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Projet de loi de finances pour 2008 : Action extérieure de l'État - action culturelle et scientifique extérieure

 

B. CAMPUSFRANCE

1. Le statut incertain de CampusFrance

Le projet de création d'une agence de mobilité universitaire initié en 2006 a abouti en 2007 à la mise en place d'un groupement d'intérêt public dénommé « CampusFrance ». Cette nouvelle structure est issue du groupement d'intérêt public constitué en 1998 entre l'État, représenté par le ministère des affaires étrangères, le ministère chargé de l'enseignement supérieur, le ministère de la culture et de la communication, le secrétariat d'État chargé du commerce extérieur et 180 établissements d'enseignement supérieur, sous l'appellation « EduFrance ».

Le GIP accueille en son sein, outre les membres de l'ancien GIP « EduFrance » deux nouveaux membres, le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (Egide) et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

Il est administré par un conseil d'administration de 24 membres représentant, à parité, l'Etat et les autres membres du GIP.

Le groupement a pour objet :

- d'appuyer le développement de la mobilité universitaire et scientifique internationale en promouvant les formations, l'orientation, l'accueil des étudiants en mobilité ainsi qu'aux invitations des enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs ;

- de concourir à l'amélioration de l'attractivité et la mobilité universitaire et scientifique ;

- de concourir à l'amélioration des conditions d'accueil et de séjour en France des étudiants étrangers.

Acteur institutionnel au service des établissements d'enseignement supérieur, CampusFrance a la responsabilité du secrétariat permanent du « Conseil pour l'accueil des étudiants étrangers » créé en août 2001. C'est également un dispositif international qui entretient une coopération étroite avec les postes diplomatiques et qui a conclu des partenariats avec les Alliances françaises et un accord avec l'AEFE.

L'agence CampusFrance a aussi pour objet de préfigurer l'intégration de ses activités avec celles, d'une part, de l'association Egide et, d'autre part, du CNOUS, pour la partie qui concerne les étudiants étrangers, autour d'un champ de mission nouveau, dans le cadre juridique adéquat et dans le respect des équilibres financiers de ces opérateurs.

Par ailleurs, dans le cadre de la création de l'agence « CampusFrance », les centres pour les études en France (CEF), structures créées en 2003 ont fusionné avec les espaces « Edufrance » présents dans les postes diplomatiques ou les établissements culturels à l'étranger pour devenir des espaces CampusFrance.

L'intérêt de ce dispositif est triple : permette à l'étudiant étranger de s'inscrire directement dans les établissements partenaires, accroître le nombre de candidats et une meilleure information sur les dossiers pour les établissements d'accueil, contribuer à l'attractivité de l'enseignement supérieur en France en permettant aux postes de s'assurer que les étudiants qui viennent en France s'engagent bien sur un parcours de la réussite.

A compter de début 2007, les CEF et les espaces EduFrance ont donc pris le nom d'  « espace CampusFrance ». Il y a deux types d'espaces CampusFrance : ceux qui disposent de la procédure CEF et les autres qui sont simplement des anciens espaces EduFrance.

En tout état de cause, les espaces CampusFrance sont des services de l'ambassade, placés sous la seule autorité du Service de Coopération et d'Action culturelle, et rattachés budgétairement à un établissement culturel. L'Agence CampusFrance, à Paris, vient en appui des espaces à l'étranger et n'a pas de tutelle directe sur le réseau à l'étranger.

Les espaces dotés de la procédure CEF étaient au nombre de 10 déjà opérationnels fin 2006 (Chine, Algérie, Maroc, Tunisie, Viet Nam et Sénégal, qui fonctionnaient dès 2005, auxquels se sont rajoutés au printemps 2006 Turquie, Corée du sud, Mexique et Cameroun).

- 10 nouveaux centres ont ouvert au premier semestre 2007: Brésil, Canada, Colombie, États Unis, Madagascar, Inde, Guinée, Gabon, Syrie, et République Tchèque ;

- 9 autres doivent ouvrir d'ici la fin de cette année : Chili, Congo, Haïti, Mali, Taiwan, Liban, Russie, Suède, Argentine.