3. Les aménagements du système de répartition des dotations en personnels et des moyens de fonctionnement des établissements
Les moyens de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur sont répartis grâce à un système analytique de gestion des moyens, dit « San Remo ».
Depuis novembre 1995, plusieurs aménagements du système San Remo ont été mis à l'étude dont certains ont déjà été mis en application lors de la préparation de la rentrée 1996 et du plan de rattrapage des universités. Ces aménagements ont été réalisés en concertation avec les chefs d'établissement et notamment la conférence des présidents d'université.
a) Le calcul des dotations en personnel non enseignant
Pour calculer les besoins en personnels non enseignants, la méthode San Remo a été abandonnée au profit d'un nouveau modèle fondé sur une analyse fonctionnelle. Sept fonctions organisationnelles ont été identifiées, représentant les missions accomplies dans l'établissement par les personnels IATOS : la scolarité, l'assistance à l'enseignement, l'assistance à la recherche, l'administration générale, la gestion financière et comptable, la gestion des ressources humaines et la logistique immobilière.
Outre une meilleure évaluation des besoins en personnels non enseignants, ce nouveau modèle devrait permettre à chaque établissement d'améliorer la redistribution des moyens dans l'établissement et de mieux apprécier les difficultés qu'il peut rencontrer dans les différents services.
b) Le calcul des dotations en personnel enseignant
La méthode San Remo a en revanche été conservée pour calculer les besoins en personnels enseignants, mais les taux d'encadrement ont été modifiés. En effet, depuis plusieurs années, de nombreux établissements contestent la pertinence des taux d'encadrement retenus, notamment dans les secteurs des lettres, arts, sciences humaines, droit, économie et gestion. Lors du calcul du plan de rattrapage des universités, les taux d'encadrement de ces secteurs ont été en conséquence améliorés. Cette décision va dans le sens d'une refonte à terme de tous les taux, qui devront être fixés en fonction d'objectifs pédagogiques (masse horaire annuelle des enseignements, répartition en cours, travaux dirigés et travaux pratiques ...).
c) Le calcul des dotations en crédits de fonctionnement
Pour calculer les besoins en crédits de fonctionnement, la méthode San Remo a été modifiée sur plusieurs points : la compensation des droits d'inscription non payés par les boursiers est désormais intégrale depuis 1996 et les crédits prenant en compte le sous-encadrement en personnel non enseignant ont été déterminés avec la nouvelle méthode IATOS. Ces premières mesures ont permis de mieux évaluer les besoins en crédits de fonctionnement des universités et d'autres aménagements devraient être retenus pour mieux apprécier les dépenses liées aux heures complémentaires, aux surfaces (entretien des locaux) et au fonctionnement pédagogique.