Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
10 janvier 2023 :
Construction de nouvelles installations nucléaires
( avis - première lecture )
- Par M. Pascal MARTIN
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (1,1 Moctet)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (146 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
- Tous les documents sur ce thème :
Avis n° 233 (2022-2023) de M. Pascal MARTIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 10 janvier 2023
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (1,1 Moctet)
- L'ESSENTIEL
- I. UN PROJET DE LOI TECHNIQUE DE RELANCE DE LA
FILIÈRE NUCLÉAIRE FRANÇAISE, QUI ANTICIPE LA FUTURE LOI DE
PROGRAMMATION ÉNERGIE-CLIMAT (LPEC)
- A. UN TEXTE TECHNIQUE TRADUISANT LA STRATÉGIE
PRÉSIDENTIELLE ESQUISSÉE À BELFORT EN
FÉVRIER 2022 ET PRENANT EN COMPTE LE RETOUR D'EXPÉRIENCE DE
FLAMANVILLE, MAIS DONT L'IMPACT EST INSUFFISAMMENT DOCUMENTÉ
- B. UNE AMBIGUÏTÉ ASSUMÉE PAR LE
GOUVERNEMENT : EN L'ABSENCE DE LOI DE PROGRAMMATION, LE TEXTE NE PERMET
PAS DE DÉTERMINER AVEC PRÉCISION L'AMPLEUR DU NOUVEAU PROGRAMME
NUCLÉAIRE
- A. UN TEXTE TECHNIQUE TRADUISANT LA STRATÉGIE
PRÉSIDENTIELLE ESQUISSÉE À BELFORT EN
FÉVRIER 2022 ET PRENANT EN COMPTE LE RETOUR D'EXPÉRIENCE DE
FLAMANVILLE, MAIS DONT L'IMPACT EST INSUFFISAMMENT DOCUMENTÉ
- II. SÉCURISER ET MIEUX BORNER UN TEXTE DONT
L'IMPACT RESTE LIMITÉ AU REGARD DE L'AMPLEUR DES DÉFIS POUR LA
FILIÈRE
- A. LIMITER LE RISQUE CONTENTIEUX ET MIEUX ENCADRER
LES MARGES LAISSÉES AU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
- 1. Des ajustements pour améliorer la
sécurité juridique et la lisibilité du texte, afin de
limiter les risques de contentieux qui affaibliraient la relance
souhaitée du nucléaire français
- 2. Arrêt des centrales : éviter
les instructions inutiles de prolongations, sans affaiblir le principe d'un
démantèlement des installations le plus tôt possible
après leur arrêt
- 1. Des ajustements pour améliorer la
sécurité juridique et la lisibilité du texte, afin de
limiter les risques de contentieux qui affaibliraient la relance
souhaitée du nucléaire français
- B. LA RELANCE DU NUCLÉAIRE
FRANÇAIS : DES DÉFIS QUI EXCÈDENT LARGEMENT LE
PÉRIMÈTRE DU TEXTE PROPOSÉ
- A. LIMITER LE RISQUE CONTENTIEUX ET MIEUX ENCADRER
LES MARGES LAISSÉES AU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
- I. UN PROJET DE LOI TECHNIQUE DE RELANCE DE LA
FILIÈRE NUCLÉAIRE FRANÇAISE, QUI ANTICIPE LA FUTURE LOI DE
PROGRAMMATION ÉNERGIE-CLIMAT (LPEC)
- LISTE DES AMENDEMENTS ADOPTÉS EN
COMMISSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
