E. LES MESURES TERRITORIALES PRISES PAR LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL
Le volet
des mesures territoriales du CIADT du 23 juillet comprend
trois ensembles de mesures : des mesures particulières pour
deux grandes régions
Aquitaine
et
Nord-Pas-de-Calais
,
l'approbation de
grands projets territoriaux
et des dispositions
concernant la
reconversion de bassins en difficulté
.
Les grands programmes territoriaux approuvés par le Comité
concernent le
territoire Saône-Rhin
conformément aux
orientations définies en décembre 1998, le rétablissement
du caractère maritime du
Mont Saint-Michel
, le lancement d'une
nouvelle phase du
plan Loire grandeur nature
pour la période
2000-2006, le développement durable des
Alpes
(notamment le lac
du Bourget), une démarche nationale de réparation des
séquelles et de redynamisation économique des anciens bassins
miniers, dont la première application sera constituée en
Lorraine. Par ailleurs, il a été décidé un nouveau
contrat triennal de Strasbourg
pour la période 2000-2002 ainsi
qu'un programme spécifique en faveur de la
Route Centre Europe
Atlantique
.
Au total, les engagements de l'Etat au titre du CIADT du
23 juillet 1999 portent sur :
- 226 millions de francs sur trois ans en faveur des
régions ou territoires en difficulté (dont 182 millions de
francs dès 1999) ;
- 1.376 millions de francs sur la période 2000-2006 au titre
des grands programmes.
L'année 2000 sera la première année d'exécution des
nouveaux contrats de plan Etat-région. La progression globale apparente
des crédits du ministère chargé de l'aménagement du
territoire (plus de 7 %) reflète cette conjoncture
particulière. Au-delà des apparences, il ne faut pas se cacher
que de nombreux territoires vont être pénalisés par les
nouveaux zonages qu'il s'agisse de la PAT ou des fonds structurels et que la
mise au point des propositions françaises en la matière s'est
effectuée très largement en dehors des élus.
Par ailleurs, le budget 2000 de l'aménagement du territoire est aussi,
dans une large mesure, la traduction budgétaire d'une loi -la loi
d'orientation du 25 juin 1999 que la Haute Assemblée a
vivement dénoncée pour sa philosophie et les
pré-supposés qui l'ont inspirée.
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La Commission des Affaires économiques a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de l'aménagement du territoire inscrits au projet de loi de finances pour 2000.