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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

3. Le risque d'une remise en cause du service militaire adapté en Polynésie française

Lors de sa mission d'information en Polynésie française avec notre collègue Bernard Frimat, votre rapporteur a visité le détachement du service militaire adapté de Tubuaï, aux îles australes. Il a constaté que ce détachement, qui comporte en particulier une filière de formation aux métiers de l'agriculture répondant idéalement aux besoins de cet archipel parfois qualifié de « grenier de la Polynésie française », obtenait d'excellents résultats sur l'insertion professionnelle des jeunes.

Le SMA est présent en Polynésie française depuis 1989. Ses différents détachements ont été implantés progressivement sur les 4 archipels :

- en 1989 aux îles Marquises (Hiva Oa) ;

- en 1995 aux îles de la Société (Tahiti) et aux Tuamotu-Gambier (Hao) ;

- en 1996 aux îles Australes (Tubuaï).

En 1995, ces détachements, devenus compagnies de formation professionnelle, constituent le groupement du service militaire adapté (GSMA) de Polynésie française, dont l'état-major est implanté à Tahiti (Mahina).

Au cours des deux dernières années, le GSMA de Polynésie française a fait l'objet de réflexions visant à redéfinir ses missions et son organisation pour les adapter aux besoins et aux potentialités du territoire, tout en maîtrisant des coûts de fonctionnement et de formation structurellement élevés.

Depuis le 17 octobre 2006, une convention signée entre la Polynésie française et le secrétariat d'Etat à l'outre-mer redéfinit le cadre d'action du GSMA de Polynésie française, en tenant compte des orientations exprimées par le gouvernement de la Polynésie française. Selon cette convention, le GSMA aujourd'hui doit concourir :

- au désenclavement des archipels et au rééquilibrage entre Tahiti et les îles, en participant prioritairement à la formation des jeunes des archipels éloignés dans des filières en liaison avec les activités dominantes locales afin de favoriser l'installation et le retour de la population ;

- à l'entretien de la cohésion sociale en participant aux actions d'insertion professionnelle à Tahiti, notamment au profit des jeunes en situation d'exclusion et en complément des actions du gouvernement de la Polynésie française.

Les objectifs de performance ont été modifiés en fonction des résultats attendus en Polynésie française :

- fixation des jeunes dans les archipels éloignés ;

- insertion dans l'archipel de la Société.

Effectifs du service militaire adapté en Polynésie française

Catégorie de personnels

2008

2009

Officiers

9

9

Sous-officiers

43

44

Engagés volontaires

26

28

Personnels civils

0

0

Volontaires

226

246

- dont Techniciens

61

61

- dont Stagiaires

165

185

Total

304

327

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Le GSMA des îles australes, visité par notre collègue Bernard Frimat et votre rapporteur, forme ainsi une soixantaine de jeunes garçons et filles, dont 30 % sont issus de cet archipel. Souvent en rupture avec leur famille et dépourvus de qualification, ces jeunes suivent un mois de formation militaire, un mois de formation au permis de conduire, puis dix mois de formation dans une filière professionnelle (agriculture, mécanique, activités familiales, bâtiment et travaux publics).

Chaque filière permet au volontaire de recevoir une attestation de formation professionnelle, la filière agriculture apportant même la qualification du certificat d'aptitude professionnelle (CAP, en un an au lieu de deux). Le taux d'insertion des jeunes à la sortie du Saint-Martin atteint 85 %.

Le personnel d'encadrement de ce groupement a par ailleurs indiqué que celui-ci était parfaitement intégré à la vie de l'île de Tubuaï, les volontaires prodiguant des conseils aux agriculteurs, la filière BTP ayant participé à la rénovation du collège et les produits agricoles de l'établissement étant confiés à des associations de soutien aux personnes défavorisées.

Budget alloué au service militaire adapté en Polynésie française

 

2007 Exécution

2008 Programmation

2009 Prévision

 

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Titre 2

dépenses de personnel

7 M€

7 M€

7,1 M€

7,1 M€

7,8 M€

7,8 M€

Titre 3

dépenses de fonctionnement

3,13 M€

3,13 M€

3,24 M€

3,24 M€

3,3 M€

3,3 M€

Titre 5

dépenses d'investissement

1,29 M€

0,77 M€

0,1 M€

0,55 M€

0,3 M€

0,6 M€

Total PLF

11,42 M€

10,9 M€

10,89 M€

10,44 M€

11,4 M€

11,7 M€

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

La réorganisation du dispositif du SMA réalisée en 2008 et 2009 en Guyane, devrait permettre un renforcement du groupement polynésien, qui apparaît sous-encadré en raison de son éclatement au sein de 4 archipels.

En effet, à partir de 2009, un redéploiement des ETP de « volontaires stagiaires » pourrait être envisagé au bénéfice du GSMA de Polynésie française, dont les capacités de recrutement et d'insertion paraissent plus dynamiques.

A terme dans les archipels, la formation professionnelle sera articulée autour de 3 options : construction et entretien de l'habitat, maintenance en mécaniques diverses et activités familiales. A Tahiti, le GSMA regroupera les formations lourdes à soutenir : travaux publics, métiers de la mer, agent de prévention, agent de restauration.

Selon le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, l'avenir du SMA en Polynésie française pourrait nécessiter un recentrage du groupement sur Tahiti. Cette solution permettrait néanmoins à la jeunesse en difficulté des archipels éloignés d'y être formée.

Par ailleurs, des chantiers d'application, qui relèvent de la compétence du Haut Commissaire, pourraient toujours être réalisés au profit des archipels.

Enfin, en rentabilisant au mieux le soutien, le regroupement permettrait même d'augmenter la capacité de formation du GSMA de Polynésie française par transfert de cadres, sous enveloppe, de la fonction soutien vers la fonction formation.

Si votre rapporteur comprend les impératifs budgétaires qui peuvent conduire à une réorganisation du SMA en Polynésie française, il souligne cependant que la dispersion des activités au sein des archipels est inhérente à l'identité de la collectivité. La perspective d'un regroupement des activités de formation de l'Etat à Tahiti paraît donc contredire l'objectif de développement équilibré de la Polynésie française, au moyen de l'installation des jeunes dans leur archipel d'origine.

Votre rapporteur estime que la concentration du service militaire adapté à Tahiti, signifiant pour les archipels un désengagement de l'Etat, ne ferait qu'accentuer une évolution qu'il conviendrait plutôt de corriger, pour assurer le développement de l'ensemble de la Polynésie française.

Lors de son audition par la commission des Lois le 25 novembre 2008, M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a tenu à rassurer à cet égard les membres de la commission des Lois en indiquant que le regroupement du service militaire adapté à Tahiti n'était pas envisagé.

Bilan du service militaire adapté en Polynésie française en 2007

 

Cibles 2007

Résultats

Objectif stratégique

SMA

GSMA-Pf

GSMA-Pf

Taux d'insertion

75%

78%

85,5%

Objectifs opérationnels

     

Taux de réalisation des volontaires

100%

100%

105,11%

Taux d'attribution de l'attestation de formation professionnelle (AFP)

86%

85%

100%

Taux d'attribution de l'attestation de formation citoyen (AFC)

65%

65%

86,98%

Taux d'obtention du certificat d'étude général (CFG)

65%

65%

90,11%

Taux d'obtention du permis B

63%

62%

76,25%

Taux de féminisation

24%

25%

30,1%

Autres objectifs

     

Taux d'attribution de l'attestation de formation aux premiers secours

   

81,9%

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer