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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

21 janvier 2015 : Transition énergétique ( avis - première lecture )

D. LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE PASSE PAR L'IMPLICATION DES TERRITOIRES

Il ressort du présent texte, et en particulier de son titre VIII visant à donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l'Etat le pouvoir d'agir ensemble, que la transition écologique ne pourra se faire sans l'implication, à chaque étape, des territoires.

A ce titre, le projet de loi relatif à la transition énergétique est à lire en parallèle avec le projet de loi, également en cours de navette parlementaire, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les régions sont désormais chefs de file en matière de politique énergétique et de lutte contre le changement climatique. Ainsi que le soulignaient les représentants de la Fabrique écologique lors de leur audition devant votre commission, il est souhaitable que s'instaure un réel dialogue entre ces régions chefs de file et l'Etat. La programmation pluriannuelle de l'énergie ne peut se contenter d'être une stratégie verticale déterminée par voie réglementaire.

Votre commission a salué le fait que plusieurs dispositions du projet de loi reposent sur la participation des collectivités territoriales ou l'encouragent. La logique prédominante doit bien être une logique incitative et non contraignante : il s'agit d'accompagner les territoires dans la transition, non d'imposer un modèle vertical unique. Il est à ce titre intéressant de prendre en compte les mesures d'accompagnement du projet de loi. Le texte s'appuie, notamment dans le cadre des appels à projets lancés par le ministère de l'écologie, sur les expériences locales.

L'exemple des territoires à énergie positive doit à ce titre constituer un modèle. Le ministère de l'écologie a lancé, fin 2014, un appel à projets ayant conduit à retenir 200 projets d'élus locaux. L'objectif est de valoriser et d'encourager les initiatives territoriales de progrès environnemental et énergétique, par la stimulation de projets, et par le développement économique favorisant une croissance durable et des emplois pérennes sur des filières d'avenir. La participation de l'Etat se traduit, pour les territoires retenus, par le biais des politiques contractuelles de l'aménagement durable et de l'urbanisme (éco-quartiers, éco-cités, éco-territoires ruraux, contrats locaux), avec des financements dédiés à l'Ademe, et un soutien en matière d'ingénierie de projet.

Votre commission souligne pour finir que l'implication des territoires ne pourra se faire sans un travail approfondi et nécessaire de simplification des normes applicables. Les collectivités, de même que les acteurs économiques, ont besoin de lisibilité dans le cadre juridique. Dans cette optique, votre commission juge positivement l'intégration au projet de loi d'un titre dédié à la simplification. Pour autant, beaucoup reste encore à faire.