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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense

 

CONCLUSION

Les dotations prévues pour 2008 sur les programmes « soutien » et « environnement et prospective » de la politique de défense ne marquent pas d'évolution particulièrement significative. Si l'on excepte un certain renforcement des crédits immobiliers, elles se caractérisent par une grande stabilité. Dans des domaines comme la recherche ou le renseignement extérieur, où les besoins sont loin d'être satisfaits, cette stabilité ne peut manquer de provoquer une certaine déception.

En effet bien que la loi de finances pour 2008 couvre la dernière annuité de la loi de programmation militaire 2003-2008, il eut été sans doute possible, et à l'évidence responsable, de faire un effort budgétaire tout particulier dès maintenant dans le domaine du renseignement extérieur et celui de la recherche qui à n'en pas douter seront des axes majeurs des aptitudes de notre futur outil de défense. La future loi de programmation devra mettre résolument en oeuvre ces choix sauf à obérer gravement l'avenir de notre sécurité. En n'anticipant pas ce qui est désormais une évidence pour tout le monde, notre pays fait une pause inutile et préjudiciable qu'il devra obligatoirement combler par un effort supplémentaire dès l'année prochain. De tels enjeux ne sauraient être ignorés, et sacrifiés sur l'autel de je ne sais quelle orthodoxie budgétaire.

Votre rapporteur observe également que dans les deux programmes figurent des autorisations d'engagement dont on peut se demander comment elles se traduiront en opérations réelles au cours de l'exercice 2008. En effet, les engagements effectifs dans le domaine des opérations immobilières ou des plans d'études-amont sont en partie suspendus aux conclusions de la revue de programmes en cours et aux arbitrages sur la future loi de programmation. Or, il s'agit de domaines où des engagements nouveaux pourraient plus facilement être reportés ou annulés qu'en matière de programme d'armement.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes « soutien de la politique de défense » et « environnement de la politique de défense », ainsi qu'à l'adoption de l'ensemble des crédits de la mission « défense ».

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis lors de sa séance du 14  novembre 2007.

A la suite de son exposé, M Didier Boulaud, rapporteur pour avis, s'en est remis à la sagesse de la commission sur le projet de budget.

La commission a ensuite émis un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes « soutien de la politique de défense » et « environnement de la politique de défense », puis à l'adoption de l'ensemble des crédits de la mission « défense ».