II. UNE HYPOTHÈSE DE RISQUE SANITAIRE QUI NE SEMBLE PAS ÉTAYÉE PAR LES ÉTUDES SCIENTIFIQUES RÉCENTES
A. L'EXPOSITION AUX ONDES EN FRANCE
La population évolue dans un environnement baigné par les ondes. Ces ondes proviennent notamment de la radio, de la télévision, des radars, des réseaux professionnels (gendarmerie, pompiers, taxis, etc.), des balises Argos, de la téléphonie mobile, du wifi, des plaques à induction, des fours à micro-ondes ou encore des compteurs intelligents.
À la suite du Grenelle des ondes, diverses expérimentations ont été menées en France dans le cadre du comité opérationnel (Comop), puis du comité de pilotage (Copic). Ces travaux ont permis de mieux caractériser l'exposition environnementale de la population aux ondes provenant des antennes de téléphonie mobile.
L'état des lieux a montré que sur seize zones d'expérimentation en zones urbaines, rurales, périurbaines et montagneuses, environ 90 % des niveaux d'exposition sont inférieurs à 0,7 volts par mètre, et 99 % sont inférieurs à 2,7 volts par mètre. Les valeurs limites réglementaires sont comprises entre 40 et 61 volts par mètre. Ces valeurs ont été définies par un décret de 2002, pris en application d'une recommandation du Conseil de l'Union européenne de 1999, sur la base de seuils définis par l'Organisation mondiale de la santé.
L'exposition environnementale aux ondes de la téléphonie mobile est donc particulièrement faible, où qu'on se situe sur le territoire national. Elle est en tout état de cause bien en-deçà des normes en vigueur.
B. L'ÉVALUATION DU RISQUE SANITAIRE
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) réalise à intervalles réguliers une revue de la littérature internationale sur la question des effets potentiels des ondes et dispose, depuis le Grenelle, d'un groupe de travail dédié à ces questions. La France est d'ailleurs l'un des derniers pays à maintenir une recherche publique sur le sujet. L'Allemagne a récemment arrêté ses travaux, estimant que les connaissances actuelles ne justifiaient pas une vigilance accrue.
L'Anses a publié une première étude en 2009, actualisée en octobre 2013 sur la base de plus de 300 articles scientifiques.
L'Agence constate que des effets biologiques peuvent être observés en-deçà des valeurs limites d'exposition aux radiofréquences, définies au niveau international. Pour autant, les experts n'ont pu établir de lien de causalité entre ces effets et d'éventuels effets sanitaires qui en résulteraient. Les conclusions de l'évaluation des risques ne mettent donc pas en évidence d'effets sanitaires avérés. Il n'est donc pas utile de redéfinir les valeurs limites d'exposition aux ondes.
Certaines publications évoquent une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs de téléphones portables.
L'Anses formule trois recommandations pour y répondre :
- réduire l'exposition des enfants en incitant à un usage modéré et en privilégiant le recours au kit main-libre ;
- pour les adultes utilisateurs intensifs de téléphonie mobile en mode conversation, recourir au kit main-libre et aux terminaux mobiles avec les débits d'absorption spécifiques (DAS) les plus faibles ;
- enfin, étudier de manière approfondie l'éventuelle multiplication du nombre d'antennes relais dans le but de réduire les niveaux d'exposition environnementaux du public.
L'Académie de médecine a rappelé de son côté qu'aucun risque des radiofréquences n'est avéré en dessous des limites réglementaires, et qu'il n'a pas été mis en évidence de mécanisme pouvant entraîner l'apparition d'une maladie. Les radiofréquences ont pour seul effet connu l'échauffement, par absorption d'une partie de la puissance émise. C'est ce que mesure le débit d'absorption spécifique, ou DAS, indiqué lors de l'achat d'un téléphone. La réglementation limite donc la puissance autorisée, avec une marge de sécurité importante. Dans les études internationales menées, aucun effet biologique non thermique n'a été observé, de même qu'aucun effet nocif en dessous des seuils réglementaires.
Votre commission considère donc que le postulat de départ de cette proposition de loi, qui souhaite inscrire dans le droit en vigueur un principe de modération de l'exposition, ne semble pas être fondé.
Le seul sujet de vigilance concerne l'exposition au contact des téléphones portables, raison pour laquelle ils sont déjà obligatoirement fournis avec un kit mains libres.