ANNEXES

- Evolution de l'équipement des forces armées

- Répartition des crédits d'équipement par domaines

- Répartition des crédits d'équipement par armées et services

- Les composantes de l'armée professionnelle

- Impact de la nouvelle programmation sur les programmes prévus par la précédente loi de programmation : programmes abandonnés, programmes modifiés, programmes inchangés.

ÉVOLUTION DE L'ÉQUIPEMENT DES FORCES ARMÉES

1996

2002

Modèle de référence (2015)

DISSUASION NUCLEAIRE

5 SNLE dont 1 NG

1 lot TN 75

Mirage 2000 N/ASMP

18 Mirage IV

P/ASMP

Super Étendard ASMP

4 SNLE dont 3 NG

2 lots TN 75

Mirage 2000 N/ASMP

et Super Étendard

ASMP

nota : LMJ phase 1

(LIL)

4 SNLE NG

3 lots TNN

Rafale/ASMP

nota : LMJ pleine puissance

ESPACE

4 satellites de télécommunications de 2ème génération 1 satellite d'observation optique 1ère génération

4 satellites de télécommunications de 2ème génération 1 satellite d'observation optique de 2ème génération

4 satellites de télécommunications de 3 ème génération 1 satellite d'observation optique de 2ème génération 1 satellite d'observation tous temps radar

MOYENS INTERARMÉES

CDT

Système d'information et de commandement des armées de 1ère génération en cours de mise en place Système de transmissions propre à chaque armée

Système de 1ère génération achevé, lancement de la 2ème génération (dont PCIAT) Premiers centres raccordés

- Air : 1997

- Terre, Marine : 1998

Système d'information et de commandement des armées (dont PCIAT)

Systèmes de transmissions des armées

RENS

Un bâtiment et un avion spécialisés dans le renseignement de théâtre

Un bâtiment ancien et un avion modernisé spécialisés dans le renseignement de théâtre

Un bâtiment et un avion spécialisés dans le renseignement de théâtre

ACTION (COS) 8 ( * )

1 avion C 160 rénové

11 hélicoptères

2 avions C 130

1 avion C 160 rénové

4 hélicoptères adaptés

2 avions C 130

1 avion type ATF

11 hélicoptères NH 90

ÉVOLUTION DE L'ÉQUIPEMENT DES FORCES ARMÉES

1996

2002

Modèle de référence (2015)

TERRE

927 chars lourds

350 chars légers

800 VTT

2 000 VAB

302 canons

48 LRM

340 hélicoptères

480 sol-air

420 chars lourds dont

250 Leclerc

350 chars légers (120 reconstruits)

500 VTT

1 235 VAB

208 canons

48 LRM

168 hélicoptères en ligne

380 sol-air

420 chars lourds dont

320 Leclerc

350 chars légers

500 VCBI

1 235 VAB reconstruits

208 canons

48 LRM

168 hélicoptères

380 sol-air

MARINE

2 porte-avions

6 SNA et 6 SMD

4 TCD (dont 1 PH)

4 frégates anti-aériennes

11 frégates anti-sous-marines

17 frégates de 2 ème rang

16 bâtiments anti-mines

74 avions embarqués

0 Hawkeye

25 avions PATMAR (+ 6)

38 hélicoptères de combat

1 PAN + Rafale

Foch en « sommeil »

6 SNA

5 TCD (dont 1 PH)

4 frégates anti-aériennes

8 frégates anti-sous-marines

14 frégates de 2 ème rang

14 bâtiments anti-mines

12 (+ 46) avions embarqués

2 Hawkeye

22 avions PATMAR

40 hélicoptères de combat

1 ou 2 porte-avions

6 SNA

4 TCD

4 frégates antiaériennes

8 frégates anti-sous-marines

14 frégates de 2ème rang

16 bâtiments anti-mines

60 avions embarqués en parc

3 Hawkeye

22 avions PATMAR

38 hélicoptères de combat

EVOLUTION DE L'EQUIPEMENT DES FORCES ARMEES

1996

2002

Modèle de référence (2015)

AIR

405 avions de combat (Mirage FI, Mirage 2000, Jaguar, Mirage IV)

