C. UNE MENACE ÉCARTÉE : LA REMISE EN CAUSE DU BUDGET DE LA CULTURE PAR LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Au cours de ses séances des 10 et 11 octobre dernier, la commission des finances a adopté plusieurs amendements de réduction des crédits, qui entamaient fortement le budget du ministère de la culture.
Un amendement présenté par M. Jean-Pierre Thomas, visant à réduire de 4 milliards de francs les dépenses publiques, proposait de faire supporter au seul budget de la culture 615 millions de francs d'économies globales, réparties entre 120 millions de francs sur le titre III (fonctionnement), 440 millions de francs sur le titre IV (crédits d'intervention) et 55 millions de francs sur le titre VI (subventions d'investissement).
Présentés par le rapporteur général, M. Philippe Auberger, deux autres amendements visaient respectivement :
- à refuser la création des 560 emplois nécessaires à l'ouverture de la Bibliothèque nationale de France, générant une économie supplémentaire de 152 millions de francs en titre III ;
- à supprimer, à compter du 10 octobre 1995, le régime fiscal préférentiel accordé aux souscripteurs des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) par l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. Cette suppression, dont les conséquences sur l'économie du cinéma ont été analysées par mon collègue Marcel Vidal, rapporteur pour avis des crédits du cinéma et du théâtre dramatique, aurait permis de réintroduire environ 300 millions de francs de moins values fiscales dans le budget de l'État.
Au total, ces trois amendements revenaient à faire supporter par le ministère de la culture plus de 20 % des économies budgétaires décidées par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Fort heureusement, l'Assemblée nationale n'a pas ratifié les choix opérés par sa commission des finances. Le budget de la culture a été « sanctuarisé ».
Votre rapporteur ne peut que s'en féliciter. La réduction des déficits publics, dont tout le monde convient aujourd'hui qu'elle constitue une nécessité de premier ordre, ne peut en aucun cas justifier des coupes budgétaires arbitraires.
En particulier, et quelles que soit l'appréciation que l'on puisse porter sur la conduite de ce chantier et les choix qui ont été opérés, tout retard délibéré dans l'ouverture de la Bibliothèque nationale de France, dont la construction a coûté près de 8 milliards de francs à la collectivité et dont le coût de fonctionnement « à vide » continuerait de lui coûter 780 millions de francs par an, serait perçu comme un gaspillage des crédits publics. C'est la raison pour laquelle votre rapporteur se félicite que l'auteur de cet amendement ait, dans sa sagesse, finalement décidé de le retirer. Parmi les économies proposées figurait par ailleurs la suppression des établissements publics constructeurs du Grand Louvre et de La Villette. Or, si les travaux du site de La Villette sont effectivement en cours d'achèvement et qu'aucun crédit d'investissement n'est plus ouvert à ce titre en 1996, il paraît logique de donner le temps à l'établissement public de liquider les derniers travaux et de réceptionner les ouvrages, avant de procéder à sa dissolution. En ce qui concerne le Louvre, pour lequel votre rapporteur a rappelé ci-dessus que des travaux de rénovation du musée et de redéploiement des collections étaient programmés jusqu'en 1998, la suppression de l'établissement public constructeur aurait conduit à interrompre les chantiers engagés au stade de leur réalisation actuelle. Elle se serait en tout état de cause révélée coûteuse, puisque l'État aurait été contraint indemniser l'ensemble des entreprises avec lesquelles des marchés ont d'ores et déjà été conclus ...