CHAPITRE PREMIER - LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
Les crédits du fascicule budgétaire relatif à la recherche -dont le ministre chargé de la recherche est l'ordonnateur- ne décrivent pas la totalité de l'effort budgétaire en faveur de la recherche.
En effet, les crédits destinés à la recherche sont répartis dans une quinzaine de fascicules budgétaires différents.
La loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, que votre rapporteur pour avis avait eu l'honneur de rapporter- a créé et défini, dans ses articles 2 et 3, le concept de « Budget civil de recherche et de développement technologique » (BCRD) qui rassemble « les dotations budgétaires civiles coordonnées par le ministère chargé de la recherche ».
Rappelons qu'il s'agit là d'un instrument interministériel de pilotage de l'ensemble des dépenses de l'État en faveur de la recherche civile, qui permet notamment d'assurer la cohérence entre recherche civile et recherche de défense.
Il paraît dès lors plus significatif d'examiner d'abord, comme l'avait déjà fait votre commission les années précédentes, l'évolution des crédits de la recherche au travers de cet agrégat, avant de se limiter aux seules dépenses comptabilisées dans le fascicule budgétaire « Recherche ».
I. LES CRÉDITS DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DEMANDÉS POUR 1997
A. LES ÉVOLUTIONS GLOBALES
1. Un BCRD en baisse de 1,37 %
Les crédits demandés par le Gouvernement au titre de la recherche (BCRD) pour 1997 s'élèvent à 52,3 milliards de francs (dépenses ordinaires + crédits de paiement), soit une baisse de 1,37 % en francs courants par rapport à la loi de finances initiale pour 1996.
Cette baisse fait suite à une hausse très modérée (+ 1,4 %) des crédits entre 1995 et 1996. Elle reflète la volonté du Gouvernement de maîtriser l'évolution des dépenses publiques.
Toutefois, dans un secteur aussi stratégique pour l'économie et pour l'emploi qu'est la recherche, votre commission pour avis estime qu'il est dangereux de trop relâcher son effort. Aussi, est-il impératif pour le Gouvernement de « faire mieux avec moins ».
2. Une évolution plus contrastée si on considère les différentes catégories de dépenses
Les principales évolutions de crédits sont détaillées par le tableau ci-après :
BCRD - CRÉDITS DEMANDÉS POUR 1997
a) Les dépenses ordinaires
Les crédits demandés au titre des dépenses ordinaires augmentent de 1,6 % en francs courants. Ce sont les dépenses ordinaires propres à l'administration de la recherche qui augmentent le plus (+3,8 %) alors que les dépenses ordinaires des organismes de recherche augmentent de 2 % et que les dépenses ordinaires de recherche des autres ministères stagnent (- 0,06 %).
La part des dépenses ordinaires -soit un total de 30 milliards de francs- s'accroît au sein du BCRD puisqu'elle représente 57,8 % des crédits demandés pour 1997, contre 55,8 % en 1996.
b) Les dépenses en capital
•
Les crédits de paiement
demandés pour 1997 voient leur montant baisser de 5,1 % par rapport
à 1996.
Ce tassement, réel, est cependant à interpréter avec prudence puisque les crédits en capital nécessaires au financement des projets varient en fonction de la maturité des programmes de recherche.
En effet, le besoin de financement des projets suit au cours du temps une courbe « en cloche » : il monte en puissance puis décroît. En conséquence, des crédits de paiement en décroissance ne signifient pas forcément que le Gouvernement réduise le nombre de programmes de recherche.
Ainsi, le Gouvernement fait observer que l'évolution constatée s'explique en partie par l'achèvement d'un certain nombre de programmes d'aéronautique civile (le Falcon 2000, le moteur GE 90 et l'A 330-A 340), qui occasionne une baisse « automatique » de 359 millions de francs.
De plus, les nouveaux programmes (l'hélicoptère EC 165 qui remplacera le Dauphin, le moteur CFMXX, l'avion de 100 places, l'A 330-200) ne sont pas encore dans leur phase la plus « budgétivore ».
•
Les autorisations de programme sont en
baisse de 3,6 %
pour un montant total de 21,8 milliards de
francs.
B. LES CRÉDITS ATTRIBUÉS AUX GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE
Les dotations aux organismes de recherche demandées pour 1997 sont les suivantes :
DOTATIONS DES GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE
Le total de ces dotations (26 milliards de francs pour 1997) est préservé puisqu'il stagne en francs courants (+ 0,33 %) par rapport à 1996.