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I. LE POTENTIEL SCIENTIFIQUE DE LA FRANCE EST IMPORTANT

A. LES ATOUTS SCIENTIFIQUES DE LA FRANCE

La recherche française est d'excellente qualité. Les succès d'Ariane 5, d'Airbus, du TGV, ou encore l'attribution de trois prix Nobel à des chercheurs français au cours des années 1990 en constituent de bonnes illustrations.

En outre, les publications scientifiques françaises sont en développement. Comme le montre le tableau ci-après, la part de la production scientifique française est en augmentation dans le monde, alors que la part dans les publications des pays de l'Union européenne est stable depuis 1990.

La France est particulièrement présente dans les mathématiques, avec 7,1 % des publications mondiales. En revanche, les sciences pour l'ingénieur constituent moins de 4 % des publications mondiales.



Il faut y voir, probablement, les conséquences du niveau d'éducation élevé de la population française. En outre, et les interlocuteurs que votre rapporteur pour avis a rencontrés l'ont souligné, l'excellence des ingénieurs français est reconnue dans le monde entier.

B. L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE

L'effort de recherche d'un pays est évalué selon deux approches complémentaires :

- le financement de la recherche-développement
, qui appréhende les moyens financiers affectés à la RD par les agents économiques nationaux : l'agrégat correspondant est la dépense nationale de RD (DNRD), qui s'élevait à 184,6 milliards de francs en 1997 ;

- l'exécution de la recherche-développement, qui décrit les dépenses de RD effectuées dans les secteurs économiques, quelles que soient l'origine des ressources et la nationalité des bailleurs de fonds : l'agrégat correspondant est la dépense intérieure de RD (DIRD), qui s'établissait à 183,6 milliards de francs en 1997.

La différence entre ces deux agrégats correspond aux flux de financement entre la France et l'étranger dans lequel on comprend les organisations internationales, comme le CERN ou l'Agence spatiale européenne, ainsi que les programmes européens.

Le tableau ci-après retrace l'évolution de ces deux ratios en France depuis 1990.



La RD exécutée en France a présenté, de 1979 à 1993, une croissance plus rapide que celle du PIB. Sa part est passée de 1,73 % en 1978 à 2,45 % en 1993 mais, depuis 1993, cette part décroît, et l'on constate un ralentissement de l'effort portant sur les dépenses de recherche, comme dans la plupart des pays industriels. Toutefois, le rapport du Conseil d'analyse économique consacré à l'innovation précise : " La France améliore plus nettement sa position en Europe que dans le monde car la position de l'Europe tend à régresser dans le monde ".

Le tableau ci-après permet de comparer les moyens alloués par la France à la recherche à ceux de huit autres pays développés.



On y constate que l'effort financier consacré par la France à la recherche-développement par rapport au produit intérieur brut (PIB) est globalement satisfaisant. La France se situe en effet au deuxième rang en Europe (2,3 %) après la Suède (3,3 %) et devant l'Allemagne (2,3 %) et le Royaume-Uni (1,9 %) pour le ratio de DIRD par rapport au PIB, et se situe dans les premiers pays de l'OCDE pour cet indicateur, très proche des Etats-Unis (2,6 %) et du Japon (2,75 %). La DIRD en France représente 21 % du total de l'Union européenne et plus de 6 % du total de la zone OCDE. Enfin, la France compte environ 150.000 chercheurs, soit 18 % des effectifs de l'Union européenne et presque 6 % de ceux de la zone OCDE.

Le système français de recherche-développement se caractérise par l'importance de la recherche conduite dans le cadre public. La part de la recherche effectuée dans les entreprises françaises est longtemps restée inférieure à celle de nos principaux partenaires. Elle se situe aujourd'hui à un niveau comparable, quoique toujours inférieur, à celui de l'Allemagne ou du Royaume-Uni, mais bien en dessous de celui du Japon et des Etats-Unis.

Depuis 1995, la contribution financière des entreprises dépasse celle des administrations. Ainsi, en 1996, les entreprises ont financé plus de 51 % de l'effort national total de recherche, contre 44 % quinze ans plus tôt.

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