EXAMEN PAR LA COMMISSION
La commission des Affaires économiques a procédé, le mardi 12 novembre 1996, sur le rapport de M. Jacques Rocca Serra, rapporteur pour avis, à l'examen des crédits de la Mer.
À l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Jean François-Poncet, président, s'est enquis des retards apportés à la mise en oeuvre de l'article 36 de la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire relatif à l'achèvement de la liaison fluviale « Rhin-Rhône ».
M. Jacques Rocca-Serra, rapporteur pour avis, a précisé que la principale difficulté consistait à opérer les acquisitions foncières et les expropriations avant l'année 1998, terme fixé pour l'échéance de la procédure d'utilité publique. Il a déploré les obstacles que rencontraient ces acquisitions, en dépit de la volonté récemment affichée par M. le Premier ministre.
En réponse à une question de M. Jean François-Poncet, président, M. Jacques Rocca-Serra, rapporteur pour avis, a jugé que les obstacles environnementaux étaient moins importants que ceux opposés par une partie de l'administration des finances et par certains corps d'ingénieurs.
À l'issue de cette discussion, la commission a décidé, dans sa majorité, de donner un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à la Mer dans le projet de loi de finances pour 1997.