I. LE POTENTIEL SCIENTIFIQUE DE LA FRANCE EST IMPORTANT
A. LES ATOUTS SCIENTIFIQUES DE LA FRANCE
La
recherche française est d'excellente
qualité.
Les
succès d'Ariane 5, d'Airbus, du TGV, ou encore l'attribution de trois
prix Nobel à des chercheurs français au cours des années
1990 en constituent de bonnes illustrations.
En outre,
les publications scientifiques françaises sont en
développement.
Comme le montre le tableau ci-après, la part
de la production scientifique française est en augmentation dans le
monde, alors que la part dans les publications des pays de l'Union
européenne est stable depuis 1990.
La
France est particulièrement présente dans
les
mathématiques
, avec 7,1 % des publications mondiales. En revanche,
les sciences pour l'ingénieur constituent moins de 4 % des publications
mondiales.
Il faut y voir, probablement, les conséquences du niveau
d'éducation élevé de la population française. En
outre, et les interlocuteurs que votre rapporteur pour avis a rencontrés
l'ont souligné, l'excellence des ingénieurs français est
reconnue dans le monde entier.
B. L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
L'effort de recherche d'un pays est évalué
selon
deux approches complémentaires :
- le financement de la recherche-développement
, qui
appréhende les moyens financiers affectés à la RD par les
agents économiques nationaux : l'agrégat correspondant est
la dépense nationale de RD
(DNRD)
, qui s'élevait à
184,6 milliards de francs en 1997 ;
- l'exécution de la recherche-développement
, qui
décrit les dépenses de RD effectuées dans les secteurs
économiques, quelles que soient l'origine des ressources et la
nationalité des bailleurs de fonds : l'agrégat correspondant
est la dépense intérieure de RD
(DIRD)
, qui
s'établissait à 183,6 milliards de francs en 1997.
La différence entre ces deux agrégats correspond aux flux de
financement entre la France et l'étranger dans lequel on comprend les
organisations internationales, comme le CERN ou l'Agence spatiale
européenne, ainsi que les programmes européens.
Le tableau ci-après retrace l'évolution de ces deux ratios en
France depuis 1990.
La RD exécutée en France a présenté, de 1979
à 1993, une croissance plus rapide que celle du PIB. Sa part est
passée de 1,73 % en 1978 à 2,45 % en 1993 mais, depuis
1993, cette part décroît, et l'on constate un ralentissement de
l'effort portant sur les dépenses de recherche, comme dans la plupart
des pays industriels.
Toutefois, le rapport du Conseil d'analyse
économique consacré à l'innovation précise :
" La France améliore plus nettement sa position en Europe que
dans le monde car la position de l'Europe tend à régresser dans
le monde ".
Le tableau ci-après permet de comparer les moyens alloués par la
France à la recherche à ceux de huit autres pays
développés.
On y constate que l'effort financier consacré par la France à la
recherche-développement par rapport au produit intérieur brut
(PIB) est globalement satisfaisant. La France se situe en effet au
deuxième rang en Europe
(2,3 %)
après la Suède
(3,3 %) et devant l'Allemagne (2,3 %) et le Royaume-Uni (1,9 %)
pour le ratio de DIRD par rapport au PIB, et se situe dans les premiers pays de
l'OCDE pour cet indicateur, très proche des Etats-Unis (2,6 %) et
du Japon (2,75 %). La DIRD en France représente 21 % du total de
l'Union européenne et plus de 6 % du total de la zone OCDE. Enfin,
la France compte environ 150.000 chercheurs, soit 18 % des effectifs de l'Union
européenne et presque 6 % de ceux de la zone OCDE.
Le système français de recherche-développement se
caractérise par l'importance de la recherche conduite dans le cadre
public.
La part de la recherche effectuée dans les entreprises
françaises est longtemps restée inférieure à celle
de nos principaux partenaires. Elle se situe aujourd'hui à un niveau
comparable, quoique toujours inférieur, à celui de l'Allemagne ou
du Royaume-Uni, mais bien en dessous de celui du Japon et des Etats-Unis.
Depuis 1995, la contribution financière des entreprises
dépasse celle des administrations.
Ainsi, en 1996, les entreprises
ont financé plus de 51 % de l'effort national total de recherche,
contre 44 % quinze ans plus tôt.
