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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Logement ( avis - première lecture )

 

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1 Rapport d'expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et îlots insalubres établi par Nancy Bouché (Conseil Général des Ponts et Chaussées - Novembre 1998).

2 Zone 1 : Paris et petite couronne.

Zone 2 : Région Ile-de-France hors zone 1.

Zone 3 : Province.

3 Perspectives du secteur et du financement du logement à l'horizon 2001 (Rencontres construction-aménagement du territoire, Assemblée nationale).

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