B. LES EXONÉRATIONS CIBLÉES
Demeurent dans le budget de l'Etat les crédits destinés à compenser les pertes de recettes supportées par la sécurité sociale en raison de mesures d'exonération territorialisées ou sectorielles.
1. Les aides territorialisées
Les deux dispositifs qui ont la plus forte incidence budgétaire concernent les zones de revitalisation rurale (ZRR).
• Les entreprises installées dans une ZRR qui
emploient moins de cinquante salariés ont droit à une
exonération pour chaque salarié embauché en CDI ou en CDD
pour une durée supérieure à douze mois.
L'exonération, qui est limitée, depuis 2008, aux salaires
inférieurs à 2,4 Smic, porte sur la part du salaire
inférieure à 1,5 Smic et s'applique pendant une durée
de douze mois. Les crédits affectés à cette mesure se sont
élevés à 39 millions dans la loi de finances initiale pour
2008 et sont portés à 69,5 millions dans le projet de loi de
finances pour 2009, ce qui permettra de remédier à la
sous-dotation constatée l'an passé.
•
Les organismes d'intérêt
général situés dans les zones de revitalisation rurale
(ZRR) bénéficient, depuis 2005, d'une exonération de
cotisations patronales ; la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2008 interdit à de nouveaux
organismes de bénéficier de cette exonération mais la
maintient pour ceux à qui elle s'applique déjà. Le montant
des crédits correspondants en 2009 atteint encore 158 millions
d'euros.
2. Les aides sectorielles
Le projet de budget permet de financer les aides aux secteurs des hôtels, cafés et restaurants et des services à la personne.
a) L'aide aux hôtels, cafés et restaurants
Ce secteur d'activité, fortement créateur d'emplois mais affecté par d'importantes difficultés de recrutement, bénéficie de plusieurs dispositifs de soutien :
- la loi de finances pour 1998 a créé une exonération spécifique au profit des hôtels, cafés et restaurants. Les crédits pour 2009 sont en diminution de 10 millions par rapport à 2008, pour s'établir à 150 millions ;
- la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement a ensuite instauré, à titre provisoire, une aide à l'emploi dans les hôtels, cafés et restaurants ; la loi de finances pour 2008 a pérennisé cette mesure, tout en la limitant à trente équivalents temps plein afin de se conformer au plafond autorisé par le droit communautaire en matière d'aides de minimis . Le projet de loi de finances prévoit d'affecter 550 millions d'euros à cette aide à l'emploi (dont 0,4 million pour l'aide aux conjoints collaborateurs et 29 millions pour l'aide aux extras).
Au total, le soutien au secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) absorbe donc 700 millions d'euros de crédits dans le projet de loi de finances pour 2009.
Ces dispositifs de soutien ont été mis en place pour compenser l'absence de fixation du taux de la TVA à 5,5 % dans ce secteur. Ils ont eu pour contrepartie une amélioration des conditions sociales offertes aux salariés, avec la conclusion de deux accords collectifs le 13 juillet 2004 et le 5 février 2007, qui ont procédé à des revalorisations salariales, octroyé des jours de congé supplémentaires et établi un régime de prévoyance.
Le secteur HCR a été fortement créateur d'emplois entre 2004 et 2007, puisque ses effectifs salariés ont progressé de 7,6 % au cours de cette période pour atteindre 880 000 personnes. Sur la même période, le salaire mensuel de base 12 ( * ) du secteur a progressé de 9,8 %, contre 8,4 % dans l'ensemble des secteurs marchands.
Il est cependant difficile de déterminer dans quelle mesure ces bons résultats sont dus aux aides versées. La progression des salaires tient sans doute, pour une bonne part, aux fortes revalorisations du Smic intervenues en 2004 et 2005 (5,8 % et 5,5 %), 40 % des salariés du secteur étant rémunérés à ce niveau.
* 12 Le salaire mensuel de base est le salaire mensuel brut hors primes, indemnités et autres formes de rémunération.