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A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

Les dépenses ordinaires sont en hausse de 42 %, passant de 404,1 millions de francs votés en 1999 à 574,1 millions demandés pour 2000. Cette hausse concerne principalement les interventions publiques (titre IV), en augmentation de 54 %, s'expliquant mécaniquement par le fait que 2000 constituera la première année d'exécution des nouveaux contrats de plan Etat-région. La première année d'exécution de la précédente génération de contrats de plan avait aussi enregistré un bond apparemment " spectaculaire " des crédits du titre IV.

1. Les moyens des services

 Les crédits du titre III sont destinés aux dépenses de fonctionnement de la DATAR : rémunération du personnel et fonctionnement des services de l'administration centrale, des bureaux à l'étranger et des commissariats à l'aménagement des massifs.

Après deux années de réduction (-3 % entre les lois de finances 1996 et 1997 ; -3,9 % entre 1997 et 1998) et une année 1999 qui vit la dotation progresser de près de 24 %, le projet de loi de finances pour 2000 propose une augmentation de 9,5 % par rapport à 1999, portant ces crédits de 108,7 millions à 119,1 millions de francs.

Les dépenses de fonctionnement de la DATAR représentent un peu plus de 6 % du total des crédits demandés pour 2000.

 Les effectifs budgétaires totaux de la DATAR demandés pour 2000 sont égaux à ceux de 1999, soit 141 emplois : 113 emplois en France et 28 emplois de contractuels français dans les bureaux de la DATAR à l'étranger.

Sur ces 141 emplois, 58 sont des emplois titulaires et 83 sont contractuels.

Le réseau étranger de la DATAR se subdivise en trois :

- le réseau européen (36 personnes) est composé de représentations au Bénélux, dans les pays germaniques, à Londres, à Milan, dans les pays ibériques et dans les pays nordiques ;

- le réseau américain (21 personnes) est composé de quatre bureaux qui ont compétence sur l'ensemble de l'Amérique du Nord y compris le Canada. La DATAR est représentée à New York, Chicago, Los Angeles et Houston ;

- le réseau asiatique (20 personnes), implanté depuis 1983, au Japon se compose de six bureaux : Japon, Tokyo (siège de la Direction du réseau Asie) et Osaka, Taipei, Hong Kong, Séoul et Singapour.

Au total, le réseau comprend 77 personnes, dont 28 agents contractuels de l'Etat, 4 coopérants du service national, 34 agents recrutés localement et 11 agents mis à disposition de la DATAR par des organismes tiers. Sur l'ensemble de ces effectifs, la DATAR emploie 8 directeurs et adjoints, 34 prospecteurs et 27 assistantes.

La gestion des bureaux en matière de personnel et de fonctionnement est effectuée par la Direction des Relations Economiques Extérieures du Ministère de l'économie (DREE).

L'organisation de cette gestion est définie dans le cadre d'un protocole d'accord signé chaque année par les deux administrations.

En application de cet accord, les crédits du budget de la DATAR sont transférés vers le budget de la DREE en cours d'année pour permettre le financement des bureaux. Les fonds correspondants sont ensuite mis en place auprès des postes de l'expansion économique des villes où se situent les bureaux de la DATAR.

Au cours de ces dernières années, la situation de la France en matière d'investissements étrangers est plutôt satisfaisante.

Avec +21% d'emplois créés par les investisseurs étrangers par rapport à 1997, la France a significativement conforté, en 1998, sa position de terre d'accueil privilégiée.

Ces investissements, répartis en 445 projets, devraient permettre de créer ou de maintenir 29.411 emplois sur les trois prochaines années.

NOMBRE D'EMPLOIS CRÉÉS OU MAINTENUS PAR LES DÉCISIONS D'INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE

Source : Invest in France Network - 1998

Le secteur de l'électronique/informatique/télécommunications arrive en première position des décisions d'investissements même si celui de l'automobile reste, comme ces trois dernières années, très porteur avec 4.915 emplois créés.

Quelques régions semblent attirer plus régulièrement les investisseurs étrangers.

Le Nord-Pas-de-Calais (3.978 emplois en 1998) et la Lorraine (2.300), régions de tradition industrielle actuellement en phase de reconversion, connaissent un regain de vitalité et de dynamisme économique, au travers notamment d'investissements étrangers importants.

Ces deux régions sont systématiquement depuis quatre ans dans le peloton de tête. L'Alsace, région frontalière attirant naturellement les projets étrangers, a accueilli 2.416 emplois issus d'investissements étrangers en 1998 et Rhône-Alpes, avec 3.105 emplois se maintient également parmi les 5 premières régions depuis plusieurs années.

Les régions frontalières sont le plus souvent choisies par les investisseurs étrangers car elles permettent une desserte de plusieurs marchés sans multiplication de sites de production. La localisation de ces investissements est cependant relativement satisfaisante au regard de la politique d'aménagement du territoire.

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