Projet de loi de finances pour 2000 : Forces terrestres

B. DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT TOUJOURS INSUFFISANTS

Les moyens de fonctionnement de l'armée de terre ont connu depuis 1997 une très forte dégradation que le budget 2000 permettra de stopper sans pour autant remédier aux plus graves insuffisances.

1. La dégradation des moyens de fonctionnement de l'armée de terre

Comme pour l'ensemble des armées, la réduction du format de l'armée de terre au cours de la période de programmation devait s'accompagner d'une diminution du volume global des moyens de fonctionnement. Cette dernière a toutefois été beaucoup plus forte que prévue, subissant le contrecoup du surcoût des rémunérations et charges sociales au sein d'un titre III supposé constant.

Evolution des moyens de fonctionnement de l'armée de terre

(en millions de francs courants)

	1996	1997	1998	1999	% 96/99
Fonctionnement des forces	2 775,5	2 682,8	2 567,5	2 377,6	- 14,3
Services de soutien ^(1)	2 620,8	2 650,8	2 529,4	2 278,1	- 13,1
Alimentation	1 711,9	1 550,9	1 415,5	1 245,5	- 27,2
Entretien programmé des matériels	228,6	228,6	218,6	148,6 ^(2)	- 35,0
Musée de l'armée	3,8	4,8	4,8	4,8	+ 26,4
Total	7 340,6	7 117,9	6 735,8	6 054,6	- 17,5

(1) Hors direction du service national

(2) Transfert de 70 millions de francs du titre III au titre V

Telle que retracée dans le tableau ci-dessus, la diminution des moyens de fonctionnement de l'armée de terre a été pratiquement équivalente en trois ans à ce qu'elle aurait dû être sur toute la durée de la programmation.

Cette dégradation s'est traduite par une baisse régulière du taux d'activité des forces : 80 jours en 1996, 78 jours en 1997, 75 jours en 1998 et 70 jours seulement en 1999, le niveau d'entraînement considéré comme nécessaire est, rappelons-le, de 100 jours par an.

L'année 1999 a incontestablement marqué une accentuation dans cette évolution négative, avec une contrainte exceptionnellement forte sur le fonctionnement des services de soutien et sur leurs prestations au profit des forces.

Cette situation a été analysée de manière détaillée en début d'année au cours de la " revue du titre III " opérée par le ministère de la défense.

2. Un effort trop limité pour remédier aux insuffisances

Le projet de budget pour 2000 marque un arrêt de la dégradation des moyens de fonctionnement de l'armée de terre, ceux-ci ayant été légèrement relevés par rapport à la stricte application de la réduction du format.

Evolution des moyens de fonctionnement de l'armée de terre en 2000

(en millions de francs courants)

	1999	2000	%
Fonctionnement des forces	2 377,6	2 364,0	- 0,6
Services de soutien	2 278,1	2 220,8	- 2,5
Alimentation	1 245,5	1 120,6	- 10,0
Entretien programmé des matériels	148,6	149,7	+ 0,8
Musée de l'armée	4,8	9,3	+ 93,6
Total	6 054,6	5 864,4	- 3,1

En 2000, les moyens de fonctionnement de l'armée de terre diminueront de 190 millions de francs (- 3,1 %), alors que le seul effet programmé de la réduction du format représente une économie supérieure à 380 millions de francs.

a) Le fonctionnement courant

S'agissant des dépenses de fonctionnement au sens strict (fonctionnement des forces et services de soutien), elles passeront de 4 655,6 à 4 584,8 millions de francs (- 1,5 %) .

Cette réduction de 70,8 millions de francs résulte de plusieurs mouvements :

- une économie de 241 millions de francs représentant l'effet programmé de la réduction de format,

- diverses mesures nouvelles , pour un total d'environ 170 millions de francs , de réévaluation des dotations.

Ces mesures nouvelles se décomposent comme suit :

- une actualisation des produits pétroliers pour 17 millions de francs,

- un crédit de 32 millions de francs au titre de la sous-traitance , gagé par des suppressions d'emplois d'appelés et de personnels civils,

- une augmentation des mesures d'accompagnement de la professionnalisation pour 75 millions de francs englobant des crédits pour des opérations de communication liées aux recrutements (33 millions de francs et des crédits pour les locations immobilières (17 millions de francs) et les frais de déplacement des personnels civils (25 millions de francs) dans le cadre de la mobilité des personnels,

- une légère augmentation des moyens alloués aux réserves (+ l,3 millions de francs),

- et enfin, un crédit supplémentaire de 52 millions de francs pour remédier partiellement aux insuffisances constatées lors de la " revue du titre III ", et se décomposant en 20 millions de francs pour l'entraînement des blindés à l'étranger et 3 jours d'activité supplémentaires par rapport à 1999.

Ces différentes mesures , pour positives qu'elles soient, demeurent néanmoins insuffisantes .

L'actualisation des produits pétroliers est calculée sur des hypothèses optimistes (dollar à 6 francs et baril à 14,6 dollars) eu égard aux cours actuels, ce qui pourrait se traduire l'an prochain par des tensions sur le chapitre concerné.

Par ailleurs, le budget souffre d'un manque de près de 130 millions de francs par rapport aux remises à niveau que le ministère de la défense avait lui-même jugé nécessaires à l'issue de la " revue du titre III ".

Ce déficit porte pour un tiers sur les locations immobilières et les frais de transport et pour les deux-tiers restants sur l' activité des forces .

En effet, après avoir enregistré un niveau historiquement bas d'activité des forces en 1999 (70 jours), le ministère de la défense s'était fixé comme objectif de remonter à 80 jours en 2000, afin d'atteindre en 2002 les 100 jours d'activité annuels considérés comme indispensables à l'entraînement des unités.

Les arbitrages budgétaires ne permettent de gagner que 3 jours d'activité supplémentaires, progrès manifestement très insuffisant au regard de l'écart de 30 % entre l'entraînement effectif des forces et le niveau requis.

b) Les crédits d'alimentation

Etablis à 1 120 millions de francs pour 2000 , les crédits d'alimentation diminueront de 10 % par rapport à 1999.

D'autre part, la prime globale d'alimentation , qui demeurait fixée à 24,40 francs depuis 1996, sera portée à 24,55 francs en 2000 (de 22,80 francs à 22,94 francs pour les forces françaises stationnées en Allemagne), soit une actualisation de 0,6 %.

Cette dotation demeure cependant inférieure d'environ 30 millions de francs au niveau nécessaire .

Votre rapporteur a déjà souligné à plusieurs reprises la nécessité d'aligner l'armée de terre sur les autres armées en ce qui concerne la prise en charge du repas de service de midi, cette distorsion paraissant encore moins acceptable dans le cadre de la professionnalisation.

c) Les crédits d'entretien programmé des matériels

Seule une part résiduelle (7 %) des crédits d'entretien programmé des matériels figure désormais au titre III. Il s'agit du financement des opérations de maintenance et de réparation des matériels terrestres et des équipements de transmissions d'infrastructure que la direction centrale du matériel et la direction centrale des télécommunications et de l'informatique " sous-traitent " dans le secteur industriel. L'ensemble des opérations concernant les matériels aériens ainsi que l'acquisition des rechanges nécessaires pour le soutien des matériels terrestres et des équipements de transmission d'infrastructure figurent au titre V.

En 2000, les crédits inscrits au titre III pour l'entretien programmé par la direction centrale des télécommunications demeureront inchangés (25,7 millions de francs), alors que ceux relatifs à l'entretien programmé par la direction centrale du matériel progresseront de 0,9 % (124,1 millions de francs).