Projet de loi de finances pour 2000 : Logement

¹ Rapport d'expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et îlots insalubres établi par Nancy Bouché (Conseil Général des Ponts et Chaussées - Novembre 1998).

² Zone 1 : Paris et petite couronne.

Zone 2 : Région Ile-de-France hors zone 1.

Zone 3 : Province.

³ Perspectives du secteur et du financement du logement à l'horizon 2001 (Rencontres construction-aménagement du territoire, Assemblée nationale).