AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat n'avait originellement que peu de raisons de se pencher sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dans sa version déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 29 janvier dernier et, moins encore, de s'en saisir pour avis.
Le cheminement parlementaire du présent texte en a décidé autrement avec l'introduction, en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, d'un article 24 bis nouveau concernant le régime d'autorisation applicable à l'implantation d'établissements cinématographiques puis, en séance publique, des alinéas 28 à 30 de l'article 9 relatifs à la définition des métiers d'art.
Dès lors, votre commission s'est saisie pour avis des dispositions contenues dans les deux articles précités.
À l'issue des auditions réalisées par votre rapporteur pour avis, il est apparu que la disposition relative à la définition des artisans relevant des métiers d'art répond aux attentes du secteur de l'artisanat d'art, soucieux de définir son périmètre et sa spécificité . Toutefois, diverses inquiétudes ont été exprimées et justifient une réécriture partielle de cette définition, afin d'éviter toute confusion dans l'interprétation du texte. La dimension artistique doit être davantage affirmée , ce qui explique par ailleurs l'intervention du ministre chargé de la culture.
L'article 24 bis , qui se résume à la transposition dans le code du cinéma et de l'image animée de dispositions actuellement contenues dans le code de commerce , n'appelle en lui-même que peu de commentaires. Pour autant, l'aménagement cinématographique des territoires ne se limite évidemment pas au dispositif d'autorisation applicable à l'implantation d'établissements : il entraîne des conséquences en matière de diversité culturelle, d'équilibre concurrentiel entre multiplexes et salles d'art et d'essai et, au-delà, interroge l'avenir du modèle économique du secteur cinématographique français.
Le Sénat est, depuis longtemps, attentif à cette question.
Pour sa part, la commission de la culture s'était notamment penchée sur ces sujets lors de la table ronde qu'elle a organisée le 30 janvier 2013 sur l'économie du film français. Dernière étape en date de la réflexion du Sénat, un débat sur l'avenir de l'exploitation cinématographique indépendante a été organisé, en séance plénière, le 5 février 2014.
Par ailleurs, ces enjeux ont récemment fait l'objet de travaux d'expertise , notamment les récents rapports publiés par M. René Bonnell sur le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique (en janvier 2014) et par M. Serge Lagauche sur le bilan du régime d'autorisation d'aménagement cinématographique issu de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (fin mars 2014). Le présent texte, faute du temps nécessaire à l'évaluation des propositions des auteurs, ne les met en oeuvre qu' a minima .
En conséquence, les prochains rendez-vous législatifs, qu'ils concernent les missions des collectivités territoriales en matière culturelle ou l'avenir de la création cinématographique et de son financement, ne pourront faire l'économie de propositions plus ambitieuses dans ces domaines. Pleinement consciente de ces enjeux, la commission de la culture du Sénat y veillera.