L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
III. L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER : UN JOYAU À PRÉSERVER
Le montant total de la dotation versée par l'État à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) s'établit, dans le projet de loi de finances pour 2015 à 537,2 millions d'euros, contre 538,85 millions d'euros en 2014, et est réparti entre deux programmes au sein de la mission « Action extérieure de l'État » :
- 411,7 millions d'euros au titre du programme 185, correspondant principalement à sa subvention pour charges de service public, contre 420,05 millions d'euros en 2014, soit une diminution de 2 %, conforme à la norme de réduction des dotations applicable aux opérateurs de l'État ;
- 125 millions d'euros au titre du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires », correspondant au financement de l'aide à la scolarité des élèves français du réseau, contre 118,8 millions d'euros en 2014, soit une augmentation de plus de 5 %.
Le réseau d'établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger comprend près de 327 000 élèves en 2014, soit une augmentation de ses effectifs de 7 000 élèves par rapport à l'année précédente. Alors que son financement reposait au départ sur la contribution de l'État à hauteur de 60 % et des parents d'élèves à hauteur de 40 %, ce rapport s'est désormais inversé pour s'établir à 45 % de financements provenant de l'État et 55 % de financements provenant des parents d'élèves. L'AEFE constitue un levier puissant et précieux de notre dispositif d'influence culturelle, linguistique et intellectuelle auprès des élites étrangères.
A. LA PRÉSERVATION DE LA SOUTENABILITÉ FINANCIÈRE DU PROGRAMME IMMOBILIER DU RÉSEAU
Pour 2015, l'agence financera la diminution de la subvention de 2 % (soit huit millions d'euros de moins), par :
- une économie de six millions d'euros, au moyen d'une révision du projet immobilier de Barcelone, dont le montant initial s'établissait à douze millions d'euros ;
- une économie de deux millions d'euros, au moyen d'une diminution des frais de fonctionnement des établissements en gestion directe (EGD) placés sous l'autorité directe de l'AEFE.
Aucune économie ne sera donc réalisée sur la pédagogie ou sur le nombre d'élèves scolarisés.
Pour mémoire, l'AEFE avait compensé la diminution de sa subvention pour charges de services publics (de - 8,9 millions d'euros entre 2013 et 2014) par l'accroissement de la part de ses ressources propres, en exécutant notamment :
- une optimisation de la participation à la rémunération des résidents (+ 10,8 millions d'euros entre le budget initial pour 2013 et le budget initial pour 2014, soit une progression de 6,5 %) ;
- un recours ponctuel à des subventions exceptionnelles de ses EGD, pour un montant de 4,2 millions d'euros.
Le financement des opérations immobilières de l'AEFE concernant ses EGD est assuré de la façon suivante :
- par prélèvement sur le fonds de réserve de l'établissement concerné ;
- par une aide de l'AEFE prélevée sur ses fonds propres ;
- par recours aux avances de l'agence France Trésor (AFT), contracté par l'AEFE et remboursé par l'établissement. Le recours aux avances de France Trésor est fonction de la situation générale de l'établissement, de sa capacité financière et de ses perspectives de développement.
Le budget initial pour 2014 de l'agence prévoit ainsi un financement par fonds de roulement des opérations immobilières de 20,4 millions d'euros pour les services centraux et de 22,3 millions d'euros pour les EGD, soit un total de 42,7 millions d'euros, soit 66 % des investissements de l'agence.
De 2006 à fin 2013, la programmation immobilière pluriannuelle de l'AEFE dans ses EGD a représenté un montant cumulé de dépenses de 200 millions d'euros, dont 62 millions d'euros financés par les services centraux. La prévision de dépenses des services centraux pour 2014 est estimée à 23 millions d'euros. Les nouvelles opérations pluriannuelles d'investissement approuvées par le conseil d'administration de l'agence au cours de l'année scolaire 2013-2014 devraient représenter une dépense totale de 37,8 millions d'euros. Leur financement sera assuré par une participation des services centraux de l'AEFE prélevée sur fonds propres, à hauteur de deux millions d'euros, et par un prélèvement sur le fonds de réserve des établissements concernés pour environ 29,1 millions d'euros. Le complément du financement est assuré par des avances de l'Agence France Trésor.
