N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1997 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME III ENVIRONNEMENT
Par M. Ambroise DUPONT,
Sénateur.
(1) Celte commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Pierre Laffitte, Albert Vecten, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Ivan Renar, vice-présidents ; André Egu, Alain Dufaut, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. Philippe Arnaud, Honoré Bailet, Jean Bernadaux, Jean Bernard, Jean-Pierre Camoin, Jean-Claude Carie, Robert Castaing, Marcel Charmant, Marcel Daunay, Jean Delaneau, André Diligent, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Alain Gérard, Pierre Jeambrun, Alain Joyandet, Philippe Labeyrie, Jean-Pierre Lafond, Henri Le Breton, Jacques Legendre, Guy Lemaire, François Lesein, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin, François Mathieu, Philippe Nachbar, Sosefo Makapé Papilio, Michel Pelchat, Louis Philibert, Jean-Marie Poirier, Guy Poirieux, Roger Quilliot, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Claude Saunier, Franck Sérusclat, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0 ème législ.) : 2993, 3030 à 3035 et TA. 590.
Sénat : 85 et 86 (annexe n° 16) (1996-1997).
Lois de finances.
INTRODUCTION
Mesdames,
Messieurs,
Le budget du ministère de l'environnement pour 1997 détonne, sur la toile de fond de la rigueur financière de l'État, avec ses moyens de paiement en augmentation de 5,9 % et la poursuite de l'exécution des principaux programmes pluriannuels lancés les années précédentes.
Il encourage ainsi l'action des très nombreux acteurs de la politique de l'environnement. Rappelons que les prélèvements obligatoires effectués par les établissements publics placés sous la tutelle de l'environnement sont sept fois plus importants que les crédits du ministère et que les dépenses réalisées par les collectivités locales au titre de la protection de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles représentent près de 90 % de la dépense publique consacrée à ce secteur. Le budget de 1997 marque donc, en confirmant le rôle d'impulsion du ministère de l'environnement dans ce domaine, le caractère durablement prioritaire d'une politique qui, plus que toute autre, investit dans l'avenir de notre pays.
C'est un aspect particulier de cette politique, celle des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux que votre rapporteur a choisi d'examiner cette année à la suite de la présentation des crédits de 1997.