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Projet de loi de finances pour 2000, TOME VI - Défense - forces terrestres.

VINCON (Serge)

AVIS 92 - TOME VI (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES


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Table des matières






N° 92

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2000, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

DÉFENSE - FORCES TERRESTRES

Par M. Serge VINÇON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1805, 1861 à 1866 et T.A. 370.

Sénat : 88 et 89 (annexes n°s 43 et 44) (1999-2000).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Après avoir bénéficié en 1999 d'un rattrapage partiel de la sévère encoche opérée en 1998 dans ses crédits d'équipement, le budget de la Défense enregistrera en 2000 un recul de 1,1 %.

Cette diminution est elle-même imputable à une réduction de 3,5 % des crédits d'équipements qui passeront de 86 milliards de francs en 1999 à 82,9 milliards de francs en 2000.

Une telle évolution ne manque pas de surprendre alors que le Premier ministre s'était engagé, en avril 1998, à maintenir à un niveau constant sur les quatre dernières annuités de la programmation, les crédits d'équipements du ministère de la Défense. Cet engagement, qui avait été confirmé devant le Parlement lors du vote du budget et constituait la contrepartie des réductions de crédits décidées dans le cadre de la " revue de programmes ", ne sera donc pas respecté. Les crédits prévus aux titres V et VI seront inférieurs d'environ 4,4% au niveau attendu, alors même que le contexte financier qui a présidé à l'élaboration du budget, loin d'imposer des contraintes nouvelles, offrait des marges de manoeuvre, et que les conclusions tirées à l'issue du conflit du Kosovo allaient dans le sens d'un maintien et même d'un renforcement de l'effort de défense, en France comme en Europe.

C'est dans cet environnement que s'inscrit le budget de l'armée de terre, qui diminuera de 0,9 % et s'élèvera à 48,7 milliards de francs .

Les dépenses ordinaires, avec 30,9 milliards de francs, progresseront de 0,7 %. La pression exercée sur le titre III par une hausse plus rapide que prévue des dépenses de rémunérations et de charges sociales semble désormais s'atténuer, ce qui permettra d'enrayer la compression excessive des moyens de fonctionnement qui a fortement pénalisé l'armée de terre au cours des deux dernières années. S'il a été possible de dégager quelques moyens supplémentaires pour le fonctionnement des forces terrestres, les insuffisances demeurent fortes, l'effort de redressement n'ayant pas été aussi loin que l'aurait permis le contexte économique et financier.

En ce qui concerne les dépenses d'équipements, les crédits de paiement diminueront de 3,6 %, en retrait de 1,3 milliard de francs par rapport à la loi de programmation. Si ce recul n'entraîne, semble-t-il, aucune remise en cause majeure sur le déroulement des programmes, ce dernier étant de fait ralenti par les réductions d'engagements opérées ces dernières années, il n'autorise bien évidemment aucune amélioration particulière des conditions d'équipement de l'armée de terre. La progression de 13 % des autorisations de programme sera pour sa part conforme à la loi de programmation sans pour autant couvrir autant que cela aurait été souhaitable le montant prévisible des commandes globales pluriannuelles prévues en 2000.

Au total, les conditions de gestion du budget 2000 demeureront tendues pour l'armée de terre qui doit poursuivre sa profonde réorganisation, mener à bien, dans des conditions délicates, sa professionnalisation, et faire face à l'ensemble de ses missions, particulièrement au renforcement de sa participation aux opérations extérieures.

Votre rapporteur effectuera dans un premier temps un point de situation de la transformation de l'armée de terre, en évoquant le déroulement de sa réorganisation, les difficultés de la professionnalisation et le bilan de ses activités opérationnelles, marqué en 1999 par l'engagement au Kosovo.

Il présentera ensuite en détail l'évolution de la dotation des forces terrestres en 2000, caractérisée par des moyens de fonctionnement toujours insuffisants et des crédits d'équipement dont la gestion s'annonce tendue.

CHAPITRE PREMIER -
L'ARMÉE DE TERRE EN 2000 : UNE " REFONDATION " BIEN CONDUITE MALGRÉ UN CONTEXTE DÉLICAT

L'Armée de terre poursuit sa profonde transformation dans des conditions globalement satisfaisantes malgré un contexte particulièrement délicat. Votre rapporteur souhaite cette année encore souligner l'ampleur de cette " refondation ", qui passe par l'adaptation à de nouvelles missions, désormais centrées sur la projection, par une totale réorganisation des forces et du commandement et par la professionnalisation de l'armée où la proportion des appelés était la plus forte. Il s'agit ni plus ni moins de rebâtir en l'espace de six ans une nouvelle Armée de terre plus réduite mais disposant de capacités de projection bien supérieures.

Cette évolution se déroule dans un contexte délicat lié aux difficultés de la professionnalisation, illustrées par un sous-effectif substantiel en appelés et en personnels civils, et à un niveau d'activité très soutenu, marqué en 1999 par l'engagement sur un nouveau théâtre extérieur dans les Balkans. Ces conditions ne rendent que plus méritoires les efforts accomplis par les personnels de l'Armée de terre qui ont permis à cette dernière de rendre globalement satisfaisante la marche vers un modèle plus moderne et plus efficace.

I. LA POURSUITE DE LA RÉORGANISATION DE L'ARMÉE DE TERRE

Au cours de l'année 1999, l'Armée de terre aura réalisé une large part de la réorganisation de son commandement et de ses forces. Il lui reste néanmoins à opérer la seconde phase de la restructuration qui portera essentiellement sur les organismes de formation et de soutien.

A. LA RÉORGANISATION DU COMMANDEMENT ET DES FORCES

1. Les principes de la réorganisation du commandement

La priorité accordée aux forces projetables a constitué le fil directeur de l'évolution des structures de l'Armée de terre. Elle a justifié une forte contraction du dispositif de soutien au profit de la partie directement vouée à la projection sur les théâtres extérieurs. Elle a motivé une profonde réorganisation privilégiant la notion de modularité, avec l'abandon des grandes unités permanentes constituées dès le temps de paix et vouées à s'engager telles qu'elles en opération, et la création de " réservoirs de forces " permettant la mise sur pied de forces opérationnelles de circonstance provenant d'un assemblage d'unités et d'états-majors adapté à la mission. Elle se traduit par la dissociation de l'organisation permanente et de ces structures opérationnelles de circonstance.

De ces principes résulte une architecture entièrement nouvelle, très différente de l'organisation traditionnelle en armées, corps d'armée et divisions, et articulée autour de trois chaînes :

- la chaîne des forces, responsable de la préparation opérationnelle des forces terrestres,

- la chaîne régionale, responsable du commandement organique et du soutien en temps de paix,

- la chaîne des services et de la formation, responsable du fonctionnement des organismes spécifiquement chargés du soutien et de la formation.

Le système de commandement a été réorienté pour assurer une haute disponibilité des états-majors des forces. Ces derniers seront déchargés de responsabilités liées à la vie courante grâce à une nette séparation des chaînes majeures de commandement.

Les forces, dont la part relative dans l'Armée de terre s'accroît alors que celle des soutiens diminue (elle passera de 51 % en 1996 à 63 % en 2002, et à 74 % pour les seuls effectifs militaires), sont désormais placées sous le commandement de la force d'action terrestre (CFAT) situé à Lille, chargé de la préparation opérationnelle des états-majors et des forces projetables. Le CFAT est couplé avec le commandement de la force logistique terrestre (CFLT), installé à Montlhéry, et chargé de la conduite du soutien opérationnel de toutes les actions de circonstance, exercices majeurs et opérations. Il dispose de quatre états-majors de forces, situés à Nantes, Besançon, Marseille et Limoges, placés sous son autorité, qui sont totalement et immédiatement projetables pour assurer le commandement d'une force du niveau d'une division type OTAN.

Les moyens d'actions du commandement de la force d'action terrestre sont constitués des régiments regroupés en huit brigades interarmes, une brigade aéromobile et quatre brigades constituées de régiments d'appui spécialisés (transmissions, artillerie, génie, renseignement). Deux brigades logistiques regroupent en outre les régiments du train et du matériel. Pour sa part, la brigade franco-allemande dépend directement du corps européen.

Le commandement territorial, articulé autour de cinq " régions terre " (Metz, Rennes, Bordeaux, Lyon, Paris), prendra en charge l'ensemble des fonctions liées au soutien et à l'administration des unités, dont il déchargera notamment l'Etat-major de l'Armée de terre et les états-majors de brigade.

Enfin, sept commandements et directions fonctionnels (génie, télécommunications, matériel, commissariat, personnel, organismes de formation et doctrine) ont en charge les organismes relatifs au soutien et à la formation des personnels.

2. La mise en oeuvre de la réorganisation du commandement

L'Armée de terre a actuellement pratiquement achevé la réorganisation du commandement des forces, le commandement de la force d'action terrestre et celui de la force logistique terrestre ayant été créés en 1998 alors que trois états-majors de force sur quatre ont été mis en place, ainsi que les huit états-majors de brigades.

