LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (DAJ)
M. Raphaël Arnoux, sous-directeur du droit de la commande publique
M. Guillaume Delaloy, adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique
Mme Catherine Mansoux, cheffe du bureau de la réglementation de la commande publique
Commissaire général au développement Mme Audrey Coreau, cheffe du service de l'économie verte et solidaire (CGD)
Mme Audrey Coreau, cheffe du service de l'économie verte et solidaire
Mme Juliette Moizo, cheffe du bureau des produits et de la consommation durables
Union des groupements d'achats publics (UGAP)
M. Lionel Ferraris, directeur des politiques publiques et de l'innovation
Personnalité qualifiée
M. François Lichère, professeur agrégé de droit public, université Jean Moulin - Lyon III
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :