Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

10 juin 2015 : Transition énergétique ( avis - nouvelle lecture )

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Après l'échec de la commission mixte paritaire le 10 mars 2015, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été transmis au Sénat le 27 mai 2015 pour une nouvelle lecture.

Après engagement de la procédure accélérée, ce projet de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014, puis le 3 mars 2015 par le Sénat qui avait considérablement enrichi le texte. La commission des affaires économiques avait délégué 83 articles au fond à la commission du développement durable, dont la totalité du titre III, relatif aux transports propres et à la qualité de l'air, et du titre IV, relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre les gaspillages, les articles relatifs à la sûreté nucléaire et l'information des citoyens dans le titre VI, les articles relatifs à l'implantation des éoliennes dans le titre VII ou encore le chapitre III du titre VIII dédié à la transition énergétique dans les territoires.

Pour examiner ce projet de loi, qui n'est pas un texte comme les autres dans la mesure où il nous confronte à la grande menace du XXIème siècle, celle du changement climatique, qui pèse sur notre avenir et celui de nos enfants, le Sénat avait choisi d'adopter un état d'esprit constructif, sans arrière-pensée partisane, voire même enthousiaste tout en étant réaliste. Comme au moment de l'élan qui présidait au Grenelle de l'environnement, il avait souhaité retrouver une unanimité positive et solide, à laquelle nous contraint, si nous voulons avancer, la profonde mutation que notre société et notre modèle de développement traversent aujourd'hui. Ce « moment particulier » impose en effet de savoir conjuguer responsabilité, pragmatisme et humilité. C'est l'avenir de notre planète qui est en jeu.

La Conférence sur le climat qui se déroulera en décembre 2015 à Paris nous impose, en outre, d'être exemplaires et au rendez-vous des moyens, si nous voulons être crédibles et facilitateurs de cet accord mondial.

Enfin, le Sénat a plusieurs fois souligné que ce texte est attendu, non seulement par l'ensemble des acteurs économiques concernés - au premier rang desquels les filières industrielles vertes - mais aussi par les élus, par les collectivités, et également par les Français, comme l'a montré un récent sondage faisant apparaître que 74 % des Français se sentent personnellement concernés par la transition énergétique.

La Haute Assemblée avait donc prioritairement cherché, lors de la première lecture, à faciliter l'action des acteurs économiques et locaux afin qu'ils puissent contribuer au développement économique et à la croissance verte sans entraves inutiles, à rendre le cadre normatif de la transition aussi simple et lisible que possible et, enfin à rendre les dispositions de ce texte opérationnelles et accessibles à tous ceux qui veulent s'engager en faveur de la transition.

Conscient que la transition énergétique ne pourra pas se faire sans une implication forte et dynamique, à chaque étape, des territoires, le Sénat avait également souhaité renforcer la participation des collectivités territoriales. La logique prédominante doit bien être une logique incitative et non contraignante : il s'agit d'accompagner les territoires dans la transition, non d'imposer un modèle vertical unique.

Attaché aux bienfaits de la « co-construction législative » et à la modernité démocratique du bicamérisme, le Sénat a ainsi déploré l'échec de la commission mixte paritaire, exclusivement dû au refus du Président de la République et de la majorité de l'Assemblée nationale de tout compromis sur la seule question de l'échéance de la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique. Cet échec constitue bel et bien une occasion manquée au détriment de l'intelligence collective.

À l'issue de la nouvelle lecture du projet de loi par l'Assemblée nationale, 67 articles, dont la commission des affaires économique a délégué l'examen au fond à votre commission, restent en discussion pour l'examen en nouvelle lecture au Sénat.