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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Equipement des forces

 

C. LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE D'OPÉRATIONS

Le projet de budget consacre pour 2009 consacre plus de 660 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 353 millions d'euros en crédits de paiement aux différents programmes de systèmes d'information liés au commandement et à la conduite des opérations.

DOTATIONS CONSACRÉES AUX MOYENS DE COMMANDEMENT
(en millions d'euros)

Sous-actions

AE

CP

Commandement et conduite des opérations aériennes SCCOA

Systèmes d'information et de commandement Terre

SIC 21 - marine

Données numériques géographiques

Autres opérations

339,4

215,1

19,8

12,8

73,7

37,6

159,5

24,0

24,6

107,5

Total

660,9

353,2

La mise en oeuvre des systèmes d'information et de commandement s'effectue en fonction des différents niveaux de commandement.

? Les systèmes d'information et de commandement des niveaux stratégique et opératif

Le commandement de niveau stratégique relève du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). Celui-ci assure, depuis le boulevard Saint-Germain (avant d'être transféré à Balard en 2014), la conduite des opérations nationales en cours et, en fonction des besoins, le commandement des opérations multinationales depuis le nouveau quartier général d'opérations du Mont Valérien (OHQ - Operational HeadQuarter) qui a connu sa première utilisation opérationnelle avec l'opération Eufor Tchad RCA.

Le commandement de niveau opératif, c'est-à-dire du théâtre lui-même, relève de l'État-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE), situé à Creil mais également déployable en opérations, qui assure la mise sur pied d'un PC de force interarmées déployée sur un théâtre d'opération (FHQ - Force HeadQuarter).

Les moyens de commandement et de conduite d'opérations pour les niveaux stratégique et opératif reposent sur le système d'information et de commandement des armées (SICA).

La mise en place du « pôle stratégique parisien » (PSP), qui comprend notamment le quartier général d'opérations du Mont Valérien, a conduit à remplacer le SICA, en métropole, par un nouveau système, dit SIC PSP. Pour les opérations extérieures, et en cohérence avec pôle stratégique parisien, le quartier général d'opération et le PC de force, le SICA sera progressivement remplacé par le système d'information pour le commandement des forces (SICF), actuellement utilisé par l'armée de terre. Ces opérations sont en cours depuis cette année.

Cette convergence vers un « socle » fourni par les systèmes de l'armée de terre vise à simplifier l'architecture, l'emploi et le soutien des systèmes de commandement, dans le cadre d'une démarche de mise en cohérence interarmées, en liaison avec le développement des grands projets alliés.

? Les systèmes d'information et de commandement des armées

Les systèmes d'information et de commandement des forces terrestres reposent d'abord sur le système d'information et de commandement des forces (SICF). Destiné à faciliter le commandement des forces terrestres dans tous les cas d'emploi, de crise ou de guerre, il équipe désormais les PC de l'ensemble des grandes unités, jusqu'au niveau de la brigade. Mis en service opérationnel en 2005, ce système va faire l'objet d'une action destinée à lui conférer un haut degré d'interopérabilité, le programme SICF V3, dont le déploiement est prévu de 2008 à 2014.

À l'échelon des bataillons et des unités élémentaires, la mise en service du système d'information régimentaire (SIR) a débuté. La première étape, qui correspond à l'équipement de 721 véhicules de commandement de type VAB et abris techniques installés sur porteurs, doit s'achever en 2010 (56 systèmes seront livrés en 2009 et les 37 derniers en 2010). Dans un second temps, de 2011 à 2016, 207 véhicules de type VBCI et VHM doivent être également équipés. Quant aux systèmes d'information terminaux élémentaires (SITEL) prévus pour le niveau section et système d'armes, ils ont commencé à être déployés dans les forces à compter de 2008 (748 livraisons prévues en 2008 et 1 068 en 2009, sur un total de 3 423 prévues).

La marine va quant à elle déployer, d'ici 2010, sur ses bâtiments et ses centres opérationnels, le « système d'information et de commandement du 21ème siècle » (SIC 21). Il doit la doter des capacités nécessaires à la constitution, au déploiement et au soutien d'une force interarmées ou multinationale dans laquelle une composante maritime est impliquée. L'ensemble des commandes devraient avoir été passées en 2009, année à la fin de laquelle plus de la moitié des sites à terre ou embarqués devraient avoir été équipés.

Enfin, l'armée de l'air dispose du système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) destiné notamment à la surveillance de l'espace aérien à partir d'un réseau de capteurs déployés sur le territoire national, à l'engagement des avions de permanence opérationnelle en alerte et à la conduite de la coordination des opérations sur les théâtres d'opérations extérieurs.

Les opérations en cours visent à mettre à niveau les centres de détection et de contrôle et les tours de contrôle des bases aériennes, à améliorer le traitement en temps réel des informations de défense aérienne et à intégrer une composante déployable de commandement et de conduite des opérations aériennes.

La modernisation du SCCOA a franchi une étape supplémentaire avec le transfert du centre de conduite des opérations aériennes de Taverny à la base de Lyon Mont-Verdun. Cette base sera l'un des cinq centres sur lesquels reposera le futur système de commandement aérien de l'OTAN (Air Command and Control System - ACCS), la mise en place des nouveaux systèmes d'information ayant notamment pour but de renforcer l'interopérabilité avec nos alliés.

? Les programmes d'information géographique

Le programme « Données numériques géographiques en trois dimensions »  (DNG 3D) est destiné à approvisionner les armées en données numériques de géographie et en données en trois dimensions pour mettre en oeuvre les systèmes d'armes et les systèmes d'information, sur des zones d'intérêt extérieures, dans des délais compatibles avec la planification et la conduite des opérations. Les 58 postes devraient avoir été commandés fin 2008, 38 postes au total devant avoir été livrés fin 2009. Les dotations prévues pour ce programme en 2009 s'élèvent à 12,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 24,6 millions d'euros en crédits de paiement.

Par ailleurs, en 2009 devrait être lancée la commande de la « chaîne géographique projetable ». Destiné à la production de données géographiques de théâtre, ce système permettra de compléter et mettre à jour les produits géographiques en fonction des évolutions survenant durant les opérations et des observations effectuées in-situ, et de les distribuer au profit des forces déployées. Les 5 premières stations, sur un total de 18 prévues, seront commandées en 2009.