360 avions de combat (Mirage F 1, Jaguar, Mirage IV, Mirage 2000 D, Mirage 2000-5)

300 avions de combat modernes

80 avions de transport tactique

80 avions de transport tactique ancienne génération

50 avions de transport modernes type ATF

6 TRLA

11 avions ravitailleurs

6 C 160 spécialisés

4 SDCA

1 DC 8 SARIGUE

101 hélicoptères

APACHE, SCALP/EG

4 TLRA

14 avions ravitailleurs

6 C 160 spécialisés

4 SDCA (AWACS)

1 DC 8 SARIGUE

86 hélicoptères

SCCOA étape 2

APACHE, SCALP/EG

2 TLRA modernes

16 avions ravitailleurs

2C 160 spécialisés

4 SDCA (AWACS)

1 DC 8 SARIGUE

84 hélicoptères

SCCOA

GENDARMERIE

304 véhicules blindés

40 vedettes

42 hélicoptères

3 600 camionnettes tactiques

réseau RUBIS :

29 groupements équipés

280 véhicules dont 30

NG

55 canots et 25 vedettes

42 hélicoptères

3 600 camionnettes tac-

tiques réseau RUBIS

97 groupements équipés

145 véhicules blindés

NG

80 canots rigides

38 hélicoptères

3 600 véhicules tactiques

réseau RUBIS

97 groupements équipés

Programmation militaire 1997-2002 Répartition par domaines des crédits d'équipement

* Pourcentage en 1996

Le domaine nucléaire (105,8 MdF) comprend : la préparation de l'avenir, le remplacement des composantes, les matières nucléaires, le maintien en condition opérationnelle et le démantèlement. En 2002, la part du domaine nucléaire dans les crédits d'équipement s'élève à 19,7 %

Le domaine spatial (20,7 MdF) inclut : la réalisation et le lancement des satellites de télécommunications et d'observation (Syracuse, Helios et Horus).

Le domaine classique (389,5 MdF) regroupe : le développement la fabrication des principaux équipements (char Leclerc, avion Rafale, porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle...), l'infrastructure, l'entretien des matériels et du personnel, les munitions d'emploi général et d'entraînement, le matériel nécessaire à la cohérence opérationnelle (guerre électronique, simulateurs,...).

Programmation militaire 1997-2002 Répartition des crédits d'équipement par armées et service

LES COMPOSANTES DE L'ARMÉE PROFESSIONNELLE EN 2002

dans l'hypothèse du volontariat

MILITAIRES

328.812

CIVILS

81.823

JEUNES DU SERVICE NATIONAL

27.171

RESERVISTES

100.000

TOTAL DEFENSE

537.806

LES COMPOSANTES DE L'ARMÉE PROFESSIONNELLE EN 2002

DANS L'HYPOTHÈSE DU VOLONTARIAT

TOTAL DEFENSE

537.806

38.189

Officiers

199 .296

Sous-officiers

91.327

Engagés

81.823

Civils

27.171

Jeunes du Service national

Réservistes

LES COMPOSANTES DE L'ARMÉE PROFESSIONNELLE EN 2002

dans l'hypothèse du service obligatoire

MILITAIRES

326.706

CIVILS

77.218

JEUNES DU SERVICE NATIONAL

39.575

RÉSERVISTES

100.000

TOTAL DÉFENSE

546.499

LES COMPOSANTES DE L'ARMÉE PROFESSIONNELLE EN 2002

dans l'hypothèse du service obligatoire

TOTAL DÉFENSE

546.499

38.824

Officiers

199.130

Sous-officiers

92.252

Engagés

77.218

Civils

39.575

Jeunes du Service national

Réservistes

IMPACT DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION SUR LES PROGRAMMES PRÉVUS PAR LA PRECEDENTE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE (1995-2000)

I. LES PROGRAMMES ABANDONNÉS

Programme

Définition

Armée ou module

Conséquences

Adaptation missile M4/S4

Remplacement des missiles S3 du plateau d'Albion par des missiles M 45

Dissuasion

Fermeture du plateau d'Albion

Brevel

Avion téléguidé d'observation

Terre

Arrêt au terme de la phase de développement

LRM 3

lance roquette multiple phase 3

Terre

Amélioration des roquettes actuelles - lère livraison en 2005 (au lieu de 2003)

PAN N° 2

Porte-avions nucléaire N° 2

Marine

Ce porte-avions était inscrit en 2 ème phase de la précédente programmation, sous conditions.

