Projet de loi de finances pour 2000 : Relations culturelles extérieures et francophonie

Rapports législatifs

Avis n° 92 (1999-2000), tome II, déposé le

1 Dont 4 MF ne figurant pas sur le ch 42-14, à récupérer sur les dotations de la DGCID à l'Agence de la Francophonie au titre de TV5 Afrique.

2 Y compris ministère de la Coopération jusqu'en 1998.

3 Sur un semestre, soit 2 MF en année pleine.

4 Sur un semestre, soit environ 6 MF en année pleine. Le montant reste à affiner au vu du dossier technique produit par TPS.

5 dont 100 obtenus par transformation de 100 postes de CSN, par anticipation de l'échéance 2001.

6 Voir à ce sujet le rapport n° 5 (1999-2000) de notre collègue Robert Del Picchia.

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