5. Dispositions relatives au logement

Le titre V permet au préfet de région de territorialiser l'objectif de production de 70 000 logements fixé par l'article 1 er pour l'ensemble de l'Île-de-France.

6. Création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay

Le titre VI crée l'établissement public de Paris-Saclay, établissement public industriel et commercial de l'état, ayant pour objet l'impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay.

L'établissement de Paris-Saclay est chargé de conduire toute action susceptible de favoriser les actions d'enseignement, de recherche et d'innovation et leur valorisation industrielle, et de réaliser des opérations d'aménagement du pôle scientifique et technique.

Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de quatre collèges représentant respectivement l'état, les collectivités territoriales, le monde universitaire et scientifique, et celui de l'entreprise.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page