Commande éventuelle après 2002

La Fayette N° 6

Frégate

Marine

Abandon pur et simple de la 6ème frégate

TLRA

Avions de transport logistique à long rayon d'action Airbus A 310

Air

Renonciation à l'achat de 2 avions supplémentaires

ATF

Avion de transport militaire du futur

Air

Abandon du financement du développement, achat d'un avion européen « sur étagères »

II LES PROGRAMMES MODIFIÉS

Programme

Définition

Armée ou module

Réduction de quantités

Modifications

SNLE-NG

Sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération

Dissuasion

NON

Maintien de la livraison du SNLE-NG N° 2 en 199 Recul de la livraison du SNLE N° 3 en 2002 (+ 1 an) Commande SNLE N° 4 en 2000

M 5 - M 51

Missile nucléaire balistique sur SNLE-NG

Dissuasion

NON

Réduction des spécifications (missile transformé en M 51) et réduction des coûts

Livraison en 2010

ASMP

Missile air-sol moyenne portée

Dissuasion

NON

Avancement : Choix du missile

en 1996 au lieu de 1997

Minrem

Moyen interarmées navalisé de recherche électromagnétique

Interarmées

NON

Réalisation charge utile en 2001

au lieu de 1998

Socrate

Réseau interarmées de communications d'infrastructures

Interarmées

OUI

Réduction de certaines fonctionnalités

Leclerc

Char d'assaut lourd

Terre

650 - > 406

307 chars livrés en 2002 au lieu de 310 en 2000

VMB- VBCi

Véhicule blindé de combat d'infanterie

Terre

1.700 - > 600

1ère livraison en 2004 (au lieu de 2002)

Tigre

Hélicoptère de combat antichars ou d'appui-protection

Terre

Réduction de cible non précisée

Tigre-HAP : + 2 ans (2003) Tigre HAC : 2011

AC3G-LP

Missile anti-chars de 3ème génération longue portée

Terre

3.600 - > 1.800

1 ère livraison : +6 ans (2009)

AC3G-MP

Missile anti-chars de 3ème génération moyenne portée

Terre

13.000 - > 8.000

1 ère livraison avancée d'un an : 2002

ACCP ERYX

Missile anti-chars courte portée

Terre

21.000 - > 12.000

Néant

Cobra

Radar de trajectographie des tirs d'artillerie

Terre

15 - > 10

1 èrc livraison : + 1 an (2000)

Atlas Canon

Gestion automatisée des tirs d'artillerie sol-sol

Terre

11 - > 9

Néant

Roland rénové

Sol-air courte portée

Terre

98- > 72

40 systèmes rénovés en 2002 au lieu de 1998

PROGRAMMES MODIFIÉS (suite)

Programme

Définition

Armée ou module

Réduction de quantités

Modifications

SAMP/T

Défense sol-air moyenne portée

Terre

Systèmes :

16 - > 8

Missiles :

900 - > 400

1 ère livraison : + 2 ans (2006)

SATCP Mistral

Missile sol-air à très courte portée

Terre

5.500 > 3.000

Baisse de cadence

RITA rénové

Réseau d'informations tactiques rénové et raccordé à Socrate et aux PR4G

Terre

331 - > 200 station

1 ère livraison avancée d'un an (2000)

PR4G

Poste radio de 4ème génération

Terre

26.000 - > 20.000

Fin livraisons en 2003

SIC F

Système d'information et de commandement des forces

Terre

Réduction

1 ère version livrée avant 2002

SIR

Système d'information des régiments

Terre

1.043 ->475 sites

NH-90

Hélicoptère de transport tactique

Terre

Réduction non précisée

Première livraison en 2011

Horizon

Frégate anti-aérienne

Marine

4 - > 2

Recul de 3 ans de la 1 ère admission en service actif (2005)

