III. LE PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR EST DEVENU LE PRINCIPAL CANAL FINANCIER DE SOUTIEN À L'INNOVATION INDUSTRIELLE
A. UN SOUTIEN FINANCIER MASSIF AU SECTEUR INDUSTRIEL DANS LE RESPECT DES RÈGLES RELATIVES AUX AIDES D'ETAT
Aux côtés des deux missions budgétaires précédentes, le troisième - et désormais principal- outil budgétaire de financement de l'industrie est le programme des investissements d'avenir.
• L'un des axes du PIA, intitulé « Industrie et PME » , est doté d'une enveloppe globale de 14,4 milliards d'euros. Pour son calcul, votre rapporteur a retenu en réalité seulement 13,5 milliards d'euros , car il faut lui retrancher l'enveloppe de 1 milliard d'euros qui avait été créée pour refinancer OSEO.
Cette enveloppe de 13,5 milliards d'euros est constituée de dotations intégralement consommables fléchées vers des projets industriels majeurs tels que, par exemple, le véhicule du futur (1,12 milliard d'euros), la maîtrise des technologies nucléaires (1,7 milliard d'euros) et des technologies spatiales (170 millions d'euros), ou encore la recherche aéronautique (2,7 milliards d'euros), les prêts à la robotisation (300 millions d'euros) ou le fonds national d'amorçage (600 millions d'euros).
Ces crédits sont engagés à 80 %. C'est-à-dire qu'en 5 ans, cette composante du PIA a injecté en moyenne 2 milliards d'euros par an de dotations publiques vers l'amont du secteur industriel.
• Deux autres composantes du PIA ont une dimension plus transversale que la précédente, mais impactent néanmoins fortement le secteur industriel.
Il s'agit en premier lieu du programme « Économie numérique » . Il est doté de 4,5 milliards d'euros au total. Si on retranche ce qui ne relève pas de l'industrie stricto sensu , à savoir le financement de l'installation des réseaux à très haut débit et la transition numérique de l'État, on dispose néanmoins d'une enveloppe consommable de 2,6 milliards d'euros , déjà engagée à 61 %.
L'autre enveloppe transversale qui concerne fortement l'industrie est celle fléchée vers le développement durable . Si on en retire, là encore, les crédits qui ne concernent pas directement l'industrie, comme ceux consacrés à l'urbanisme et à la rénovation thermique des bâtiments, cela représente une enveloppe globale, intégralement consommable, de 2 milliards d'euros , dont 45 % ont été déjà engagés.
Au total, les enveloppes des PIA 1 et 2 fléchées vers l'industrie représentent donc 18,2 milliards d'euros, déjà engagées à hauteur de 13,5 milliards d'euros, ce qui représente un effort annuel en direction de l'industrie de 2,7 milliards d'euros depuis la fin de 2010.
Les enveloppes du PIA fléchées vers l'industrie
Source : commissariat général à l'investissement