Ont été réalisées en 1999 les mesures suivantes :

- dissolution des états-majors des circonscriptions militaires de défense (CMD) de Marseille et de Besançon et du commandement de la doctrine et de l'entraînement de Metz,

- transformation en états-majors de brigade de sept états-majors de division (7ème brigade blindée à Besançon, 1ère brigade mécanisée à Châlons-en-Champagne, 6ème brigade légère blindée à Nîmes, 9ème brigade légère blindée de marine à Nantes, 11ème brigade parachutiste transférée de Toulouse à Balma, 27ème brigade d'infanterie de montagne, transférée de Grenoble à Varces, 4ème brigade aéromobile transféré de Nancy à Essey-les-Nancy) ;

- création de deux états-majors de brigade (2ème brigade blindée à Orléans, 3ème brigade mécanisée à Limoges ) ;

- création de trois états-majors de force (Besançon, Marseille et Nantes).

Sont prévues en 2000, les mesures suivantes :

- dissolution des états-majors de CMD de Lille et Limoges,

- création de l'état-major de force de Limoges,

- transformation en états-majors de région terre de cinq états-majors de CMD (Ile de France, Metz, Lyon, Rennes et Bordeaux).

B. LA POURSUITE DES RESTRUCTURATIONS

1. La mise en oeuvre de la seconde phase des restructurations

La première étape des restructurations (1997-1999) concernait la réorganisation des forces. Elle s'est traduite par la dissolution de 37 régiments des forces et de 86 établissements, formations ou organismes de moindre volume. Avec le transfert ou la réorganisation d'unités ou d'organismes, ce sont au total environ 170 mesures de restructuration qui ont été menées au cours de cette première phase.

A la fin de l'année 1999, la restructuration des forces sera ainsi achevée, tant par la mise en place de l'architecture définitive de leur commandement que par la réalisation à son format final du nombre de régiments.

La seconde phase, qui se poursuivra jusqu'en 2002, concerne pour sa part le dispositif de soutien et de formation. Elle comporte plus de 340 mesures dont près de 180 dissolutions.

Les grands axes retenus sont les suivants :

- adaptation du service du génie à la nouvelle organisation du commandement régional et au stationnement des formations, par la suppression d'un cinquième de ses établissements, la dissolution de la totalité de ses détachements de maintenance et le transfert de leurs attributions aux sections d'infrastructure de corps de troupe,

- restructuration du service du matériel, par transformation des actuelles unités (4 régiments, 6 bataillons, 34 établissements et 29 groupements) en huit régiments à dominante projetable, composés en majorité de personnel militaire, et sept bases de soutien à dominante fixe composées en majorité de personnels civils, en réduisant de 30 % le nombre de sites d'implantation ;

- restructuration du service des transmissions, réorganisé autour de 5 régiments et disposant, au lieu des 200 centres de transmissions avec personnels actuels de 33 centres techniques avec personnel supervisant 142 centres automatisés ;

- adaptation du commissariat de l'Armée de terre, avec la dissolution de deux directions et d'un établissement ravitailleur ;

- réorganisation du dispositif de formation, avec la fermeture de deux écoles (Ecole de défense nucléaire, bactériologique et chimique de Caen, école nationale des spécialistes du service de santé de l'Armée de terre de Dinan) ;

- fermeture de 10 centres mobilisateurs liée à l'intégration des unités élémentaires de réserve dans les régiments d'active ;

- dissolution des 10 derniers centres d'instruction et de préparation militaire, le dispositif de préparation militaire reposant désormais sur les régiments.

2. Les mesures d'accompagnement des restructurations

a) Le plan d'accompagnement social

Le plan d'accompagnement social des restructurations prolonge, en les amplifiant, le dispositif " formation et mobilité " mis en oeuvre dès 1993.

Pour les personnels civils, tout licenciement étant exclu, le ministère garantit le reclassement des personnels mais la mobilité géographique n'est pratiquée que sur la base du volontariat.

L'aide à la mobilité géographique comporte un ensemble de mesures indemnitaires (indemnité exceptionnelle de mutation variable de 9 000 F à 35 000 F à laquelle s'ajoute un complément spécifique de 30 000 F, maintien de la rémunération antérieure pendant un an et régime dégressif au-delà) et de prise en charge de frais (frais de déplacement, prise en charge du déménagement, possibilités d'aide au logement sur les crédits d'action sociale). Le coût moyen d'une mobilité indemnisée s'élève à 75 000 F. L'aide à la mobilité professionnelle comporte une formation d'adaptation dans l'emploi et le cas échéant une formation de reconversion pouvant aller jusqu'à un an.

Enfin, les personnels ouvriers acceptant de cesser leur activité par anticipation bénéficient d'une indemnité de départ volontaire dont le plafond à été relevé à 300 000 F.

b) Les mesures d'accompagnement économique

Le volet économique du plan d'accompagnement des restructurations s'appuie sur deux types de mesures :

- les crédits du fonds pour les restructurations de la défense (FRED) destinés à aider le développement d'activités nouvelles dans les bassins d'emploi connaissant une diminution singulière de l'activité militaire ou industrielle de défense (aides aux projets des PMI et soutien d'actions collectives de renforcement du tissu économique),

- l'action des sociétés de conversion, en particulier pour aider les PME à réaliser leurs projets à l'aide des instruments d'aide publique.

Ces deux sociétés de conversion (SODIE et SOFRED) ont vu leur action prolongée jusqu'en 2002 à la suite du comité interministériel pour les restructurations de défense du 6 juillet 1998. La SODIE poursuivra son action jusqu'en 2004 dans le cadre d'une nouvelle convention passée avec l'Etat et Usinor-Sacilor. En ce qui concerne la SOFRED, la convention du 25 mars 1999 passée avec l'Etat et GIAT-Industries lui assigne pour la période de 1999-2002 de nouveaux objectifs en termes d'engagements financiers (180 millions de francs) et des créations d'emploi (3 600) cohérentes avec les réductions d'effectif prévues sur la même période dans le plan stratégique, économique et social du GIAT-Industries.

II. LA MISE EN oeUVRE DE LA PROFESSIONNALISATION : UN BILAN PARTIELLEMENT SATISFAISANT

Votre rapporteur a effectué au printemps dernier, au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, un bilan d'étape, à mi-parcours de la professionnalisation de l'Armée de terre (cf. rapport Sénat n° 457, 1998-1999, annexé au procès verbal de la séance du 23 juin 1998).

Il rappelle que ce bilan faisait apparaître les conclusions suivantes :

- le recrutement des engagés, pilier de la professionnalisation de l'armée de terre, se déroule de manière satisfaisante,

- la déflation des effectifs officiers et sous-officiers s'effectue comme prévu,

- la gestion de la ressources en appelés devient de plus en plus aléatoire, les effectifs réalisés étant très sensiblement inférieurs à ceux prévus,

- le déficit en personnels civils se creuse sous l'effet du maintien des interdiction d'embauche d'ouvriers d'Etat et de l'échec de la mobilité interne au sein du ministère de la défense.

Cinq mois après avoir été établi, ce constat demeure largement valable.

Votre rapporteur se limitera donc à une actualisation des données figurant dans le rapport d'information précité, et distinguant l'évolution des effectifs militaires professionnels, plutôt satisfaisante, et celle des appelés et des personnels civils, source de difficultés qu'il faut espérer conjoncturelles.

A. LES MILITAIRES PROFESSIONNELS : UNE RÉALISATION SATISFAISANTE DES OBJECTIFS

1. Les effectifs officiers et sous-officiers

L'adaptation de l'Armée de terre à son nouveau format impliquera, sur la période de la programmation, une réduction de près de 8 000 postes du nombre de cadres, officiers et sous-officiers.

a) Les effectifs officiers

Sur la période couverte par la loi de programmation, la déflation des effectifs officiers se traduira par une diminution de 230 postes d'officiers par année, soit 1 380 sur six ans.

Mais pour atteindre le format retenu tout en maintenant un niveau suffisant de recrutement, y compris celui des officiers sous contrat ou " carrière courte ", et en préservant la répartition actuelle entre les groupes de grades afin de maintenir un déroulement équilibré des carrières, il est nécessaire de parvenir à un flux de départ annuel moyen de plus d'un millier d'officiers.

Flux de recrutement et de départ
des officiers de l'Armée de terre


 

1997

1998

1999

(prévisions)

2000

(prévisions)

Recrutements

947

865

830

1009

Départs

1 257

1 309

1 000

950

Le tableau ci-dessus retrace l'évolution des recrutements et des départs d'officiers de l'Armée de terre depuis 1997.

S'agissant des départs, l'attribution du pécule d'incitation au départ aura concerné 132 officiers en 1997, 115 en 1998 et 118 en 1999.

Les objectifs prévus en matière de déflation des effectifs ont été non seulement atteints mais même dépassés, les départs étant largement supérieurs au rythme programmé. L'écart entre les postes budgétaires et les effectifs réalisés s'est creusé, le déficit en officiers s'établissait au 1er juillet 1999 à 661 postes, soit un écart supérieur d'environ 300 postes à celui que l'on constatait un an auparavant.

Pour tenir compte de ce " temps d'avance " dans la déflation des effectifs officiers, le nombre de postes supprimés en 2000, initialement fixé à 230, sera porté à 306.

Evolution des effectifs officiers de l'Armée de terre

 

1996

1997

1998

1999

2000

2002

Effectifs budgétaires

17 461

17 242

17 013

16 783

16 477

16 080

Effectifs réalisés au 1er juillet


17 169


16 956


16 645


16 122


-


-

b) Les effectifs de sous-officiers

Sur la période couverte par la loi de programmation, la diminution annuelle moyenne du nombre de sous-officiers sera de 1 053 postes, soit un total de 6 322 postes en six ans.

Evolution des effectifs de sous-officiers de l'Armée de terre

 

1996

1997

1998

1999

2000

2002

Effectifs budgétaires

56 644

55 608

54 455

53 235

52 103

50 322

Effectifs réalisés au 1er juillet


58 221


56 459


54 549


53 258


-


-

Le tableau ci-dessus montre que le sureffectif de sous-officiers a été résorbé, la déflation des effectifs étant conforme aux prévisions. Pour 2000, le sous-effectif prévu en gestion a même permis d'anticiper la déflation en portant à 1 132 postes une réduction initialement fixée à 991 postes.

Le nombre de pécules d'incitations au départ attribués aux sous-officiers s'établit à 1 366 pour 1998 et 981 pour 1999.

La résorption du sureffectif global des sous-officiers n'a cependant pas permis de remédier aux déséquilibres de la pyramide interne des grades (sureffectif en adjudants-chefs et adjudants, sous-effectif en sergents) ou entre les spécialités (notamment le sureffectif des sous-officiers pilotes de l'ALAT qui perdure).

2. Le recrutement des engagés

Le recrutement des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) constitue l'une des principales clés de la réussite de la professionnalisation. Leur nombre doit passer de 30 202 en 1996 à 66 681 en 2002, et leur part dans les effectifs des forces terrestres progresser dans le même temps de 11,3 % à 38,6 % (de 12,7 % à 48 % des effectifs militaires).

L'Armée de terre ouvrira pratiquement 6 000 postes d'EVAT supplémentaires par an.

Cette augmentation des effectifs s'effectue à la fois par l'allongement de la durée moyenne des services (de 5 à 8 ans) et par l'augmentation des flux de recrutement portés à près de 10 000 chaque année. C'est dire l'importance de la nouvelle stratégie de recrutement de l'Armée de terre, qui se caractérise par l'implication des régiments, par le renforcement des centres d'information et de recrutement de l'Armée de terre (CIRAT) et par l'encouragement, jusqu'à l'extinction légale de la conscription, du recrutement d'appelés. La mise en oeuvre de cette politique de recrutement bénéficie de crédits budgétaires à hauteur de 55 millions de francs pour 1999 pour les actions de promotion.

Evolution des recrutements et des départs
des engagés volontaires de l'Armée de terre


 

1996

1997

1998

Départs

3 876

3 855

4 302

Recrutements
initiaux
ultérieurs

6 695
2 602
4 093

8 946
3 572
5 374

11 744
6 520
5 224

Le tableau ci-dessus illustre les mouvements de départs (y compris les nominations dans le corps des sous-officiers) et de recrutement des EVAT, en distinguant le recrutement dit " initial ", effectué directement dans le secteur civil, et le recrutement dit " ultérieur ", issu de personnel appelé, éventuellement volontaire " service long ". On observe une montée en puissance du recrutement initial, qui prend désormais le pas sur le recrutement ultérieur.

Evolution des effectifs d'engagés de l'Armée de terre


 

1996

1997

1998

1999

2000

2002

Effectifs budgétaires

30 202

36 077

41 956

47 835

53 707

65 481

Effectifs réalisés au 1er juillet


29 804


35 186


42 079


47 105


-


-

En 1999, le nombre des recrutements des EVAT est resté faible jusqu'au mois d'avril, avant qu'un rythme plus soutenu au cours des mois suivant permette d'espérer une réalisation complète des effectifs en fin d'année.

Votre rapporteur a eu l'occasion de souligner, dans son rapport d'information précité, que les résultats satisfaisants de ce recrutement, tant en quantité qu'en qualité, puisque le niveau scolaire des engagés demeure stable malgré l'augmentation des effectifs, tenait pour beaucoup à la revalorisation des rémunérations et à l'amélioration des perspectives de carrière, avec l'accès à des carrières longues (jusqu'à vingt deux ans de service) en cas de réussite du certificat technique du 1er degré et à un dispositif de reconversion avantageux.

Ces bons résultats doivent maintenant être confirmés dans la durée pour garantir le bon fonctionnement de l'armée professionnelle.

3. Une catégorie aux contours incertains : les volontaires

Votre rapporteur a également eu l'occasion d'exprimer, au printemps dernier, les interrogations sur les volontaires de l'Armée de terre (VDAT), catégorie aux contours incertains, le volontariat ayant plutôt vocation à s'apparenter à un service national volontaire alors que, par certains aspects, la condition matérielle des intéressés se révèle assez proche de celle des engagés.

Evolution des effectifs de volontaires de l'Armée de terre


 

1998

1999

2000

2002

Effectifs budgétaires

0

1 361

2 858

5 500

Effectifs réalisés au
1er juillet


-


1 083


-


-

Les premiers recrutements de volontaires ont débuté le 1er février 1999 et au 1er octobre, 1 453 postes étaient pourvus, soit environ 20 % de moins que l'effectif espéré à cette date, les effectifs visés en fin d'année ayant peu de chances d'être totalement atteints. La montée en puissance du volontariat a d'ailleurs légèrement été revue à la baisse puisqu'à la suite d'une mesure d'ajustement, 1 497 postes au lieu des 1 873 prévus seront créés en 2000.

Rappelons que recrutés pour une année renouvelable dans la limite de cinq ans, les volontaires occupent des emplois d'officiers, de sous-officiers et de militaires du rang. Le montant des soldes mensuelles s'échelonne de 4 363 F pour un soldat à 5 164 F pour un aspirant, les volontaires bénéficiant en outre de prestations en nature et, le cas échéant, d'indemnités particulières.

Les jeunes gens et jeunes filles disposant de qualifications civiles, directement exploitables au sein de l'Armée de terre, ont vocation à occuper un emploi à caractère professionnel leur permettant de valoriser leurs connaissances par une première expérience professionnelle.

Ceux et celles qui sont dotés de bonnes aptitudes initiales, notamment sur le plan physique, peuvent occuper un emploi à caractère général après avoir suivi une formation militaire permettant de les associer aux missions opérationnelles de leurs unités d'emploi.

B. UN DÉFICIT PRÉOCCUPANT EN APPELÉS ET EN PERSONNELS CIVILS

La décrue plus rapide que prévue du nombre d'appelés et la non-réalisation des objectifs en personnels civils constituent les deux principaux obstacles à la bonne marche de la professionnalisation. Le déficit qui en résulte impose d'affecter à des tâches de soutien des personnels militaires dont ce n'était pas la vocation. Il limite ainsi la capacité de projection des forces au moment où celles-ci sont particulièrement sollicitées pour les opérations extérieures. Il pèse lourdement sur les organismes de soutien et de formation, dans lesquels la part des personnels civils et appelés est la plus forte, au moment où ces organismes sont profondément restructurés.

Les deux phénomènes ne sont pas de même nature. En ce qui concerne les appelés, il s'agit en quelque sorte de la réalisation à un rythme trop rapide d'une déflation des effectifs programmée jusqu'à la suppression totale des postes d'appelés en 2002. S'agissant des personnels civils, le phénomène est plus inquiétant car ces derniers, dont le nombre doit augmenter de plus de 2000 durant la programmation, ont vocation à constituer une composante permanente et essentielle d'une armée de terre dont ils représenteront, en 2002, 19,7 % des effectifs. Lié au sureffectif global de personnels civils ouvriers au sein du ministère de la défense, qui justifie un blocage des recrutements tant qu'il n'est pas résorbé, et à l'échec de la mobilité, le déficit en personnels civils constaté dans l'Armée de terre, comme dans les autres armées, entrave plus durablement le fonctionnement des formations.

Face à ces difficultés qui pénalisent les fonctions de soutien, l'externalisation de certaines tâches peut constituer une réponse limitée et bénéficie de moyens supplémentaires.

1. L'évolution des personnels appelés

Votre rapporteur s'était félicité, dans son rapport du printemps dernier, du civisme des jeunes gens soumis aux obligations du service militaire, puisque la perspective de la suppression de la conscription n'a pas entraîné d'augmentation du taux d'insoumission et que les comportements des appelés du contingent au sein des unités est extrêmement satisfaisant.

Pour autant, la modification des règles légales de report d'incorporation a entraîné un accroissement du nombre de sursitaires dans les tranches d'âge qui demeurent soumises à l'obligation, qui ponctionne fortement la ressource en appelés et ramène les incorporations à un niveau inférieur à celui qui était attendu.

On comptait ainsi, au 1er avril 1999, 222 723 titulaires d'un report pour études ou formation professionnelle, une part croissante de ces reports étant désormais accordée jusqu'à 26 ans en vertu de la loi sur le service national.

Au 1er juillet 1999, on comptait en outre 35 687 jeunes gens titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée auxquels un report d'incorporation avait été accordé en vertu de l'article L 5 bis A du code du service national, instauré par la loi du 28 octobre 1997. Il convenait d'ajouter à ce nombre près de 15 000 demandeurs en attente de décision et placés, de fait, en situation de report.

Cette situation se répercute très largement sur l'Armée de terre qui rassemble à elle seule près de 70 % des appelés.

Evolution des effectifs appelés de l'Armée de terre


 

1996

1997

1998

1999

2000

2002

Effectifs budgétaires

132 319

111 039

89 790

67 530

44 197

0

Effectifs réalisés au 1er juillet


131 467


106 290


79 521


51 154


-


-

Le tableau ci-dessus illustre la dégradation de la réalisation des effectifs appelés qui s'est accentuée au fil des années. Si l'on s'en tient aux effectifs moyens, le déficit constaté, de 6 % des postes fin 1998, est passé à 12 % des postes au mois d'octobre et pourrait bien atteindre 16 % des postes en fin d'année.

Ce déficit touche de manière très variable les formations, au gré des résultats de chaque incorporation. Il entraîne des perturbations importantes dans le domaine de la vie courante et pourrait bien entendu, s'il s'aggrave, affecter le déroulement de la professionnalisation des unités et altérer les capacités de projection de l'Armée de terre.

Votre rapporteur souhaite ici rappeler la nécessité impérative de réaliser à un rythme aussi proche que possible de celui prévu la diminution progressive du nombre d'appelés, le respect de ce rythme constituant le gage d'une transition réussie vers l'armée professionnelle. Une interruption anticipée de la conscription obligerait à " mettre en sommeil " une unité élémentaire par régiment, et ne permettrait plus à l'Armée de terre de répondre aux missions qui lui sont dévolues, en particulier sur les théâtres extérieurs.

2. Les personnels civils

Les personnels civils ont vocation à jouer un rôle considérable dans la composante non projetable de l'Armée de terre, que ce soit dans la base fixe des régiments, dans les services de soutien, dans les organismes de formation, dans les organismes à vocation territoriale ou les camps d'entraînement.

On sait que cette évolution a été engagée sous une contrainte extrêmement forte puisque les recrutements de fonctionnaires ont été limités et ceux d'ouvriers pratiquement inexistants, les postes ouverts dans l'Armée de terre, comme dans les autres armées, ayant vocation à être pourvus par mobilité des personnels en sureffectif au sein du Ministère de la défense, en particulier dans les établissements de la délégation générale pour l'armement. Cette mobilité, encouragée par des mesures compensatoires substantielles mais fondée exclusivement sur le volontariat, a échoué, tant pour des motifs géographiques qu'en raison de la réticence des personnels concernés à accepter des profils de postes peu en rapport avec leur qualification professionnelle antérieure.

Absence de mobilité et limitation des recrutements externes se sont conjugués pour creuser l'écart entre les prévisions d'effectifs et les réalisations.

Evolution des effectifs des personnels civils de l'Armée de terre


 

1996

1997

1998

1999

2000

2002

Effectifs budgétaires

31 946

32 276

32 620

32 795

32 772

33 997

Effectifs réalisés au 1er juillet


30 643


29 660


29 759


29 666


-


-

Le tableau ci-dessus montre qu'au lieu d'augmenter, comme prévu par la loi de programmation, le nombre des personnels civils effectivement en poste a décru, causant un déficit qui, s'il n'est pas nouveau, en raison des limitations à l'embauche d'ouvriers d'Etat mises en oeuvre dès le début des années 1990, tend néanmoins à s'aggraver.

Ce déficit est particulièrement sensible en région parisienne, dans les camps d'entraînement, dans les centres d'instruction élémentaire de conduite, dans les centres territoriaux d'administration et de comptabilité et dans les unités de l'est de la France.

Les difficultés de recrutement ont entraîné une révision à la baisse des effectifs civils pour 2000, alors que ceux-ci devaient normalement augmenter de 315 postes. On compte ainsi 338 postes de moins que prévu, dont 120 seront compensés par un recours à la sous-traitance et 103 gageront le financement du dégagement des cadres ouvriers.

3. L'externalisation des fonctions non opérationnelles

Votre rapporteur souhaiterait simplement ici rappeler le constat qu'il effectuait dans son rapport du printemps dernier et relatif à l'intérêt, mais aussi aux limites, du recours à la sous-traitance pour pallier l'insuffisance de personnels civils dans des fonctions essentiellement matérielles.

Le niveau actuel de la sous-traitance dans l'Armée de terre s'établit à 900 millions de francs (soit 15 % des moyens de fonctionnement) répartis comme suit :

- location et entretien des immeubles (407 millions de francs),

- transport (100 millions de francs),

- chauffage, eau, électricité (93 millions de francs),

- achat et entretien des matériels (68 millions de francs),

- télématique et informatique (64 millions de francs),

- entretien et formation des personnels (53 millions de francs),

- communication et relations publiques (14 millions de francs).

Pour accompagner la professionnalisation, 25 millions de francs supplémentaires avaient été alloués en 1998, répartis entre le nettoyage, des actions de formation des pilotes de l'ALAT, le gardiennage des emprises libérées et l'enseignement des langues. En 2000, 32 millions de francs supplémentaires seront prévus, compensés par des suppressions de postes d'appelés et de personnels civils.

Incontestablement utile dans un certain nombre de cas, le recours à la sous-traitance ne saurait être systématisé, en raison des règles de sécurité et de confidentialité qui imposent souvent de privilégier l'intervention de personnels de la défense, et de la nécessité pour la défense d'entretenir en permanence un certain nombre de fonctions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces. En l'absence d'expérience concrète, l'extension de la sous-traitance doit être menée avec précaution et être réversible. Afin d'acquérir l'expérience qui lui manque, l'Armée de terre va externaliser entièrement le soutien d'une école, d'une garnison, d'un camp d'entraînement et d'un centre d'instruction élémentaire de conduite. Le résultat de cette expérimentation donnera les éléments nécessaires à une éventuelle extension de cette procédure.

Par ailleurs, votre rapporteur estime que le recours à la sous-traitance ne saurait en aucun cas se traduire par des réductions d'effectifs de militaires professionnels, et que les crédits dégagés par les suppressions de postes de civils ou d'appelés et transférés aux moyens de fonctionnement devront impérativement être préservés des remises en cause budgétaires ultérieures.

III. UN RYTHME D'ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES TRÈS SOUTENU

Alors même que la réorganisation et la professionnalisation de l'Armée de terre ne sont pas achevées, celle-ci doit faire face à une pression opérationnelle qui ne se relâche pas et a plutôt tendance à s'accentuer.

La participation des troupes françaises à la KFOR au Kosovo fait franchir un degré supplémentaire à l'implication de l'Armée de terre hors de métropole. Si l'on prend en compte les opérations extérieures et les forces stationnées outre-mer ou prépositionnées dans des pays étrangers en vertu d'accords de défense, l'Armée de terre atteint pratiquement les limites de la capacité actuelle de projection, tout en étant également sollicitée sur le territoire national.

A. LE KOSOVO, NOUVEAU THÉÂTRE D'ENGAGEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE

1. Les forces engagées au Kosovo

L'engagement de l'Armée de terre dans le cadre du conflit du Kosovo s'est déroulé en trois phases au cours desquelles les missions assignées aux forces ont fortement évolué. Les troupes françaises de la force d'extraction mise en place en décembre 1998 se sont consacrées, dès le déclenchement du conflit, à l'accueil et au soutien des réfugiés dans le cadre de l'opération " abri allié ", tout en se renforçant de moyens lourds dans l'éventualité d'un engagement terrestre et en se mettant en garde face à une éventuelle attaque serbe. Enfin, au mois de juin, la France s'est vu confier le commandement de la brigade multinationale nord, stationnée dans le nord du Kosovo, au sein de la KFOR.

Sur un effectif total de 9 000 hommes, la brigade multinationale nord comportait 6 000 militaires français avant que la montée en puissance des bataillons danois, belge, émirati et russe ne permette de réduire l'effectif engagé à 4 800 hommes.

La participation française actuelle repose sur deux escadrons d'éclairage et d'investigation, un escadron de chars Leclerc, 4 compagnies d'infanterie et une section de mortiers lourds, un détachement d'hélicoptères, des éléments du génie ainsi qu'un détachement de soutien logistique.

2. Les premiers enseignements de la participation de l'Armée de terre aux opérations du Kosovo

Intervenant en cours de réorganisation de l'Armée de terre, l'opération Trident, puis la participation à la KFOR ont en quelque sorte constitué un premier test, positif, pour les nouvelles structures de commandement. La constitution de la force a été assurée par le commandement de la force d'action terrestre, le commandement de la force logistique terrestre prenant en compte l'organisation générale du soutien. L'état-major de forces de Nantes a été projeté pour prendre le commandement de la division Leclerc.

Cette mission a également été l'occasion de vérifier la bonne coopération opérationnelle avec nos partenaires européens traditionnels.

Au plan des équipements, l'opération a confirmé les capacités opérationnelles du char Leclerc mais a fait apparaître certaines insuffisances en matière de systèmes opérationnels de transmission de données, de raccordement aux systèmes satellitaires, ainsi que l'insuffisante protection des véhicules blindés de l'infanterie mécanisée (AMX 10 P) ainsi que le vieillissement de nos hélicoptères de combat.

B. LE POINT DES ACTIVITÉS DE L'ARMÉE DE TERRE

1. Les forces stationnées hors de métropole

Au 1er juillet dernier, l'Armée de terre comptait près de 12 000 hommes stationnés hors de métropole et d'Allemagne, dont 7 500 déployés dans les départements et territoires d'outre-mer et le restant dans des pays d'Afrique auxquels nous lient des accords de défense et de coopération.

Participation de l'Armée de terre
aux forces stationnées hors de métropole
(au 1er juillet 1999)



Zone

Effectifs permanents

Effectifs
tournants

Effectifs
totaux

Antilles

842

594

1 436

Guyane

930

784

1 714

Océan indien (Réunion et Mayotte)


1 105


409


1 514

Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie)


2 076


753


2 829

Total forces de souveraineté


4953


2 540


7 493

Côte-d'Ivoire

172

332

504

Djibouti

1 107

644

1 751

Gabon

177

435

612

Sénégal

252

323

575

Tchad

5

602

607

Total accords de défense et de coopération


1 713


2 336


4 049

Total hors métropole

6 666

4 876

11 542

Un rééquilibrage au profit des compagnies tournantes, dans les départements et territoires d'outre-mer et surtout en Afrique, a été opéré et doit se poursuivre jusqu'à l'échéance 2001, les effectifs stationnés de manière permanente devant être ramenés à 40 % de l'effectif dans les DOM-TOM et à 30 % de l'effectif en Afrique.

Rappelons que le recours accru aux personnels tournants, affectés pour des séjours de courte durée (4 mois en principe), répond tant à un souci d'économie, le régime de rémunération étant moins coûteux que celui des personnels affectés pour une longue période, qui se déplacent généralement avec leur famille, qu'à la volonté d'habituer les forces aux missions de projection.

2. Les opérations extérieures

Les principales opérations extérieures actuellement en cours concernent le Kosovo (effectif passé de 6 000 à 4 800 hommes de juin à octobre) et la Bosnie-Herzégovine (la participation à la SFOR, en cours de réduction, doit passer de 3 500 hommes à 2 500 au printemps prochain).

Le tableau ci-dessous récapitule les opérations extérieures en cours au 1er juillet 1999.

Participation de l'Armée de terre

aux opérations extérieures


(au 1er juillet 1999)



TYPE d'OPERATION

NOM

PAYS

EFFECTIFS

OBSERVATIONS

Sous l'égide d'une institution internationale

S F O R

BOSNIE-HERZEGOVINE

CROATIE

3550

 
 

KFOR

RFY-ERYM

6000

 
 

Trident humanitaire

ALBANIE

1000

Opération terminée

 

FINUL

LIBAN

250

 
 

MINURSO

SAHARA OCCIDENTAL

20

 
 

MONUIK

KOWEIT

7

 
 

MINUK

REGION des GRANDS LACS

3

 
 

MONUSIL

SIERRA LEONE

3

 
 

FMO

SINAI

2

 
 

ONUST

PROCHE-ORIENT

1

 
 

MONUG

GEORGIE

1

 

Accord de défense et coopération

KHORANGAR

DJIBOUTI

12

 
 

ARAMIS

CAMEROUN

67

 
 

EPERVIER

TCHAD

709

 

Commandement national

OKOUME

REPUBLIQUE du CONGO

45

 
 

MURENE

RCA

5

 

L'opération du Kosovo a eu pour effet de porter à plus de 20 000 hommes cet été les effectifs affectés hors de métropole, dont environ 11 000 étaient stationnés dans les DOM-TOM ou en Afrique en vertu d'un accord de défense, et près de 10 000 projetés pour les opérations extérieures, principalement dans les Balkans.

Ce chiffre se situait à la limite actuelle des capacités de projection de l'Armée de terre. La diminution des effectifs engagés au sein de la KFOR et de la SFOR devrait permettre d'atténuer la situation de " surchauffe " opérationnelle qui pèse dans les unités. En 1999, ce sont 50 000 militaires professionnels de l'Armée de terre, sur un total de 60 000 hommes projetables, qui auront effectué une mission d'au moins 4 mois hors de métropole.

S'agissant du surcoût des opérations extérieures, on rappellera que le décret n° 97-901 du 1er octobre 1997, entré en application au début de l'année 1998, a instauré un nouveau régime de rémunération pour les militaires participant à des opérations à l'étranger. Ce régime unique, quel que soit le théâtre des opérations, repose sur une indemnité de sujétion pour service à l'étranger (une fois et demie la solde de base) et un supplément alloué pour chaque enfant à charge.

3. La participation de l'Armée de terre au renforcement de la sécurité du territoire

Outre les engagements sur les théâtres extérieurs, l'Armée de terre participe sur le territoire national à des activités qui ne relèvent pas de ses missions spécifiques (actions de service public, actions de relations publiques, interventions diverses), ainsi qu'au renforcement de la sécurité générale dans le cadre du plan Vigipirate, en vigueur depuis septembre 1995 avec une interruption en 1996.

Depuis le début de la mise en oeuvre du plan Vigipirate, plus de 80 000 militaires de l'Armée de terre ont effectué des missions de surveillance sur des sites sensibles et les frontières terrestres, maritimes et aériennes.

A la mi-octobre 1999, les effectifs engagés par l'Armée de terre représentaient 81 % de la contribution des armées, soit environ 604 hommes dont 444 en Ile de France.

Ces missions sont aujourd'hui accomplies par des unités élémentaires constituées d'appelés du service national, les unités professionnelles étant dédiées à la projection extérieure.

C. L'ÉVOLUTION DES CAPACITÉS DE PROJECTION DE L'ARMÉE DE TERRE

La professionnalisation de l'Armée de terre doit se traduire d'ici à 2002 par une forte réduction de ses effectifs militaires et un quadruplement, dans le même temps, de sa capacité de projection.

En effet, partant de 237 000 militaires en 1996, dont environ 25 000 pouvaient être projetés sur les théâtres extérieurs, elle ne comptera plus en 2002 que 138 000 militaires dont 100 000 auront vocation à être projetés.

Cette évolution doit permettre de remplir le contrat opérationnel fixé par la loi de programmation qui assigne à l'Armée de terre l'objectif suivant :

- soit être capable de déployer à distance, sous un commandement multinational et interarmées, 30 000 soldats avec des relèves partielles pendant un an et de projeter simultanément, sous commandement national, une force de 5 000 militaires relevables tous les quatre mois ;

- soit engager plus de 50 000 soldats sans relève dans une intervention majeure.

Parallèlement, la réalisation de cet objectif impose un effort prioritaire sur les systèmes de commandement interopérables avec les alliés, les moyens d'acquisition du renseignement, les capacités en matière de combat blindé et de défense sol-air et les équipements de protection des combattants.

Ainsi l'Armée de terre est-elle aujourd'hui en mesure de déployer simultanément 20 000 hommes hors de métropole (contre 12 000 en 1991), l'effectif pouvant être porté à 30 000 en l'absence de relève.

Sur le plan des effectifs, l'évolution est aujourd'hui assez largement entamée puisque sur un effectif militaire de 186 000 hommes, l'Armée de terre évalue à 60 000 militaires les forces ayant vocation à être projetées.

CHAPITRE II -
LE BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2000

La dotation consacrée aux forces terrestres pour 2000, en légère diminution par rapport à celle de l'an passé, suit une évolution très comparable à celle de l'ensemble du budget de la défense.

Les dépenses de rémunérations et charges sociales poursuivent leur progression, alors que les crédits relatifs au fonctionnement courant, très affectés par les abattements opérés les années précédentes, voient leur dégradation stoppée sans pour autant retrouver un niveau compatible avec les besoins de l'armée de terre.

Les crédits de paiement des titres V et VI subissent une nouvelle diminution qui les ramène pratiquement au niveau de " l'encoche " de 1998. Quant aux autorisations de programme, leur augmentation significative ne semble pas éliminer totalement les risques de tensions en cours de gestion pour parvenir à passer les commandes globales pluriannuelles d'équipements.

Au total, malgré un contexte budgétaire général bien plus favorable que les années précédentes, l'armée de terre, comme du reste l'ensemble du ministère de la Défense, ne bénéficiera d'aucun desserrement des contraintes qui pèsent sur son budget, alors que pour la troisième année consécutive son montant sera inférieur à celui prévu par la loi de programmation.

I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE : DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT TOUJOURS INSUFFISANTS ET DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DONT LA GESTION S'ANNONCE TENDUE

Avant de présenter les grandes lignes de la dotation pour 2000, votre rapporteur souhaite évoquer brièvement le déroulement de la gestion 1999.

A. LE DÉROULEMENT DE LA GESTION 1999

Doté en loi de finances initiale d'un montant global de 49,2 milliards de francs, dont 30,7 milliards de francs au titre III et 18,5 milliards en francs aux titres V et VI, le budget des forces terrestres aura connu au cours de l'année 1999 une gestion moins mouvementée que par le passé.

Le décret d'avance du 2 septembre 1999 a ouvert pour l'Armée de terre un montant total de crédits au titre III de 2,28 milliards de francs, dont 2,04 milliards de francs au titre des rémunérations de charges sociales, 180 millions de francs au titre du fonctionnement et 60 millions de francs au titre de l'alimentation. Ce décret d'avance a permis la couverture intégrale des surcoûts prévisionnels supportés au titre du Kosovo et d'une large part des surcoûts résultant des autres théâtres d'opérations extérieurs. Signalons que le surcoût général des opérations extérieures est évalué à 1 791 millions de francs pour 1999, dont 902 millions de francs pour le Kosovo. Ajoutés aux crédits de reports relatifs à l'exercice précédent (233 millions de francs) et aux produits de fonds de concours (20 millions de francs au début du mois de septembre), ce décret d'avance doit permettre une gestion équilibrée du titre III en 1999.

Cette ouverture de crédits a été partiellement gagée par une annulation de 1 053 millions de francs sur le titre V. Compte tenu des reports de la gestion 1998 (634 millions de francs) et des produits de fonds de concours, le total des dépenses prévisibles au titre V s'établit pour la fin de l'année à 18 milliards de francs. Le surcoût des opérations extérieures sur le titre V devrait s'établir à 200 millions de francs.

S'agissant des autorisations de programme, le niveau des engagements en fin d'année devrait s'établir à 23,8 milliards de francs , alors que la dotation en loi de finances initiale n'était que de 18,5 milliards de francs . La gestion 1999 a été marquée, au mois de juin, par la commande globale de 80 hélicoptères Tigre, pour un montant de 9,1 milliards de francs, qui n'a pu être couverte qu'au prix d'un important mouvement sur les autorisations de programme disponibles.

Ces autorisations de programme disponibles continueront à décroître fortement
puisqu'elles passeront de 24,7 milliards de francs en début d'année à 19,6 milliards de francs en fin d'exercice, n'offrant plus guère de marge de manoeuvre pour des opérations non intégralement prévues en loi de finances initiale.

B. LES GRANDES LIGNES DE LA DOTATION DES FORCES TERRESTRES POUR 2000

Le projet de budget de l'Armée de terre pour 2000 se traduit par une diminution des crédits qui seront ramenés à un niveau inférieur à celui de 1997, première annuité de la loi de programmation.



Évolution sur cinq ans
du budget de l'Armée de terre

(en millions de francs courants)

 

Francs courants

%

Francs constants

%

1996

49 242,7

- 0,4

51 435,5

- 1,8

1997

49 059,4

- 0,4

50 515,0

- 1,8

1998

47 946,1

- 2,3

48 909,8

- 3,2

1999

49 188,9

+ 2,6

49 631,6

+ 1,5

2000

48 732,3

- 0,9

48 732,3

- 1,8

Le tableau ci-dessus montre qu'en francs constants, la dotation prévue pour 2000 sera légèrement inférieure à celle de 1998, exercice au cours duquel une sévère " encoche " avait été opérée dans les crédits des armées.

Pour 2000, la dotation des forces terrestres s'élèvera à 48,732 milliards de francs, soit une diminution de 456,6 millions de francs et de 0,9 % par rapport au budget 1999. La part de la dotation des forces terrestres dans l'ensemble du budget de la défense restera stable et s'élèvera à 25,9 % des crédits du ministère.

Les dépenses ordinaires s'élèveront à 30,916 milliards de francs, soit 0,7 % de plus que l'an passé. Les dépenses de rémunérations et charges sociales, qui représentent 81 % des crédits du titre III, s'élèveront à 25,052 milliards de francs, soit une hausse de 1 % alors que les dépenses dites de fonctionnement courant s'établiront à 5,864 milliards de francs et régresseront de 3,1 %.

S'agissant des dépenses en capital, les crédits de paiement des titres V et VI s'élèveront à 17,815 milliards de francs, soit une diminution de 3,6 % par rapport à 1999 alors que les autorisations de programme qui avaient reculé de près de 10 % l'an passé, progresseront de 13 % pour s'établir à 20 910 milliards de francs.

Évolution du budget de l'armée de terre

(en millions de francs courants)

 

1999

2000

%

Dépenses ordinaires
(titre III)

30 699,9

30 916,5

+ 0,7

Dépenses en capital
(titres V et VI)

18 489,0

17 815,8

- 3,6

Total

49 188,9

48 732,3

- 0,9

Avant d'approfondir l'analyse détaillée de ces différents crédits, votre rapporteur souhaite effectuer trois remarques d'ordre général sur ce projet de budget de l'armée de terre :

- alors que le gouvernement s'était engagé l'an passé à stabiliser les crédits du titre V sur les quatre dernières années de la loi de programmation, ces derniers subissent à nouveau une nette réduction ; c'est une nouvelle entorse aux engagements passés,

- dans un contexte budgétaire général caractérisé par un regain de marges de manoeuvre, le budget de l'armée de terre reste extrêmement contraint alors que certaines insuffisances auraient pu être corrigées,

-
enfin, le niveau des autorisations de programme ne prend pas suffisamment en compte les besoins nouveaux liés aux commandes globales pluriannuelles.

1. Le niveau global de la dotation : une nouvelle entorse aux engagements passés

Après la brutale " encoche " opérée dans les crédits d'équipement en 1998, les décalages de calendriers ou les aménagements décidés dans le cadre de la " revue de programmes " avaient été présentés comme une révision limitée, somme toute marginale, d'une loi de programmation maintenue dans ses grands objectifs. Tel était le sens de la déclaration du Premier ministre à Saint-Mandrier le 3 avril 1998 au cours de laquelle il s'était engagé à rattraper partiellement les effets de cette " encoche " et à maintenir au niveau ainsi défini les moyens alloués à la Défense durant les quatre dernières années de la loi de programmation.

Dans ces conditions, à peine plus d'un an après cet engagement solennellement réaffirmé devant le Parlement au cours du débat budgétaire de l'an dernier, comment ne pas voir dans la réduction appliquée pour 2000 aux crédits des armées une nouvelle entorse au contrat moral conclu avant la mise en oeuvre de la réforme des armées ?

Cette remise en cause d'une stabilisation des crédits paraît d'autant plus surprenante qu'elle n'était en rien imposée par le contexte budgétaire général. Elle intervient de surcroît au moment où notre pays, au lendemain de la crise du Kosovo, s'est prononcé en faveur d'un renforcement significatif des efforts de défense des pays européens, en vue notamment de combler un certain nombre de déficiences mises en évidence lors du conflit.

Pour l'Armée de terre, le budget 2000 se traduit par des crédits d'équipement inférieurs de près de 1,3 milliard de francs à l'annuité actualisée de la loi de programmation, elle-même inférieure au montant initialement prévu suite aux révisions opérées par la " revue de programmes ".

2. Des insuffisances persistantes malgré un contexte budgétaire plus favorable

Le souci d'ajuster les crédits de paiement aux besoins de financement prévisibles compte tenu des sous-engagements sur les exercices antérieurs a été présenté comme la justification de la révision à la baisse du budget 2000.

On peut observer que s'il était mené jusqu'à son terme, ce raisonnement pourrait conduire à diminuer d'année en année les ressources des armées, en entretenant une sorte de spirale de la contraction budgétaire.

Votre rapporteur estime qu'au contraire ce budget laisse un certain nombre de besoins insatisfaits, alors même que la simple reconduction des crédits à leur niveau de l'an passé, comme cela avait été promis, aurait permis de répondre en partie à ces besoins.

Cela est vrai au niveau des effectifs, où aucune mesure n'est prévue pour réduire le déficit en personnels ouvriers civils, les interdictions d'embauche ne bénéficiant pas des assouplissements nécessaires.

On peut également le constater à propos du fonctionnement courant de l'Armée de terre, qui a fait l'objet, dans le cadre de la " revue du titre III " menée en début d'année par l'ensemble du ministère, d'une évaluation très attentive. Cet exercice a mis en évidence un certain nombre d'insuffisances qui n'ont que partiellement été prise en compte par le budget pour 2000.

Ainsi, alors que le taux d'activité des forces a chuté d'année en année pour atteindre en 1999 le niveau anormalement bas de 70 jours annuels sur le terrain, la " revue du titre III " avait conclu à la nécessité de revenir rapidement, à raison de 10 jours supplémentaires par an, au nombre de 100 jours d'activité annuels. Or les efforts budgétaires prévus en 2000 ne permettront que d'atteindre 73 jours par an, progrès extrêmement mince qui ne se situe pas à la hauteur du problème posé.

3. Une prise en compte insuffisante des commandes globales pluriannuelles au niveau des autorisations de programme

Avec 20,910 milliards de francs, les autorisations de programme aux titres V et VI progresseront de 13 % par rapport à 1999, mais cette augmentation, qui succède à une réduction voisine de 10 % l'an passé, ne fait que traduire une montée en charge qui était prévue par la loi de programmation.

