E. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : VERS UN CERTAIN REDRESSEMENT

1. La normalisation progressive des rapports franco-canadiens en matière de pêche

L'accord de pêche franco-canadien du 2 décembre 1994, signé pour dix ans, prévoit notamment que Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficie de quotas de pêche de morue et de pétoncles fixés, non pas de manière arbitraire par les autorités canadiennes, mais par des pourcentages de TAC (Total admissible de captures), déterminés chaque année de manière conjointe et concertée.

Après la mise en place difficile de ce dispositif de concertation -caractérisée notamment en 1998 par le retard de la partie canadienne à publier le TAC sur la morue et le plan de récolte et son refus de délivrer les licences de pêche pour les navires artisans immatriculés à Saint-Pierre-et-Miquelon-, il semble que les termes de l'accord soient désormais respectés.

Lors de la cinquième réunion du conseil consultatif franco-canadien à Ottawa les 8 et 9 décembre 1998, et compte tenu de l'état précaire du gisement de pétoncles d'Islande constaté grâce à une évaluation scientifique de la ressource, les Parties se sont entendues pour autoriser une pêche d'un tonnage maximum de 100 tonnes en vue d'assurer le suivi de l'évolution de la ressource et de ne pas fixer de TAC pour 1999. Pour permettre une appréciation plus scientifique des ressources, le cycle annuel de gestion a été modifié et débute le 1 er avril. S'agissant de la morue, en l'absence des données scientifiques nécessaires, un quota transitoire a été prévu pour le premier semestre 1999. A la suite d'un échange de notes franco-canadien, l'archipel a obtenu un quota total de 5.616 tonnes de morue pour la période du 1 er janvier 1999 au 31 mars 2000, en forte augmentation par rapport aux 3.120 tonnes obtenues en 1998. Le prochain conseil consultatif devrait se tenir en France au cours du premier semestre 2000.

L'adhésion de la France à l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) en juillet 1996, en qualité d'Etat riverain au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon, a permis de formuler à celle-ci des demandes d'allocation de quotas dans les zones de haute-mer couvertes par l'OPANO.

Lors de la dernière conférence de cette structure en septembre 1999 à Dartmouth, la France a obtenu un droit de pêche portant sur 1.725 tonnes de flétan, 100 jours de pêche à la crevette et 453 tonnes de calamar qui pourraient être portés à 1.000 tonnes si une amélioration du stock était constatée.

2. Une certaine reprise de l'activité économique dans le secteur de la pêche

La transformation de la pêche industrielle, bénéficiant d'aides des pouvoirs publics, est en progression avec 3.008 tonnes d'apports de poissons pêchés en 1998, ce qui a permis de produire 1.145 tonnes de filets de poissons (contre 535 tonnes en 1997).

Néanmoins, la pêche industrielle reste limitée depuis l'épuisement du gisement de pétoncles. Le seul chalutier français présent dans les zone est le Saint-Pierre, navire de la société Interpêche. Dans le cadre de l'accord franco-canadien, des chalutiers canadiens pêchent une partie des quotas français de morue. Ceux-ci sont en totalité débarqués à Saint-Pierre et traités dans l'usine d'Archipel S.A.

Après le moratoire canadien de 1992 et l'interdiction totale de la pêche à la morue, on assiste à une reprise progressive de l'activité de pêche depuis quelques années. La pêche artisanale emploie environ 50 marins pour une flotille locale d'une vingtaine de bateaux. Cette pêche concentrée d'avril à septembre, porte principalement sur la lompe, le crabe des neiges, et depuis 1997 sur la morue. Le volume des prises a été multiplié par 3 depuis 1996.

Ceci se répercute sur l'industrie locale avec la reprise des Nouvelles Pêcheries et la croissance de l'activité d'un atelier de traitement des oeufs de lompe à Miquelon.

Enfin, l'inscription, en février 1999, de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la liste des PTOM autorisés à exporter vers l'Union européenne peut également ouvrir de nouveaux débouchés, et encourager la valorisation locale des produits de la pêche.

Le secteur du bâtiment et des travaux publics a connu une forte activité en 1998 avec la poursuite de grands travaux, en particulier la construction du nouvel aéroport et l'extension du port de Miquelon. Devenu le principal moteur de l'économe de l'archipel, ce secteur a continué sa progression et bénéficie d'une demande soutenue. De grands chantiers en cours, tels que l'extension de l'hôpital, les travaux d'adduction d'eau et d'assainissement, permettent au secteur de maintenir un certain niveau d'activité.

Après une année 1996 décevante, la saison touristique a retrouvé en 1997 et 1998 un niveau habituel d'environ 10.000 touristes accueillis. Ce secteur, qui représente un certain potentiel de développement pour l'archipel, se maintient sans connaître de réelle progression. La capacité hôtelière de l'archipel s'élève à 190 chambres et le tourisme représente environ 150 emplois répartis dans 40 entreprises et 10 associations.

Compte tenu de la sensible augmentation des exportations, notamment vers le Canada, des produits de la pêche (+ 40 % sur un an), le déficit commercial se réduit et le taux de couverture des importations par les exportations s'établit à 10,6 % contre 7,7 % en 1997.

BALANCE COMMERCIALE

(millions de francs)

 

1994

1995

1996

1997

1998

Variation

1998/1997

Importations

413

371

371

384

359

- 7 %

Exportations

83

56

21

29

38

+ 29 %

Balance commerciale

- 330

- 315

- 350

- 355

- 321

- 10 %

Taux de couverture (importations/exportations)

20 %

15 %

6 %

7,7 %

10,6 %

 

Source : Service des douanes

(1) Chiffres rectifiés

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