCAC) ;
- 149 instituts et centres culturels français et 1075 Alliances françaises enseignant la langue française à quelque 500.000 étrangers ;
- 26 centres de recherche et 176 missions archéologiques ;
- plus de 160 000 élèves, dont plus de la moitié d'élèves étrangers, inscrits dans les 269 établissements publics scolaires français à l'étranger (AEFE).
Rappelons que le réseau culturel à l'étranger a déjà fait l'objet d'une profonde réorganisation ces dernières années. Ainsi, environ un tiers des centres et instituts culturels situés en Europe ont été fermés entre 2000 et 2007, contre seulement 3 créations.
Pour autant, la lettre de mission du Président de la République mentionne plus loin l'idée d'une nouvelle réorganisation :
« Vous nous proposerez une réorganisation de notre réseau culturel et de notre diplomatie d'influence à l'étranger permettant d'être plus efficace et plus présent dans les nouveaux centres de foisonnement culturel, en particulier en Asie et en Amérique » .
Dès lors, on peut s'interroger sur les objectifs de cette nouvelle réforme.
S'agit-il réellement de redéployer les moyens de notre action culturelle vers les pays émergents ou de poursuivre le mouvement actuel de fermeture de centres et instituts culturels et de réduction des personnels ?
Compte tenu des enjeux pour la place de la culture française et de notre langue, l'Etat est-il disposé à augmenter la part actuellement modeste consacrée à l'action culturelle extérieure ou bien demandera-t-il aux différents opérateurs de rechercher toujours davantage d'autres sources de financement, notamment auprès du secteur privé ?
Comme le note justement Hubert Védrine, dans son rapport sur la France et la mondialisation, remis au Président de la République en septembre dernier :
« Nous ne devons pas brader nos acquis dans les domaines diplomatiques, militaires, juridiques, culturels ou autres, sur l'autel de la « modernisation », mais au contraire les valoriser.
C'est une chance extraordinaire pour nous de disposer de 158 ambassades et 17 représentations permanentes, de 97 consulats, (...) d'une présence militaire à l'étranger forte, d'une langue répandue, d'entreprises performantes, d'un des deux grands systèmes juridiques existants, (...). Certes, tout cela évolue et doit évoluer. (...)
En revanche, aucune évolution ne justifierait qu'elle liquide son réseau culturel, sauf à abandonner carrément le français à son sort, au désespoir des francophones. »
En apparence, la promotion de la culture française et de l'usage du français reste donc une priorité affichée, tant par le Président de la République, que par le gouvernement.
Le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat », dont votre rapporteur est saisi, et qui regroupe les crédits consacrés à la coopération culturelle avec les États membres de l'Union européenne et les autres grands pays industriels du monde développé au sens de l'OCDE, ainsi que les financements destinés au service d'enseignement public français à l'étranger (AEFE), voit ainsi ses crédits augmenter de 2,3 % par rapport à 2007, avec 490 millions d'euros pour 2008.
En réalité, la part des crédits consacrés à l'action culturelle extérieure au sein du budget de l'Etat, qui est éclatée entre plusieurs programmes et missions budgétaires, est en constante diminution ces dernières années et l'année 2008 confirme cette tendance, comme le montre la première partie de ce rapport.
La ventilation par action, présentée dans la deuxième partie du rapport, fait apparaître l'absence de cohérence et de véritables priorités de l'action culturelle extérieure en direction des pays développés, qui se caractérise par la dispersion des actions et des crédits.
Enfin, la troisième partie du rapport, consacrée au budget des opérateurs pour 2008, fait apparaître la situation financière délicate des opérateurs de l'action culturelle extérieure confrontés à la diminution des subventions de l'Etat et contraints de rechercher d'autres sources de financement, notamment auprès du privé.
I. LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE
A. LA RÉDUCTION DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
Le budget du ministère des Affaires étrangères et européennes pour 2008 s'établit à 4,5 milliards d'euros, soit environ 1,7 % (1,4 % hors FED) du budget de l'Etat. A périmètre constant, les crédits gérés par le ministère des Affaires étrangères et européennes progressent de 1,44 % de 2007 à 2008. Toutefois, à valeur et à structure constante, c'est à dire en tenant compte de l'inflation et des changements de périmètres, le budget du ministère des affaires étrangères et européennes est en baisse de 0,71 % par rapport à 2007, comme le montre le tableau suivant :.
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EVOLUTION DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
|||||||||
|
Années |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
|
Budget MAE
|
3 196,1 |
3 368,0 |
3 629,6 |
4 117,5 |
4 224,5 |
4 411,9 |
4 392,1 |
4 533,3 |
4 534,6 |
|
Budget MAE(en M€)
|
3 196,1 |
3 368,0 |
3 411,2 |
3 621,5 |
3 659,5 |
3 783,9 |
3 666,1 |
3 841,3 |
3 809,6 |
|
Inflation constatée** |
1,60% |
1,70% |
1,89% |
2,07% |
2,13% |
1,81% |
1,82% |
1,70% |
1,60% |
|
Indice des prix en base 100 en 2000 |
100,00 |
101,70 |
103,62 |
105,77 |
108,02 |
109,98 |
111,98 |
113,88 |
115,71 |
|
Budget constant (hors FED) en euros 2000*** |
3 196 |
3 312 |
3 292 |
3 424 |
3 388 |
3 203 |
3 274 |
3 373 |
3 349 |
|
PIB en milliards d'euros courants |
1 441,4 |
1 497,2 |
1 548,6 |
1 594,8 |
1 660,2 |
1 717,9 |
1 792,00 |
1824,26 |
1 857,09 |
|
Budget général de l'État en milliards d'euros |
253,83 |
257,64 |
266,18 |
273,50 |
277,90 |
288,40 |
276,25 |
271,1 |
275,20 |
|
Part du budget du MAE dans le PIB |
0,22% |
0,22% |
0,22% |
0,23% |
0,22% |
0,22% |
0,20% |
0,21% |
0,21% |
|
Part du budget du MAE (hors FED) dans le budget général de l'État |
1,26% |
1,31% |
1,28% |
1,32% |
1,32% |
1,31% |
1,33% |
1,42% |
1,38% |
|
Évolution en valeur et à structure constantes |
- |
3,62% |
-0,60% |
4,01% |
-1,06% |
-5,44% |
2,20% |
3,03% |
-0,71% |
|
* Le Fonds européen de développement a été rattaché au budget du Ministère des Affaires étrangères en 2002. |
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** Les données d'inflation pour 2007 et 2008 sont une estimation et une prévision |
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*** Budget 2008 à périmètre constant 2007, ne tenant pas compte des modifications de structure gouvernementale |
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(Source MAEE)