A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
Les dépenses ordinaires sont en hausse de 42 % , passant de 404,1 millions de francs votés en 1999 à 574,1 millions demandés pour 2000. Cette hausse concerne principalement les interventions publiques (titre IV), en augmentation de 54 %, s'expliquant mécaniquement par le fait que 2000 constituera la première année d'exécution des nouveaux contrats de plan Etat-région. La première année d'exécution de la précédente génération de contrats de plan avait aussi enregistré un bond apparemment " spectaculaire " des crédits du titre IV.
1. Les moyens des services
Les crédits du titre III
sont
destinés
aux dépenses de fonctionnement de la DATAR : rémunération
du personnel et fonctionnement des services de l'administration centrale, des
bureaux à l'étranger et des commissariats à
l'aménagement des massifs.
Après deux années de réduction (-3 % entre les lois de
finances 1996 et 1997 ; -3,9 % entre 1997 et 1998) et une année 1999 qui
vit la dotation progresser de près de 24 %, le projet de loi de
finances pour 2000 propose
une augmentation
de 9,5 % par rapport
à 1999, portant ces crédits de 108,7 millions à
119,1 millions de francs.
Les dépenses de fonctionnement de la DATAR représentent un peu
plus de 6 % du total des crédits demandés pour 2000.
Les effectifs budgétaires
totaux de la DATAR
demandés pour 2000 sont égaux à ceux de 1999, soit 141
emplois : 113 emplois en France et 28 emplois de contractuels français
dans les bureaux de la DATAR à l'étranger.
Sur ces 141 emplois, 58 sont des emplois titulaires et 83 sont
contractuels.
Le réseau étranger de la DATAR se subdivise en
trois :
- le
réseau européen
(36 personnes) est
composé de représentations au Bénélux, dans les
pays germaniques, à Londres, à Milan, dans les pays
ibériques et dans les pays nordiques ;
- le
réseau américain
(21 personnes) est
composé de quatre bureaux qui ont compétence sur l'ensemble de
l'Amérique du Nord y compris le Canada. La DATAR est
représentée à New York, Chicago, Los Angeles et
Houston ;
- le
réseau asiatique
(20 personnes), implanté depuis
1983, au Japon se compose de six bureaux : Japon, Tokyo (siège de
la Direction du réseau Asie) et Osaka, Taipei, Hong Kong, Séoul
et Singapour.
Au total, le réseau comprend 77 personnes, dont 28 agents contractuels
de l'Etat, 4 coopérants du service national, 34 agents
recrutés localement et 11 agents mis à disposition de la
DATAR par des organismes tiers. Sur l'ensemble de ces effectifs, la DATAR
emploie 8 directeurs et adjoints, 34 prospecteurs et 27 assistantes.
La gestion des bureaux en matière de personnel et de fonctionnement est
effectuée par la Direction des Relations Economiques Extérieures
du Ministère de l'économie (DREE).
L'organisation de cette gestion est définie dans le cadre d'un protocole
d'accord signé chaque année par les deux administrations.
En application de cet accord, les crédits du budget de la DATAR sont
transférés vers le budget de la DREE en cours d'année pour
permettre le financement des bureaux. Les fonds correspondants sont ensuite mis
en place auprès des postes de l'expansion économique des villes
où se situent les bureaux de la DATAR.
Au cours de ces dernières années, la situation de la France en
matière d'investissements étrangers est plutôt
satisfaisante.
Avec +21% d'emplois créés par les investisseurs étrangers
par rapport à 1997, la France a significativement conforté, en
1998, sa position de terre d'accueil privilégiée.
Ces investissements, répartis en 445 projets, devraient permettre
de créer ou de maintenir 29.411 emplois sur les trois prochaines
années.
NOMBRE
D'EMPLOIS CRÉÉS OU MAINTENUS PAR LES DÉCISIONS
D'INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE
Source
: Invest in France Network - 1998
Le secteur de
l'électronique/informatique/télécommunications
arrive en première position des décisions d'investissements
même si celui de
l'automobile
reste, comme ces trois
dernières années, très porteur avec 4.915 emplois
créés.
Quelques régions semblent attirer plus régulièrement les
investisseurs étrangers.
Le
Nord-Pas-de-Calais
(3.978 emplois en 1998) et la
Lorraine
(2.300), régions de tradition industrielle actuellement en phase de
reconversion, connaissent un regain de vitalité et de dynamisme
économique, au travers notamment d'investissements étrangers
importants.
Ces deux régions sont systématiquement depuis quatre ans dans le
peloton de tête.
L'Alsace,
région frontalière
attirant naturellement les projets étrangers, a accueilli
2.416 emplois issus d'investissements étrangers en 1998 et
Rhône-Alpes,
avec 3.105 emplois se maintient également
parmi les 5 premières régions depuis plusieurs années.
Les régions frontalières sont le plus souvent choisies par les
investisseurs étrangers car elles permettent une desserte de plusieurs
marchés sans multiplication de sites de production. La localisation de
ces investissements est cependant relativement satisfaisante au regard de la
politique d'aménagement du territoire.