Concernant les établissements conventionnés, l'AEFE soutient leurs projets immobiliers en participant à leur financement sous la forme de subventions d'investissement, d'un montant annuel de six millions d'euros.
Votre rapporteur pour avis constate un fort dynamisme des fonds de roulement des services centraux de l'AEFE et de ses établissements en gestion directe, respectivement de + 145 % et + 104 % sur la période 2008-2013 :
Évolution du fonds de roulement de l'AEFE
(en euros)
|
Services centraux |
EGD |
Total |
|
|
2008 |
45 137 194 |
96 961 790 |
142 098 984 |
|
2009 |
56 886 378 |
110 474 906 |
167 361 284 |
|
2010 |
79 333 112 |
130 119 472 |
209 452 584 |
|
2011 |
91 873 262 |
155 928 587 |
247 801 849 |
|
2012 |
98 470 765 |
173 313 377 |
271 784 143 |
|
2013 |
110 643 641 |
198 254 819 |
308 898 460 |
Source : Ministère des affaires étrangères et du développement international
L'existence de ce fonds de roulement permet de garantir le financement pluriannuel de la politique immobilière de l'agence. En effet, les besoins croissants d'entretien, de maintenance et de modernisation du parc immobilier des lycées français à l'étranger conduisent celle-ci à financer en partie ses investissements par prélèvement sur fonds de roulement. Le transfert à l'AEFE de la gestion des biens domaniaux occupés par des EGD, acté par décision interministérielle du 15 avril 2013, conduit l'agence à assurer seule la gestion de ce patrimoine.
Le budget initial pour 2014 de l'AEFE prévoit un financement des dépenses d'investissement de 20,4 millions d'euros par le fonds de roulement des services centraux et de 22,3 millions d'euros par le fonds de roulement des EGD, soit un total de 42,7 millions d'euros, soit 66 % des investissements de l'agence. Aux termes du budget rectificatif n° 1-2014, un prélèvement supplémentaire de 12,3 millions d'euros sur le fonds de roulement a été programmé, dont 2,3 millions d'euros sur celui des services centraux et 10 millions d'euros sur celui des EGD. Au total, ce sont donc près de 56 millions d'euros prélevés sur le fonds de roulement de l'agence qui financent des dépenses d'investissement. Après ce budget rectificatif, le fonds de roulement des services centraux s'élève à 87,9 millions d'euros, soit 41 jours de fonctionnement, et se situe donc en-deçà du seuil prudentiel de 60 jours.
Le financement de la politique immobilière et la prise en charge des pensions civiles de ses personnels détachés ont conduit l'AEFE à compenser la baisse de sa subvention pour charges de service public par la croissance d'autres ressources, notamment les frais d'inscription payés par les familles. Consécutivement à la mise en place de la prise en charge par l'État des frais d'inscription des élèves des classes de lycée, ces frais avaient significativement augmenté sur la période 2007-2012. Même si cette augmentation de poursuit à l'heure actuelle, il semble que les tendances haussières à deux chiffres soient désormais derrière nous, comme le laisse entendre la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger (FAPÉE) qui indique avoir beaucoup oeuvré pour que les hausses liées à des projets immobiliers soient discutées en amont, chiffrées par tranches de travaux et soumises à l'approbation des familles, comme ce fut le cas à Madrid.
Pour la période 2015-2017, les établissements en gestion directe de l'AEFE, qui depuis le 1 er janvier 2013 a la responsabilité de son parc domanial, seront appelés à financer 86 millions d'euros au titre de la politique immobilière du réseau par prélèvement sur leurs fonds de roulement.