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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

30 janvier 2018 : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ( avis - première lecture )

N° 256

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 janvier 2018

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,

Par M. Philippe PEMEZEC,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Hervé Maurey, président ; MM. Claude Bérit-Débat, Patrick Chaize, Gérard Cornu, Ronan Dantec, Alain Fouché, Guillaume Gontard, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Mme Nelly Tocqueville, M. Michel Vaspart, vice-présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat, secrétaires ; Mme Éliane Assassi, MM. Jérôme Bignon, Joël Bigot, Jean Bizet, Jean-Marc Boyer, Mme Françoise Cartron, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mme Martine Filleul, MM. Jordi Ginesta, Éric Gold, Mme Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Mme Christine Lanfranchi Dorgal, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Luche, Philippe Madrelle, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Pemezec, Mme Évelyne Perrot, M. Rémy Pointereau, Mme Angèle Préville, MM. Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Charles Revet, Mmes Nadia Sollogoub, Michèle Vullien.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

383, 437, 448, 484 et T.A. 64

Sénat :

203, 257 et 258 (2017-2018)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

Lors de sa réunion du mardi 30 janvier 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté, sous la présidence de M. Hervé Maurey, le rapport pour avis de M. Philippe Pemezec sur le projet de loi n° 203 (2017-2018), relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Les articles 13 bis A à 13 bis D de ce texte, que la commission des lois a délégués au fond à votre commission, portent sur deux projets d'infrastructure structurants pour l'Île-de-France et mis en avant par la France dans son dossier de candidature pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : le Charles de Gaulle Express (CDG Express) et le Grand Paris Express.

Les montages juridiques et financiers nécessaires à la réalisation de ces projets sont en cours de finalisation et la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques nécessite de les sécuriser et d'accélérer leur déploiement pour une mise en service effective d'ici à 2024.

En premier lieu, votre commission pour avis a renouvelé son soutien au projet CDG Express, qu'elle juge nécessaire pour l'accueil des événements sportifs de 2024 et, au-delà, pour l'attractivité de la région parisienne. Ce projet devrait voir le jour en 2023.

En second lieu, elle a validé une modification sensible de la longueur des quais prévue dans le cadre du Grand Paris Express, pour éviter tout risque de contentieux au regard de ce qui était initialement établi dans le schéma d'ensemble arrêté en 2011.

En troisième lieu, la commission a maintenu une disposition introduite par les députés visant à inciter les autorités organisatrices de la mobilité, compétentes pour les métropoles de Paris et Aix-Marseille-Provence, à mieux prendre en compte l'objectif d'accessibilité universelle de leurs réseaux de transports.

Si votre commission a proposé l'adoption sans modification des articles 13 bis A à 13 bis D, elle s'est toutefois inquiétée des retards anticipés par la Cour des comptes dans son récent rapport sur la Société du Grand Paris (SGP) pour la réalisation du Grand Paris Express et souhaite que tout soit mis en oeuvre pour assurer la livraison des infrastructures nécessaires à la desserte des sites olympiques.

Enfin, la commission s'est saisie pour avis de l'article 6 du projet de loi, qui prévoit un allégement des procédures de participation du public préalablement à l'autorisation des projets et programmes nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle a adopté un amendement, visant à rendre obligatoire la réponse du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable aux remarques formulées par le public, intégré dans le texte adopté par la commission des lois lors de sa réunion du mercredi 31 janvier.