Projet de loi de finances pour 2000 : Jeunesse et sports

B. L'AUGMENTATION DES MOYENS EN PERSONNEL EST AFFECTÉE À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET AU RENFORCEMENT DU FONDS DE COOPÉRATION DE LA JEUNESSE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE (FONJEP)

L'évolution globale des personnels (emplois budgétaires et non budgétaires) depuis 1995 est décrite dans le tableau suivant :

EVOLUTION ANNUELLE DEPUIS 1995 DES EMPLOIS BUDGETAIRES
ET NON BUDGETAIRES

	PLF 1995	PLF 1996	PLF 1997	PLF 1998	PLF 1999	PLF 2000
Rappel des effectifs en année N-1	6 880	6 879	6 847	6 697	6 731	6 731
Emplois non budgétaires : Ecole nationale d'équitation (CH. 36-91) Contrats de préparation olympique et de haut niveau	157 271	157 303	157 303	157 353	157 383	162 383

On remarque que la principale mesure nouvelle prévue pour 2000 consiste en la création de 24 postes à temps plein de médecins inspecteurs contractuels , qui permettront la mise en place d'antennes régionales dépendant du laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) ; ce laboratoire bénéficiera également de la création de trois emplois administratifs.

a) L'affectation des emplois budgétaires

Les personnels placés sous l'autorité du ministre de la jeunesse et des sports peuvent être regroupés en quatre grandes catégories : les personnels d'inspection et de direction, les personnels techniques et pédagogiques, les personnels administratifs, et les personnels techniques ou spécialisés.

Il s'agit essentiellement de personnels titulaires, soit relevant de corps spécifiques gérés par le ministère de la jeunesse et des sports (personnels d'inspection, professeurs de sport, conseillers et chargés d'éducation populaire et de jeunesse), soit de personnels relevant du ministère de l'éducation nationale (personnels enseignants : professeurs agrégés, professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, personnels administratifs).

Ces personnels exercent leurs fonctions soit à l'administration centrale, soit dans les services déconcentrés (directions régionales et départementales et directions départementales de la jeunesse et des sports) soit dans les établissements publics nationaux (Institut national du sport et de l'éducation physique, Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, école nationale de ski et d'alpinisme, école nationale de voile, école nationale d'équitation, centres d'éducation populaire et de sport) soit encore auprès du mouvement associatif (sportif essentiellement).

Les personnes titulaires relevant des corps spécifiques gérés par le ministère de la jeunesse et des sports appartiennent à la catégorie A, comme les personnels d'inspection et de direction issus des corps des inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ; outre leurs attributions spécifiques d'inspection et de contrôle, ils occupent des fonctions d'encadrement à l'administration centrale et dans les services déconcentrés et ont particulièrement vocation à occuper les emplois de direction de ces services et des établissements.

b) Les moyens mis à la disposition des mouvements sportifs et associatifs

50 nouveaux postes sont créés au profit du FONJEP (132 créations en 1999). Le ministère gérera donc, au total, en 2000, 3 265 postes de ce type. Votre rapporteur rappelle que le FONJEP , association dont l'objet est de permettre la " cogestion et la coopération de ministères, organismes publics, communes, conseils généraux, association loi de 1901 et organismes privés sans but lucratif " (article 1 de ses statuts) a été créé en 1964 . Le ministère de la jeunesse et des sports a été désigné par le Premier ministre pour en exercer la tutelle principale.

Le rôle du FONJEP est de " faciliter la rétribution des personnels permanents remplissant des fonctions d'animation et de gestion qui sont employés par les mouvements de jeunesse, et des associations d'éducation populaire, des organismes de droit privé à but non lucratif concourant à l'action sociale " (article 2 de ses statuts). La formation, l'emploi et le maillage social aussi bien dans la ville qu'en milieu rural constituent ses priorités majeures.

Au fil des années, le nombre des partenaires ministériels de cette instance s'est accru , avec en particulier l'entrée du ministère des affaires sociales en 1971, pour atteindre aujourd'hui le nombre de 12 (jeunesse et sports, affaires sociales, agriculture, environnement, affaires étrangères, coopération, culture, justice, la délégation à l'économie sociale, la délégation à la formation professionnelle, la délégation interministérielle à la ville et le fonds d'action sociale). En 1998, 5 850 postes ont été financés dont 3 083 au titre du ministère de la jeunesse et des sports .

Le FONJEP est donc un mécanisme de financement public d'animateurs et de responsables associatifs, car l'attribution d'un " poste FONJEP " correspond à une aide de l'Etat destinée à la rémunération d'un emploi lié au projet d'une association nationale ou locale agréée au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire ou des autres ministères ; l'Etat prend en charge une partie du salaire, le complément étant assuré par une collectivité territoriale ou par l'association elle-même ; la participation annuelle de l'Etat représente en moyenne 25 % du salaire annuel brut, soit en 1998 45 000 F auxquels il convient d'ajouter des frais de gestion s'élevant en 1999 à 406 F par poste.

Il constitue également un organisme technique qui assure le versement régulier des fonds aux associations intéressées.

C'est aussi un lieu de débat, de réflexion et de proposition sur le dispositif FONJEP, sur la place qu'il occupe dans la réponse à la " demande sociale " à travers les projets associatifs.

Certains postes relèvent directement du ministère de la jeunesse et des sports ; ce sont soit des postes nationaux attribués aux fédérations ou associations nationales, soit des postes déconcentrés, qui depuis le 1 ^er janvier 1988, représentent 75 % des postes.

En 1998, 350 postes ont été créés, dont près de 70 % ont été attribués au niveau local. Ils visent à renforcer l'action des associations en permettant, pour certaines, l'embauche d'un premier salarié, assurant ainsi une professionnalisation de l'action et une présence constante. Ils ont également permis de recruter des animateurs chargés d'encadrer et d'assurer la formation des jeunes accueillis par les associations dans le cadre du dispositif " nouveaux services-nouveaux emplois ".

En 1999, 132 postes ont été créés . Ils sont en cours d'attribution avec une répartition entre associations nationales et associations locales.

En 2000, la création de 50 postes est prévue, afin de poursuivre l'aide aux associations employeurs ; une mesure nouvelle d'un montant de 2,3 millions de francs est inscrite à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2000.

L'action du ministère pour 2000 : une priorité marquée en faveur de la lutte contre le dopage, et la poursuite d'initiatives positives mais trop confuses

Votre rapporteur avait déjà évoqué l'an passé les réserves que lui inspirait, non l'action du ministère en elle-même, qui se fonde sur des décisions opportunes, mais l'absence de définition de priorités marquées , que ce soit dans le domaine de la jeunesse ou dans celui des sports. Le projet de budget pour 2000 est marqué par la poursuite de cette politique sympathique, certes, mais quelque peu confuse .