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Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

25 octobre 2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures ( avis - première lecture )

Avis n° 46 (2017-2018) de M. Jean-Marc BOYER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 25 octobre 2017

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