Projet de loi de finances pour 2008 : Travail et emploi

Avis n° 95 (2007-2008) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE MARCHÉ DE L'EMPLOI DEMEURE BIEN ORIENTÉ
    
    • A. UN RYTHME SOUTENU DE CRÉATIONS D'EMPLOIS
      
    • B. VERS UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
      
      • 1. L'ANPE
        
      • 2. L'Unedic
        
      • 3. La perspective de la fusion de l'ANPE et de l'Unedic
        
      • 4. Le renforcement des moyens de l'inspection du travail se poursuit
        
    • C. LA BONNE TENUE DE L'EMPLOI AUTORISE UNE RÉDUCTION DU NOMBRE DE CONTRATS AIDÉS
      
      • 1. Les contrats aidés dans le secteur marchand
        
      • 2. Les contrats aidés dans le secteur non marchand
        
      • 3. Les contrats aidés applicables outre-mer
        
      • 4. Une enveloppe budgétaire en réduction sensible en 2008
        
      • 5. Vers un contrat unique d'insertion ?
        
      • 6. L'insertion par l'économique
        
  • II. LES ALLÉGEMENTS DE CHARGES DEMEURENT L'OUTIL PRIVILÉGIÉ DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
    
    • A. L'AFFECTATION DE NOUVELLES RECETTES FISCALES À LA SÉCURITÉ SOCIALE
      
      • 1. La détaxation des heures supplémentaires a entraîné un important manque à gagner pour la sécurité sociale...
        
      • 2. ...compensé par l'affectation de nouvelles recettes
        
    • B. LES EXONÉRATIONS CIBLÉES
      
      • 1. Les aides territorialisées
        
      • 2. Les aides sectorielles
        
        • a) L'aide aux hôtels, cafés et restaurants
          
        • b) Le développement du secteur des services à la personne
          
    • C. LA PROMOTION DE L'ACTIVITÉ
      
      • 1. L'encouragement au développement d'entreprises nouvelles
        
      • 2. Les chèques conseil
        
      • 3. L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
        
  • III. LA GESTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
    
    • A. FAIRE FACE AUX MUTATIONS DE L'ÉCONOMIE
      
      • 1. Les mesures d'âge
        
      • 2. L'accompagnement des restructurations
        
    • B. AMÉLIORER L'ACCÈS DES ACTIFS À LA QUALIFICATION
      
      • 1. La formation tout au long de la vie
        
      • 2. Le financement des opérateurs
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 52 (art. L. 322-4-6 à L. 322-4-6-5 du code du travail et L. 5134-54 à L. 5134-64 du nouveau code du travail) Suppression du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
    
  • Article 53 (art. L. 981-6 du code du travail et L. 6325-16 à L. 6325-22 du nouveau code du travail) Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales spécifiques attachées aux contrats de professionnalisation
    
  • Article 53 bis (art. 225 du code général des impôts) Détermination du taux de la taxe d'apprentissage
    
  • Article 54 (art. L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail et L. 5121-6 du nouveau code du travail) Suppression des aides au remplacement de salariés en formation ou en congé de maternité ou d'adoption
    
  • Article 55 (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale) Réforme des aides aux prestataires de services à la personne intervenant auprès de publics « non fragiles »
    
  • Article 56 (article 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement) Prorogation des aides à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants
    
  • Article 57 (art. L. 351-10-1 du code du travail) Suppression de l'allocation équivalent retraite
    
  • Article 58 (art. L. 322-13 du code du travail et L. 131-4-2 du code de la sécurité sociale) Modification du régime des exonérations en faveur des zonesde revitalisation rurale et des zones de redynamisation urbaine
    
  • Article 59 (art. L. 351-10-2 du code du travail et L. 5423-7 du nouveau code du travail, article 1er de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi) Contribution du fonds unique de péréquation au financement de l'allocation de fin de formation
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION