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Projet de loi de finances pour 2015 : Économie

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Économie ( avis - première lecture )

B. L'INNOVATION ET LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : UN EXEMPLE DE MUTUALISATION QUI AMÉLIORE LES PERFORMANCES DES PME

La politique nationale des pôles de compétitivité, initiée en 2004, produit des résultats satisfaisants. Elle vise à réunir entreprises, organismes de recherche et acteurs de la formation autour d'une stratégie de développement commune. Ces pôles obéissent à une double logique de concentration géographique et de spécialisation thématique.

D'après la deuxième évaluation des 71 pôles de compétitivité publiée en juin 2012, en moyenne, la participation à un pôle de compétitivité accroit le chiffre d'affaires des PME et ETI de 2 % par an et par entreprise. Les PME représentent 86 % des entreprises membres des pôles et elles bénéficient d'environ 65 % des financements.

La troisième phase (2013-2018) des pôles de compétitivité se résume à une attente : améliorer les retombées économiques des efforts de R&D en les transformant en produits, procédés et services innovants mis sur des marchés clairement identifiés pour leur potentiel. Cette exigence doit constituer un critère fondamental de la sélection des projets.

À travers des chiffres difficiles à reconstituer car ils figurent dans différents programmes, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un peu plus de 100 millions d'euros de crédits destinés aux pôles de compétitivité, dont 90 millions au titre du Fonds unique interministériel (FUI) et 11,5 millions pour l'aide à la gouvernance des pôles. Seuls ces crédits de gouvernance sont rattachés à l'action n° 3 « Actions en faveur des entreprises industrielles » du programme 134 relevant de la compétence budgétaire de la commission des affaires économiques.

Face aux fortes objections suscitées par la forte baisse des moyens alloués au fonctionnement des pôles, qui passent de 16 millions d'euros en 2014 à 11,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015, le Gouvernement a présenté trois séries d'arguments :

- tout d'abord, le programme 192, à travers le fonds unique interministériel (FUI), maintient en 2015 100 millions d'euros en autorisations d'engagement pour le financement des projets, ce montant venant s'ajouter aux 300 millions du deuxième plan d'investissement d'avenir (PIA 2) ;

- ensuite, les régions ayant vocation à devenir les chefs de file en matière de développement économique, une compensation financière équitable entre l'État et les régions pourrait permettre de compenser cette baisse ;

- enfin, M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a proposé de faire « la moitié de la route » par des reports de crédits pour porter la somme prévue de 11,5 à 14 millions d'euros, et, en outre de mener une approche au cas par cas et pôle par pôle, pour abonder leurs crédits de fonctionnement.