III. PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DU TOURISME

A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE SOUTENU POUR LES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGION

On peut rappeler que dans le cadre des programmes couverts par le XIe plan, initialement prévu pour 5 ans (1994-1998), puis prolongé jusqu'au 31 décembre 1999, l'ensemble des régions, à l'exception de l'Ile-de-France, ainsi que les instances compétentes des six départements et collectivités d'outre-mer ont passé un contrat avec l'Etat dans le domaine du tourisme.

Le volet tourisme avait quatre thèmes principaux :

- l'aménagement et l'organisation des espaces touristiques (contrat de pôle, de station, de pays) ;

- la valorisation touristique des sites culturels et naturels ;

- la modernisation des hébergements touristiques ;

- la formation et l'observation économique du tourisme.

La participation de l'Etat sur l'ensemble de la période s'est élevée à 335 millions de francs. Le tableau ci-dessous retrace la répartition par région, des financements Etat et région.

CONTRATS DE PLAN ÉTAT/RÉGIONS 1994/1998 -VOLET TOURISME-
ESTIMATION DES FINANCEMENTS ETAT/RÉGION

(millions de francs)

RÉGIONS

ÉTAT

RÉGIONS

 

Tourisme

FNADT

FIDOM

Autres

Tourisme

Autres

Alsace

7,00

 
 
 

4,00

 

Aquitaine

14,00

30,00

 
 

32,00

40,00 (1)

Auvergne

9,70

NI

 

10,00

16,00

28,00

Bourgogne

10,00

NI

 
 

15,00

38,50

Bretagne

33,50

 
 

8,50

39,50

15,40

Centre

7,00

 
 
 

5,00

5,00

Champagne Ardenne

11,00

12,5

 
 

11,00

12,50

Corse

19,35

15,00

 
 

37,50

2,70

Franche Comté

15,00

15,00

 

1,00

13,00

18,50

Ile de France

 
 
 
 
 
 

Languedoc Roussillon

8,00

NI

 

25,00*

100,00

 

Lorraine

12,00

NI

 
 

12,00

0,50

Limousin

6,00

28,00

 

18,00

41,33

 

Midi Pyrénées

20,00

NI

 
 

35,00

 

Nord-Pas de Calais

28,22

 
 
 

28,22

 

Basse Normandie

9,50

4,5

 
 

9,50

 

Haute Normandie

10,60

NI

 

23,00

36,00

2,00

Pays de Loire

11,50

 
 
 

11,50

 

Picardie

10,00

4,00

 
 

10,00

 

Poitou Charentes

18,41

10,00

 
 

28,41

 

Provence Alpes Côte d'Azur

39,02

68,4

 

5,00

34,00

45,00

Rhône Alpes

21,50

22,9

 

2,00

51,00

 

Martinique

3,00

 

5,5

 

5,00

 

Guyane

2,20

 

1,07

 

10,00

 

Saint Pierre et Miquelon

1,00

 

3,00

 

5,00

 

Réunion

3,00

 

10,00

1,00

31,75

 

Guadeloupe

3,00

 

1,25

 

18,30

 

Mayotte

0,85

 
 
 

1,15

 

TOTAUX

334,35

210,3

20,82

93,50

641,16

207,10

* Auxquels s'ajoutent le FNADT et crédits tourisme de la Compagnie Nationale du Bas Rhône. Non individualisé en volume financier.

(1) 10 millions de francs au titre du volet aménagement du contrat de plan - 20 millions de francs engagement complémentaire politique du littoral


(Source : direction du tourisme- Bureau des politiques territorriales).

Dans le cadre du XIIe plan, programmé pour sept ans (2000-2006), la mise au point de la nouvelle génération des contrats a fait l'objet d'un soin tout particulier en ce qui concerne le tourisme.

Le secrétariat d'Etat au tourisme mettra en oeuvre ses priorités, autour des orientations majeure du Gouvernement :

- la participation des activités touristiques au maillage de tout le territoire national pour un développement solidaire, en s'appuyant notamment sur l'organisation des agglomérations et des villes moyennes ;

- le renforcement de l'attractivité des territoires et en particulier de l'espace rural par l'organisation, la structuration et la commercialisation d'une offre touristique globale au sein des " pays " ;

- le développement de partenariats, afin de progresser vers l'accès aux vacances pour tous ;

Dans cet esprit, les priorités du ministère chargé du tourisme en matière de politiques communes d'intérêt régional, qui seront contractualisées, s'organiseront autour de cinq axes, qu'il s'agisse de la poursuite d'actions en cours ou d'actions nouvelles :

- l'amélioration de la qualité et de commercialisation des hébergements touristiques (immobilier de loisirs et autres hébergements touristiques en milieu rural) ;

- l'organisation et la mise en oeuvre d'un dispositif de mesure stratégique de l'économie touristique ;

- l'adaptation des entreprises de tourisme aux évolutions du marché ;

- la concrétisation du droit aux vacances pour tous (structures destinées à l'accueil touristique des jeunes, des handicapés ; actions d'accompagnement de loisirs) ;

- le renforcement de l'attractivité des territoires fondée sur leur développement durable (politique des pays, professionnalisation des acteurs, réhabilitation du patrimoine...).

Ces priorités se sont dégagées des conclusions d'un groupe de travail administration centrale/administrations déconcentrées- professionnels et représentants d'associations, qui s'est réuni au secrétariat d'Etat au tourisme au deuxième semestre de l'année 1998.

Les quatre premiers thèmes entrent davantage dans une logique régionale devant être traitée dans le cadre d'une politique impliquant des partenaires régionaux, en raison de la répartition des activités touristiques.

La cinquième priorité " renforcement de l'attractivité des territoires fondée sur leur développement durable " constitue un champ thématique propre à s'appliquer au plan d'un pays, voire d'une agglomération, et sera retenu au titre du volet territorial.

Au total, et sans préjuger des résultats des négociations qui sont actuellement menées par les Préfets, le secteur du tourisme (actions à caractère économique et à caractère social) est intégré dans les mandats de négociation à un niveau souvent stratégique en matière d'emplois et de développement local.

L'enveloppe " tourisme " au sein du XIIe plan a été fixée à 520 millions de francs, mais, selon d'autres sources, les engagements identifiés de l'Etat en faveur du tourisme pourraient s'élever en définitive à 680 millions de francs.

Votre rapporteur pour avis se félicite de ce que le volet " tourisme " des contrats de plan soit revalorisé pour 2000-2006. Il lui apparaît souhaitable que, dans ce cadre, et s'agissant du développement touristique de la Côte d'Azur, un effort soit fait pour encourager le tourisme de croisière. Il faudrait, ainsi, financer un quai d'embarquement pour les paquebots de croisière, qui pourrait être réalisé lors des travaux de transformation du port de Nice.

Dans le projet de loi de finances pour 2000, l'ensemble des crédits affectés au financement des contrats de plan progresse très fortement, ce qui souligne la volonté du Gouvernement de voir les activités touristiques s'inscrire dans une démarche de développement local. Le montant des crédits inscrits (DO + CP) s'élève à 50,30 millions de francs soit une progression de 54 % par rapport à 1999 et les autorisations de programme sont fixées à 34,7 millions de francs, en hausse de 67,63 %.

VOLET TOURISME DES CONTRATS DE PLAN

dotations budgétaires

(millions de francs)


 

Plf 1999

Plf 2000

% Plf 2000/
Plf 1999

Titre IV

Chap. 44.01 art. 33

17,7

30,0

69,47

Titre VI

Chap. 66.03 art. 10

- crédits de paiement

- autorisations de programme

15,1

20,7

20,3

34,7

34,44

67,63


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