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E. LES MESURES TERRITORIALES PRISES PAR LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL

Le volet des mesures territoriales du CIADT du 23 juillet comprend trois ensembles de mesures : des mesures particulières pour deux grandes régions Aquitaine et Nord-Pas-de-Calais, l'approbation de grands projets territoriaux et des dispositions concernant la reconversion de bassins en difficulté.

Les grands programmes territoriaux approuvés par le Comité concernent le territoire Saône-Rhin conformément aux orientations définies en décembre 1998, le rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel, le lancement d'une nouvelle phase du plan Loire grandeur nature pour la période 2000-2006, le développement durable des Alpes (notamment le lac du Bourget), une démarche nationale de réparation des séquelles et de redynamisation économique des anciens bassins miniers, dont la première application sera constituée en Lorraine. Par ailleurs, il a été décidé un nouveau contrat triennal de Strasbourg pour la période 2000-2002 ainsi qu'un programme spécifique en faveur de la Route Centre Europe Atlantique.

Au total, les engagements de l'Etat au titre du CIADT du 23 juillet 1999 portent sur :

- 226 millions de francs sur trois ans en faveur des régions ou territoires en difficulté (dont 182 millions de francs dès 1999) ;

- 1.376 millions de francs sur la période 2000-2006 au titre des grands programmes.

L'année 2000 sera la première année d'exécution des nouveaux contrats de plan Etat-région. La progression globale apparente des crédits du ministère chargé de l'aménagement du territoire (plus de 7 %) reflète cette conjoncture particulière. Au-delà des apparences, il ne faut pas se cacher que de nombreux territoires vont être pénalisés par les nouveaux zonages qu'il s'agisse de la PAT ou des fonds structurels et que la mise au point des propositions françaises en la matière s'est effectuée très largement en dehors des élus.

Par ailleurs, le budget 2000 de l'aménagement du territoire est aussi, dans une large mesure, la traduction budgétaire d'une loi -la loi d'orientation du 25 juin 1999 que la Haute Assemblée a vivement dénoncée pour sa philosophie et les pré-supposés qui l'ont inspirée.

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La Commission des Affaires économiques a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de l'aménagement du territoire inscrits au projet de loi de finances pour 2000.

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