IV. DE NOUVELLES DEMANDES D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ET D'ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE
Les crédits du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » permettent de financer l'indemnisation, sous forme de capital ou de rente, des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations antisémites ainsi que des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale.
Une enveloppe de crédits de 88,14 millions d'euros est demandée pour 2024, soit une diminution de 3,72 % par rapport à la LFI pour 2023. La légère baisse des crédits du programme s'explique par l'effet conjugué de la diminution naturelle du nombre de crédirentiers et des nouvelles demandes d'indemnisation adressées chaque année.
L'activité est stable en ce qui concerne l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, avec un net ralentissement du dépôt de nouveaux dossiers. Celle-ci prend la forme d'une indemnité en capital (27 440,82 euros) ou d'une rente viagère (678,94 euros par mois en 2024). Le dispositif compterait 3 572 crédirentiers au 31 décembre 2023 et cinq nouveaux dossiers de rente ainsi que cinq dossiers d'indemnisation en capital sont attendus pour 2024.
Quelques nouvelles demandes sont formulées pour l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie, même si le nombre de crédirentiers diminue. Cette indemnisation prend la même forme que celle accordée aux orphelins de victimes de persécutions antisémites. Ce dispositif compterait 5 853 crédirentiers à fin 2023 et dix nouveaux dossiers de rente sont attendus en 2024 ainsi que dix dossiers d'indemnisation en capital.
Les demandes d'indemnisation des victimes de spoliations sont en diminution progressive mais de nouvelles demandes continuent d'être formulées et s'ajoutent à celles encore en instruction par la commission d'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS). Depuis la création du dispositif en 1999 et jusqu'au 30 juin 2023, 22 921 dossiers ont fait l'objet d'une recommandation d'indemnisation à la charge de l'État et 22 790 d'entre eux ont été traités, concernant 50 114 bénéficiaires. Le coût moyen s'élève à 22 000 euros par recommandation.
Réunie le mercredi 22 novembre 2023 sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de Jocelyne Guidez sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2024.
Elle a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission ainsi qu'aux articles 50 B et 50 C qui lui sont rattachés.