b) Un recours croissant et problématique aux recrutés locaux
L'une des évolutions encouragée par le schéma d'adaptation du réseau diplomatique et consulaire est d'encourager le recrutement local d'agents en substitution de titulaires ou de contractuels du ministère. L'effectif de recrutés locaux s'élevait à 6 655 au 1er janvier 1996 . On remarque donc l'augmentation régulière de cette catégorie, dont l'effectif était de 5 196 en 1990, soit une hausse de 28 % en six ans . Pour 1997 est envisagée la création de quelque soixante emplois de recrutement local.
Cette évolution est liée aux besoins suscités par l'extension du réseau diplomatique aux pays issus de la disparition de l'URSS , et à l'obligation de procéder à la restitution de 500 emplois d'agents contractuels de catégorie C dans le cadre du schéma d'adaptation, en contrepartie toutefois du recrutement local d'agents privilégiant, dans la mesure du possible, les candidatures des conjoints de personnels expatriés. On remarque néanmoins qu'à ce jour, les personnels français ne représentent que 7 % environ des recrutés locaux.
Les inconvénients liés au recrutement de personnels étrangers dans les postes diplomatiques et consulaires ne sont pourtant pas négligeables.
Cette pratique pose un problème évident en matière de lutte contre l'immigration clandestine , sachant que ces personnels sont souvent affectés à la gestion des demandes de visas . Dans certains pays sensibles, le recours à des recrutés locaux pourrait également affecter la sécurité des postes .
Enfin, les personnels locaux posent quelques difficultés dans la mesure où ils relèvent de la législation du pays où ils travaillent, même s'il s'agit d'agents de nationalité française. L'absence de statut, en ce qui concerne des personnels employés par l'Etat français, paraît donc quelque peu délicate. Toutefois, dans certains postes a été mis en place un cadre salarial permettant une certaine progression des rémunérations tenant compte de l'ancienneté, de la manière de servir et de l'évolution du coût de la vie. Si cette démarche constitue un certain progrès, il convient toutefois encore de l'étendre aux 125 postes qui n'en ont pas encore bénéficié.
Par ailleurs, afin d'harmoniser les conditions d'emploi des recrutés locaux, un « vademecum », adressé à tous les postes, a arrêté la liste des emplois que le Département ne souhaite pas voir confiés à des agents de recrutement local, et a précisé les règles à observer dans la gestion de cette catégorie.
En dépit de l'augmentation rapide du recrutement local (+ 66 postes en 1997), votre rapporteur estime que, en raison de la spécificité du métier diplomatique, le recrutement local ne saurait être un palliatif satisfaisant à la contrainte budgétaire. Il devrait, dans l'idéal, rester réservé aux conjoints des expatriés français .