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Projet de loi de finances pour 1997 : affaires étrangères, relations culturelles extérieures et francophonie

 

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis au cours de sa réunion du mercredi 27 novembre 1996.

A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est instauré entre les commissaires.

M. Xavier de Villepin, président, a manifesté son accord avec la proposition du rapporteur pour avis tendant à demander une meilleure information du Parlement sur l'ampleur et les critères des restructurations dont le ministère des affaires étrangères devait faire l'objet.

Avec M. Michel Alloncle, M. Guy Penne, rapporteur pour avis, a rappelé le rôle de l'association française d'action artistique (AFAA) pour l'organisation de manifestations culturelles à l'étranger.

M. Charles Pasqua a souligné que la culture constituait un élément capital de la pénétration de l'influence française dans le monde. Il a estimé qu'il convenait de réfléchir à la possibilité de mise en place de fondations qui permettraient d'obtenir des concours financiers complémentaires qui devenaient désormais de plus en plus indispensables. Avec M. Guy Penne, il a reconnu l'intérêt de la création éventuelle d'un établissement autonome à l'image des Instituts Goethe allemands ou des British council britanniques.

M. Xavier de Villepin, président, a regretté que le financement de l'audiovisuel extérieur pour 1997 ne soit pas entièrement conforme aux orientations prévues lors du dernier conseil pour l'audiovisuel extérieur de la France. Il a, par ailleurs, souligné l'intérêt que représentait la présence de nombreux élèves étrangers au sein de notre réseau d'enseignement français. M. Guy Penne, rapporteur pour avis, s'est associé à l'observation du président, tout en estimant que les établissements fréquentés majoritairement par des élèves nationaux pourraient faire l'objet d'un conventionnement spécifique.

Après que M. Xavier de Villepin, président, eut souligné le manque de clarté qui caractérisait encore, à ses yeux, les institutions francophones, il a évoqué avec M. Guy Penne, rapporteur pour avis du budget des relations culturelles extérieures et M. André Dulait, rapporteur pour avis du budget du ministère des affaires étrangères, les contributions que pourrait apporter le Parlement à certaines lignes budgétaires consacrées à la francophonie.

Puis, avec MM. Xavier de Villepin, président et Guy Penne, rapporteur pour avis, M. Jacques Habert a déploré la réduction des capacités d'investissement en faveur des écoles françaises à l'étranger et souhaité que la réserve parlementaire puisse également porter sur ce point.

Puis la commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits destinés au ministère des affaires étrangères pour 1997.