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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État

 

B. LA CRÉATION DE DEUX AGENCES AU CoeUR DE NOTRE DIPLOMATIE D'INFLUENCE

Le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État répond aux préconisations formulées par le conseil de modernisation des politiques publiques, dans ses décisions d'avril et de juin 2008, en vue de rénover les moyens permettant à la France de développer sa présence et son influence à l'étranger. Dans cet esprit, il institue une nouvelle catégorie d'« établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France ». Conformément aux recommandations du rapport d'information précité des commissions de la culture et des affaires étrangères, deux établissements publics sont ainsi créés au sein de cette nouvelle catégorie, sous la forme d'établissements publics à caractère industriel et commercial.

1. Un établissement public pour l'expertise et la mobilité internationales

Créée par le chapitre II du titre Ier du présent projet de loi, cette agence a vocation à intervenir en appui à la mobilité universitaire, scientifique et technique dans toutes ses dimensions :

- en appui à la mobilité des étudiants et des chercheurs, notamment par la gestion administrative de toutes les bourses du Gouvernement français, la promotion des formations supérieures et la veille sur la chaîne de l'accueil. Pour mener à bien ces missions, l'opérateur s'appuie sur le réseau des ambassades et des espaces CampusFrance gérés par le réseau culturel français à l'étranger pour assurer la valorisation, à l'étranger, de l'offre française d'enseignement supérieur et de formation professionnelle ;

- en appui à la mobilité de l'expertise française, y compris celle de courte et moyenne durée, et en particulier sa valorisation ;

- en soutien logistique général à la mobilité, via l'organisation de missions, d'invitations de personnalités d'influence, de colloques et de congrès.

2. Un établissement public pour l'action culturelle extérieure

Le chapitre III du titre Ier du présent projet de loi crée une agence chargée de la coopération culturelle sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial se substituant à l'association « CulturesFrance » en tant qu'opérateur de l'État au service des échanges culturels internationaux et de l'aide au développement culturel.

Selon les informations communiquées par le ministère des affaires étrangères, le périmètre d'intervention, décrit très succinctement dans le texte déposé par le Gouvernement (l'article 6 dispose que l'établissement public « est chargé de concourir à l'action culturelle extérieure de l'État »), devrait reprendre les missions actuelles de l'association CulturesFrance, auxquelles devraient s'ajouter la gestion de programmes en faveur de la diffusion de la langue française, le conseil et la formation professionnels des agents du réseau de coopération culturelle ainsi que la mise en oeuvre de programmes de soutien à la promotion des savoirs à l'étranger.