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1 Il s'agit au sens de la nomenclature du CNC d'établissements ayant effectué au cours de l'année considérée au moins une projection déclarée au CNC.

2 L'obligation s'applique aux propriétaires de salles qui réalisent 0,5 % des entrées sur le territoire métropolitain pour leurs salles qui recueillent plus de 25 % (ou 8 % en région parisienne) des entrées ou des recettes dans leur zone d'attraction.

3 Rapport rédigé par Mme Francine Mariani Ducray, inspecteur général de l'administration au ministère de la culture et M. Didier Motchane, conseiller maître à la cour des comptes.

4 Hors dépenses de personnel et fonctionnement de l'Etat.

5 La création de l'article 48 permettant d'isoler les subventions versées aux caisses de retraite de la Comédie française et de l'Opéra national de Paris entraîne un transfert vers ce nouvel article de 11,443 millions de francs prélevé sur la dotation de la Comédie Française et de 68,63 millions de francs sur celle de l'Opéra national de Paris.

6 Cette catégorie comprend : l'Opéra national de Paris, les CNSM de Paris et de Lyon, le centre national de la danse, l'école de danse, la cité de la musique et l'établissement public du parc et de la halle de la Villette.

7 Y compris la dotation versée à la caisse de retraite de la Comédie française

8 À l'exception de celles concernant les agents de l'Etat

9 Hors charges en personnel, dotations décentralisées et dotations des établissements publics

10 Cette aide était destinée jusqu'ici aux compagnies dont le travail était jugé satisfaisant mais dont la notoriété n'avait pas atteint le niveau récessaire pour bénéficier du conventionnement.

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