PAAMS

Défense anti-aérienne frégate Horizon

Marine

300 - > 240

Décalage 3 ans

SAAM

Auto-défense anti-aérienne

Marine

300 - > 200

40 missiles livrés en 2002

TCD

Transport de chalands de débarquement

Marine

NON

TCD N° 3 reporté de 2001 à 2004

Rafale-Marine

Avions polyvalents

Marine

86 - > 60

Recul de 3 ans de la mise en service 1 ère flottille (2002)

Mica

Missile d'interception et combat aérien

Marine

420 - > 360

30 missiles livrés en 2001 au lieu de 60 en 2000

Anti-navire futur

Missiles en 3 versions mer-mer, air-mer, sous-marine

Marine

MM : 260 - > 200

AM : 160 - > 160

SM : 0 - > 120

1 ère livraison reculée d'un an (2005)

MU 90

Torpille des années 90

Marine

700 - > 600

50 torpilles par an à partir de 2000

PROGRAMMES MODIFIES (suite)

Programme

Définition

Armée ou module

Réduction de quantités

Modifications |

Hawkeye

Avion de guet aérien embarqué sur porte-avions

Marine

4 - > 32

livraisons en 1998, I en 2003

Atlantique 2

Avion de surveillance maritime

Marine

28 - > 22

6 appareils mis sous cocon

NH-90

Hélicoptère de lutte anti-sous-marine et anti-navires

Marine

Réduction de cibles non précisée

1 ère livraisons en 2005

Rafale Air

Avions de combat polyvalents

Air

NON

1 ère livraison reculée de 3 ans en 2005

Mirage 2000 D

Avions de combat

Air

90 - > 86

Etalement des livraisons jusqu'en 2001 - Abandon des contre-mesures électroniques R3

Apache SCALP

Missile air-sol anti-pistes et emploi général

Air

NON

anti-piste : + 1 an (1999) emploi général : + 1 an (2002)

Mica

Missile d'interception de combat aérien

Air

2.300- > 1.000

75 missiles livrés en 2000 au lieu de 180

C-135 FR

Avion ravitailleur

Air

16 - > 14

3 appareils livrés en 1997 au lieu des 5 en 1995

SATCP

Missile sol-air de très courte portée

Air

1.840- > 1.090

430 missiles livrés en 2002

SAMP-T

Missile sol-air moyenne portée

Air

Systèmes :

15 - > 7

Missiles :

900 - > 450

Recul de trois ans de la tête livraison (2008)

SCCOA

Système de commandement et de conduite des opérations aériennes

Air

Abandon de 3 radards de défense aérienne

MTBA

Moyens de communications des bases aériennes

Air

52 - > 38

36 sites modernisés et reliés au réseau Socrate en 2002

RUBIS

Système de transmission de la Gendarmerie nationale

Gendarmerie

NON

Couverture nationale reportée de 1999 à 2000

III - PROGRAMMES INCHANGÉS

Programme

Définition

Armée ou module

Déroulement

SNLE-NG

Sous-marin nucléaire lanceur d'engins

Dissuasion

Livraison en 1999 du SNLE-NG N°2

Helios I, Helios II

Satellites d'observation optique

Espace

Mise en service Helios II en 2001

Syracuse II et III

Satellites de télécommunications

Espace

Mise en service Syracuse III en 2005

Osiris-Horus

Satellite d'observation radar

Espace

Coopération franco-allemande

Sarige NG

Système aéroporté d'écoute électromatique

Interarmées

Mise en service 1999

SICA

Système d'information de commandement

Interarmées

Mise en service 2000

Horizon

Système héliporté d'observation au sol par radar

Terre

2 systèmes et 4 hélicoptères, mise en service du premier système avancée en 1996 (au lieu de 1997)

Charles-de-Gaulle

Porte-avions à propulsion nucléaire

Marine

Admission en service actif en 1999

Mirage 2000-5

Avions de combat

Air

37 avions livrés en 1997-2002

Crotale

Missiles

Air

Rénovation de 18 systèmes

* 8 Equipements mis à la disposition du COS par l'armée de Terre et l'armée de l'Air.

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