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Projet de loi de finances pour 2009 : Economie

 

N° 101

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances pour 2009, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

ÉCONOMIE

Par MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Mme Odette TERRADE,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam, vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau, secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, François Fortassin, Alain Fouché, Adrien Giraud, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mme Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1127, 1198 à 1203 et T.A. 204

Sénat 98 et 99 (annexe n° 11) (2008-2009)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'examen des crédits de la mission « Economie », laquelle a pour objectif de favoriser la mise en place d'un environnement propice à une croissance durable et équilibrée de l'économie française et de l'emploi, et est placée sous la responsabilité de M. Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, intervient cette année dans un contexte international et national particulièrement inquiétant.

La crise des « subprimes » née au Etats-Unis au début de l'année 2007, après avoir progressivement affaibli le secteur financier américain pendant de long mois, s'est brutalement propagée à l'ensemble du système financier international au cours de l'été 2008. Malgré un ensemble de mesures, d'abord nationales, puis prises de manière coordonnée au niveau mondial à partir de septembre, cette profonde crise financière, qui n'est sans doute pas achevée, a débordé sur « l'économie réelle ». Plusieurs filières sont dès aujourd'hui particulièrement touchées dans notre pays, celle de l'automobile ou du logement notamment, mais c'est bien l'ensemble des secteurs qui vont subir durablement les effets de la rationalisation du crédit.

Dans ce contexte récessif, l'importance de parvenir aux objectifs de la mission est donc particulièrement vive, quand bien même ils seront plus difficiles à atteindre. C'est à l'aune de cet enjeu que vos rapporteurs pour avis ont souhaité, au-delà de l'analyse strictement budgétaire développée dans la première partie du présent rapport, aborder chacun quelques problématiques spécifiques.

Ainsi, M. Gérard Cornu présentera quelques-uns des outils à valoriser pour aider les PME, particulièrement exposées aux difficultés du moment, à traverser la crise actuelle avec des dommages limités.

M. Pierre Hérisson, quant à lui, fera le point sur le secteur des communications électroniques, vecteur de croissance qu'il est impératif de structurer et de d'encourager pour, précisément, contribuer à sortir au plus vite de la crise.

Enfin, Mme Odette Terrade, examinera l'économie du tourisme, filière structurellement importante pour le développement de la France, mais sans doute spécialement exposée aux effets immédiats de la crise sur le comportement des consommateurs, comme en témoigne notamment le secteur des agences de voyage, qui en subit gravement les conséquences dès à présent.