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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Equipement des forces

 

B. DES RETARDS NOTABLES DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS D'ÉQUIPEMENT

La bonne réalisation financière de la loi de programmation n'a pas pour autant assuré sa bonne réalisation physique.

Certes, au cours des dernières années, un certain nombre de capacités militaires ont bénéficié de l'arrivée d'équipements modernes : sous-marins nucléaires de nouvelle génération, mise en service opérationnelle du Rafale, acquisition d'armements de précision comme le missile de croisière Scalp ou l'armement air-sol modulaire (AASM), hélicoptères Caracal pour les forces spéciales, hélicoptères Tigre, bâtiments de projection et de commandement, satellites Helios II et Syracuse III.

En dépit de ces progrès capacitaires notables, des retards conséquents ont été constatés sur beaucoup de programmes, tant pour des raisons techniques, industrielles, de coopération que financières.

En ce qui concerne les forces terrestres, le programme Leclerc s'est achevé en 2007 avec un an et demi de retard. Les premières livraisons du VBCI sont intervenues en 2008, pour une quarantaine d'exemplaires, alors que 272 livraisons étaient prévues sur la durée de la loi. Une vingtaine d'hélicoptères de combat Tigre devraient avoir été livrées d'ici la fin de l'année 2008, au lieu des 37 prévus par la loi de programmation.

S'agissant des forces navales, la première frégate multi-mission est attendue pour 2012, alors que la loi de programmation prévoyait la première livraison en 2008. Le programme de frégate Horizon accuse un retard supérieur à un an. La version navale de l'hélicoptère NH90 est repoussée à 2009, alors que 7 hélicoptères devaient avoir été livrés sur la durée de la loi.

En ce qui concerne les forces aériennes, le nombre de Rafale livrés devrait être inférieur d'une dizaine au nombre initialement prévu dans la loi alors que la livraison de l'avion de transport A400M, prévue en 2009, est très sensiblement retardée.

Pourquoi un tel décalage entre une accentuation très significative de l'effort financier et un rythme de renouvellement des matériels moins rapide que prévu ?

Parmi les raisons invoquées figurent les besoins apparus pour le maintien en condition opérationnelle des matériels, qui ont été très supérieurs à celui initialement envisagé en programmation.

Par ailleurs, la consommation a été supérieure aux prévisions sur certaines lignes budgétaires, soit que certains programmes aient été mal évalués lors de l'élaboration de la loi de programmation, ou évalués à partir de devis insuffisamment affinés, soit que des besoins nouveaux soient apparus et aient été intégrés au contenu de certains programmes ou de certaines actions.

Enfin, il faut mentionner le cas particulier du programme des frégates multi-missions (FREMM) qui n'était que partiellement budgété dans la loi de programmation et sur lequel les ressources complémentaires attendues en collectif budgétaire - à hauteur de 338 millions d'euros - n'ont pas été obtenues en 2007. Le déficit de financement de ce programme devrait s'aggraver puisqu'aucun crédit n'est ouvert dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008, alors que le besoin de financement était évalué à 420 millions d'euros.