Cette dotation se situe même en léger retrait (- 1 %) par rapport à la stricte application de la loi de programmation telle que révisée à l'issue de la " revue de programmes ".

Elle n'intègre pas en revanche la nécessaire prise en compte des commandes globales pluriannuelles, qui exigent un financement ne pouvant entièrement reposer sur les autorisations de programme des exercices antérieurs et non utilisées.

En effet, le stock des autorisations de programme disponibles a été progressivement réduit au fil des annulations opérées en cours d'exercice. Il ne paraît plus suffisant aujourd'hui pour assurer, dans de bonnes conditions, la passation des commandes globales pluriannuelles.

Cette forte tension était perceptible en 1999, année au cours de laquelle a dû être engagée la commande globale de 80 hélicoptères Tigre, dans des conditions difficiles. Au cours de cette même année, la commande globale de missiles antichars de 3ème génération moyenne portée (AC3G-MP) a dû être reportée.

Pour l'année 2000, le niveau des autorisations de programme ne permettra de passer qu'une commande globale, celle de l'AC3G-MP, qui n'avait pas pu être passée l'an dernier, alors qu'il a fallu renoncer à une commande globale de 7 500 obus antichars à effet dirigé (ACED), le budget ne permettant que la commande d'une tranche annuelle de 2 500 obus, ce qui entraînera bien évidemment un accroissement du coût global de programme.

II. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE ÉVOLUTION DES EFFECTIFS CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION ET UN RELÈVEMENT INSUFFISANT DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

Avec 30,9 milliards de francs prévus en 2000, les dépenses ordinaires progresseront de 0,7 %, selon un double mouvement désormais classique, puisque constaté depuis le début de la mise en oeuvre de la professionnalisation, d'augmentation des dépenses de rémunérations et charges sociales (+ 1,7 %) et de diminution des dépenses de fonctionnement courant (- 3,1 %).

La progression des dépenses de rémunérations et charges sociales, en l'absence de mesures particulières de condition militaire, résulte d'une évolution des effectifs globalement conforme à celle prévue par la loi de programmation, de la réévaluation habituelle des rémunérations et de l'application de la dernière tranche de l'accord salarial de 1998 relatif aux mesures en faveur des salaires dans la fonction publique.

Les dépenses de fonctionnement courant, pour leur part, après deux années de fort recul, voient leur diminution légèrement atténuée par rapport au strict effet de la réduction du format des armées, sans pour autant remédier de manière significative aux insuffisances constatées depuis plusieurs années en ce domaine.

A. LE POIDS CROISSANT DES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES

1. Une évolution des effectifs globalement conforme à la loi de programmation

L'évolution des effectifs prévue pour 2000 respecte, à quelques ajustements près, celle prévue par la loi de programmation.

Evolution des effectifs de l'armée de terre

Catégories

1999

2000

Evolution

Officiers

16 783

16 477

- 306

Sous-officiers

53 235

52 103

- 1 132

Engagés volontaires

47 835

53 707

+ 5 872

Appelés

67 530

44 197

- 23 333

Volontaires

1 361

2 858

+ 1 497

Total militaires

186 744

169 342

- 17 402

Civils

32 794

32 771

- 23

Total

219 538

202 113

- 17 425

Par rapport à la stricte application de la loi de programmation, les mesures d'effectifs pour 2000 intègrent plusieurs correctifs.

Tout d'abord, il sera procédé à des opérations de déflation d'effectifs non prévues par la loi de programmation qui, pour une large part, anticipent sur les évolutions qui devront intervenir d'ici 2002. Ces " anticipations de déflation " concerneront 76 postes d'officiers, 138 postes de sous-officiers et 350 postes d'appelés.

En ce qui concerne les postes d'appelés, à ces 350 postes s'en ajouteront 350 autres qui seront également supprimés avec transfert corrélatif de crédits pour des actions de sous-traitance. A l'inverse, 376 postes de volontaires seront transformés en postes d'appelés. Au total, la réduction des effectifs d'appelés sera supérieure de 324 postes aux prévisions de la loi de programmation.

L'armée de terre bénéficiera de la création de 5 872 postes d'engagés volontaires supplémentaires. Cette création est assortie d'un pyramidage favorisant la promotion interne des engagés puisque pour une large part, les postes créés seront des postes de caporaux-chefs (655 postes) et de caporaux (3 700 postes).

Une telle mesure est également prévue pour les créations de postes de volontaires, qui s'élèveront à 1 497 postes, soit, comme on l'a dit précédemment, 376 de moins que prévu. Ces postes se répartissent en 100 postes d'officiers, 100 postes de sergents, 120 postes de caporaux-chefs, 120 postes de caporaux et 1 057 postes de soldats.

S'agissant de personnels civils, le budget prévoit une diminution de 23 postes, alors qu'en application de la loi de programmation, 315 postes auraient dû être créés. Cet écart résulte de plusieurs mesures, en particulier la suppression de 120 postes gageant des crédits pour la sous-traitance et celle de 103 postes d'ouvriers d'Etat destinés à gager le financement du dégagement des cadres ouvriers.

En résumé, on peut estimer que les mesures correctrices opérées par rapport à la loi de programmation n'ont qu'une incidence marginale.

En ce qui concerne les appelés et les personnels civils, ainsi d'ailleurs que les officiers, leur incidence est d'autant plus faible que ces catégories connaissent un fort déficit des effectifs constatés par rapport aux effectifs budgétaires.

Le financement d'actions de sous-traitance par des suppressions de postes doit permettre de pallier une partie des conséquences de ces déficits. Il s'agit là cependant d'une mesure réversible, le recours à la sous-traitance n'ayant en principe pas vocation à être pérennisé lorsque de meilleures conditions de recrutement seront réunies.

Enfin, on remarquera qu'en 2000, pour la première fois, l'effectif des engagés (53 707) deviendra supérieur à celui des appelés (44 197), marquant ainsi un point d'inflexion important sur la voie de la professionnalisation.

2. Les dépenses de rémunérations et de charges sociales

Dépassant les 25 milliards de francs, les dépenses de rémunérations et charges sociales progresseront de 1,7 % et représenteront 81 % des crédits du titre III.

Rappelons que ce montant n'intègre pas les rémunérations et charges sociales des personnels civils, inscrites au budget du secrétariat général pour l'administration.

La mise en oeuvre d'une nouvelle " tranche " de professionnalisation représente une dépense supplémentaire de 237 millions de francs, résultant à la fois de la création de postes d'engagés et de volontaires (+ 815 millions de francs) et de la suppression de postes d'officiers, de sous-officiers et d'appelés (- 578 millions de francs).

Les anticipations de déflation et les suppressions de postes liées au recours à la sous-traitance entraînent une économie de 52 millions de francs.

Enfin, le projet de budget ne comporte aucune mesure particulière d'amélioration de la condition militaire. La revalorisation des rémunérations entraînera une dépense supplémentaire de 218 millions de francs liée à la revalorisation générale des traitements de la fonction publique et à l'application de la dernière tranche de l'accord salarial de 1998 relatif aux mesures en faveur des bas salaires.

Signalons que la dotation consacrée aux pécules d'incitation au départ, figurant au chapitre 31-96, demeurera, avec 301 millions de francs, inchangée par rapport à 1999.

Au total, on peut observer que la progression des rémunérations et charges sociales, qui avait été nettement plus rapide que prévue durant les premières années de la loi de programmation, du fait notamment de la mensualisation des engagés, des accords salariaux sur les bas salaires et de l'augmentation de la contribution sociale généralisée, se ralentit quelque peu. Dans ces conditions, sans disparaître, la pression qui s'exerce sur les crédits de fonctionnement tend à devenir moins forte.

B. DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT TOUJOURS INSUFFISANTS

Les moyens de fonctionnement de l'armée de terre ont connu depuis 1997 une très forte dégradation que le budget 2000 permettra de stopper sans pour autant remédier aux plus graves insuffisances.

1. La dégradation des moyens de fonctionnement de l'armée de terre

Comme pour l'ensemble des armées, la réduction du format de l'armée de terre au cours de la période de programmation devait s'accompagner d'une diminution du volume global des moyens de fonctionnement. Cette dernière a toutefois été beaucoup plus forte que prévue, subissant le contrecoup du surcoût des rémunérations et charges sociales au sein d'un titre III supposé constant.

Evolution des moyens de fonctionnement de l'armée de terre

(en millions de francs courants)

 

1996

1997

1998

1999

% 96/99

Fonctionnement des forces

2 775,5

2 682,8

2 567,5

2 377,6

- 14,3

Services de soutien(1)

2 620,8

2 650,8

2 529,4

2 278,1

- 13,1

Alimentation

1 711,9

1 550,9

1 415,5

1 245,5

- 27,2

Entretien programmé des matériels

228,6

228,6

218,6

148,6(2)

- 35,0

Musée de l'armée

3,8

4,8

4,8

4,8

+ 26,4

Total

7 340,6

7 117,9

6 735,8

6 054,6

- 17,5

(1) Hors direction du service national

(2) Transfert de 70 millions de francs du titre III au titre V


Telle que retracée dans le tableau ci-dessus, la diminution des moyens de fonctionnement de l'armée de terre a été pratiquement équivalente en trois ans à ce qu'elle aurait dû être sur toute la durée de la programmation.

