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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Equipement des forces

 

B. LES INCERTITUDES CONCERNANT LA FIN DE GESTION 2008 ET LES CONDITIONS D'ENTRÉE DANS LA PROCHAINE LOI DE PROGRAMMATION

Dès le début de la gestion de l'exercice 2008 a été mise en place une réserve de précaution s'élevant à 0,5 % des crédits du titre 2 et 6 % des crédits des autres titres. Pour l'ensemble de la mission « défense », cette réserve représentait environ 1,2 milliard d'euros, dont plus de 570 millions d'euros sur le seul programme « équipement des forces ». Selon les informations communiquées à votre rapporteur, cette réserve a été intégralement levée pour le programme « équipement des forces » et en quasi-totalité pour les autres programmes.

Aux ressources inscrites en loi de finances initiale s'ajoutent en cours d'année les produits de fonds de concours et les reports de crédits provenant de l'exercice antérieur. Le montant des crédits reportés de 2007 à 2008 s'est élevé à 1,63 milliard d'euros, dont 1,35 milliard d'euros sur le programme « équipement des forces ».

Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 déposé le 19 novembre dernier prévoit une annulation de crédits de paiement de 360 millions d'euros sur le programme « équipement des forces », cette annulation correspondant, selon l'exposé des motifs, « à une fraction des reports de crédits de paiement des gestions précédentes ».

Par ailleurs, un projet de décret d'avance destiné à financer le surcoût des opérations extérieures, prévoit une ouverture de crédits de 266,2 millions d'euros, essentiellement au titre de ce surcoût, et une annulation concomitante de crédits de paiement de 216,6 millions d'euros, dont 159 millions d'euros sur le programme « équipement des forces ».

Enfin, le projet de loi de finances rectificative pour 2008 ne prévoit pas de financement complémentaire pour le programme de frégates multi-missions sur lequel un besoin de 420 millions d'euros a été exprimé au-delà de la dotation inscrite en loi de finances initiale.

Les annulations de crédits prévues sur le programme « équipement des forces » s'élèveraient ainsi à 519 millions d'euros, alors qu'une charge non budgétée de 420 millions d'euros apparaît au titre du programme FREMM.

L'impact de ces deux décisions dépendra des arbitrages qui seront rendus dans les jours à venir sur la norme de dépenses fixée au ministère de la défense en 2008. Il pourrait être atténué si le ministère était autorisé à consommer tout ou partie des crédits de paiement reportés, qui s'élèvent à 1,35 milliard d'euros sur le programme « équipement des forces ».

Ces arbitrages conditionneront le montant des charges afférentes aux exercices antérieurs qui grèveront l'enveloppe de la prochaine loi de programmation, charge dont le montant ne pourra être précisément établi qu'une fois connues les décisions affectant la fin de gestion 2008.

Votre rapporteur souhaite bien entendu que ce montant soit le plus réduit possible grâce à la levée de la réserve de précaution et l'utilisation des crédits de report.