Cette dégradation s'est traduite par une baisse régulière du taux d'activité des forces : 80 jours en 1996, 78 jours en 1997, 75 jours en 1998 et 70 jours seulement en 1999, le niveau d'entraînement considéré comme nécessaire est, rappelons-le, de 100 jours par an.

L'année 1999 a incontestablement marqué une accentuation dans cette évolution négative, avec une contrainte exceptionnellement forte sur le fonctionnement des services de soutien et sur leurs prestations au profit des forces.

Cette situation a été analysée de manière détaillée en début d'année au cours de la " revue du titre III " opérée par le ministère de la défense.

2. Un effort trop limité pour remédier aux insuffisances

Le projet de budget pour 2000 marque un arrêt de la dégradation des moyens de fonctionnement de l'armée de terre, ceux-ci ayant été légèrement relevés par rapport à la stricte application de la réduction du format.

Evolution des moyens de fonctionnement de l'armée de terre en 2000

(en millions de francs courants)

 

1999

2000

%

Fonctionnement des forces

2 377,6

2 364,0

- 0,6

Services de soutien

2 278,1

2 220,8

- 2,5

Alimentation

1 245,5

1 120,6

- 10,0

Entretien programmé des matériels

148,6

149,7

+ 0,8

Musée de l'armée

4,8

9,3

+ 93,6

Total

6 054,6

5 864,4

- 3,1

En 2000, les moyens de fonctionnement de l'armée de terre diminueront de 190 millions de francs (- 3,1 %), alors que le seul effet programmé de la réduction du format représente une économie supérieure à 380 millions de francs.

a) Le fonctionnement courant

S'agissant des dépenses de fonctionnement au sens strict (fonctionnement des forces et services de soutien), elles passeront de 4 655,6 à 4 584,8 millions de francs (- 1,5 %).

Cette réduction de 70,8 millions de francs résulte de plusieurs mouvements :

- une économie de 241 millions de francs représentant l'effet programmé de la réduction de format,

- diverses mesures nouvelles
, pour un total d'environ 170 millions de francs, de réévaluation des dotations.

Ces mesures nouvelles se décomposent comme suit :

- une actualisation des produits pétroliers pour 17 millions de francs,

- un crédit de 32 millions de francs au titre de la sous-traitance, gagé par des suppressions d'emplois d'appelés et de personnels civils,

- une augmentation des mesures d'accompagnement de la professionnalisation pour 75 millions de francs englobant des crédits pour des opérations de communication liées aux recrutements (33 millions de francs et des crédits pour les locations immobilières (17 millions de francs) et les frais de déplacement des personnels civils (25 millions de francs) dans le cadre de la mobilité des personnels,

- une légère augmentation des moyens alloués aux réserves (+ l,3 millions de francs),

- et enfin, un crédit supplémentaire de 52 millions de francs pour remédier partiellement aux insuffisances constatées lors de la " revue du titre III ", et se décomposant en 20 millions de francs pour l'entraînement des blindés à l'étranger et 3 jours d'activité supplémentaires par rapport à 1999.

Ces différentes mesures, pour positives qu'elles soient, demeurent néanmoins insuffisantes.

L'actualisation des produits pétroliers est calculée sur des hypothèses optimistes (dollar à 6 francs et baril à 14,6 dollars) eu égard aux cours actuels, ce qui pourrait se traduire l'an prochain par des tensions sur le chapitre concerné.

Par ailleurs, le budget souffre d'un manque de près de 130 millions de francs par rapport aux remises à niveau que le ministère de la défense avait lui-même jugé nécessaires à l'issue de la " revue du titre III ".

Ce déficit porte pour un tiers sur les locations immobilières et les frais de transport et pour les deux-tiers restants sur l'activité des forces.

En effet, après avoir enregistré un niveau historiquement bas d'activité des forces en 1999 (70 jours), le ministère de la défense s'était fixé comme objectif de remonter à 80 jours en 2000, afin d'atteindre en 2002 les 100 jours d'activité annuels considérés comme indispensables à l'entraînement des unités.

Les arbitrages budgétaires ne permettent de gagner que 3 jours d'activité supplémentaires, progrès manifestement très insuffisant au regard de l'écart de 30 % entre l'entraînement effectif des forces et le niveau requis.

b) Les crédits d'alimentation

Etablis à 1 120 millions de francs pour 2000, les crédits d'alimentation diminueront de 10 % par rapport à 1999.

D'autre part, la prime globale d'alimentation, qui demeurait fixée à 24,40 francs depuis 1996, sera portée à 24,55 francs en 2000 (de 22,80 francs à 22,94 francs pour les forces françaises stationnées en Allemagne), soit une actualisation de 0,6 %.

Cette dotation demeure cependant inférieure d'environ 30 millions de francs au niveau nécessaire.

Votre rapporteur a déjà souligné à plusieurs reprises la nécessité d'aligner l'armée de terre sur les autres armées en ce qui concerne la prise en charge du repas de service de midi, cette distorsion paraissant encore moins acceptable dans le cadre de la professionnalisation.

c) Les crédits d'entretien programmé des matériels

Seule une part résiduelle (7 %) des crédits d'entretien programmé des matériels figure désormais au titre III. Il s'agit du financement des opérations de maintenance et de réparation des matériels terrestres et des équipements de transmissions d'infrastructure que la direction centrale du matériel et la direction centrale des télécommunications et de l'informatique " sous-traitent " dans le secteur industriel. L'ensemble des opérations concernant les matériels aériens ainsi que l'acquisition des rechanges nécessaires pour le soutien des matériels terrestres et des équipements de transmission d'infrastructure figurent au titre V.

En 2000, les crédits inscrits au titre III pour l'entretien programmé par la direction centrale des télécommunications demeureront inchangés (25,7 millions de francs), alors que ceux relatifs à l'entretien programmé par la direction centrale du matériel progresseront de 0,9 % (124,1 millions de francs).

III. LES DÉPENSES EN CAPITAL : VERS UNE GESTION TENDUE DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT

A. LES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT

Les dotations prévues permettent de poursuivre l'équipement de l'Armée de terre conformément aux décisions prises à l'issue de la " revue des programmes ", mais laissent présager une gestion tendue, particulièrement pour la passation des commandes globales pluriannuelles pour lesquelles les autorisations de programme risquent d'être insuffisantes.

Le tableau ci-dessous récapitule la répartition des autorisations de programme et des crédits de paiement pour les fabrications des principaux programmes d'équipement de l'Armée de terre en 2000.

Principaux programmes de l'Armée de terre
Evolution des crédits en 1999-2000

(en millions de francs)

Erreur! Signet non défini.Loi de Finances

Article

budgétaire 2000

Loi de Finances
1999

 

Projet de loi de finances
2000

 

Evolution
en %

 

Programmes

 

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P

C.P.

LECLERC(1(*))

5381-38

2335,5

2231,1

3307,56 (1)

2063,58

41,62%

-7,51%

Hélicoptères TIGRE

5381-39

15

18,9

0

15,45

100,00%

-18,25%

 

5381-47

644,6

870,6

558,99

767,51

-13,28%

-11,84%

Hélicoptères NH-90

5371-21

474,4

347,1

124,51

160,6

-73,75%

-53,73%

VBCI

5381-37

63,9

102,2

410,97

144,06

543,15%

40,96%

HORIZON

 

20,20

16

20,75

12,81

2,72 %

-19,93 %

LRM NG

 

0

0

0

0

/

/

RADAR COBRA

5381-48

210,6

215,4

183,79

234,48

-12,73%

8,86%

SATCP Mistral

 

65,8

146,4

197,63

107,95

200,35%

-26,26%

FSAF SAM/T

5371-22

453,3

282,9

220,36

271,97

-51,39%

-3,86%

AC 3G MP(2(*))

5381-49

24,3

216,7

2540,9 (2)

203

10356%

-6,32%

Missiles AC 3G LP

 

0

0

0

0

/

/

Aérodyne BREVEL

 

0

0

0

0

/

/

SIC-F V1

 

81,4

33

71,15

39,41

-12,59 %

19,42 %

ACCP-ERYX

 

65,3

196,6

0

135,48

/

-31,08 %

EFA

 

36

96,2

2,77

60,3

-92,3 %

-37,31 %

Obus ACED BONUS(3(*))

 

50

31,1

444,66 (3)

68,38

789,32 %

119,87 %

ABL

 

39,9

124,3

228,06

15,96

471,57 %

-87,16 %

MARTHA étape 1

 

293,4

26,1

270,65

96,8

-7,75 %

270,88 %

Roland valorisation

5381-59

480,4

318

633,4

409,92

31,85%

28,91%

1. Le char Leclerc

Ce char est l'engin principal de combat des troupes mécanisées. Armé d'un canon de 120 mm, il est le char le plus moderne en service. Il est en service opérationnel depuis le mois de décembre 1998.

Sur la cible totale de 406 exemplaires arrêtée dans la loi de programmation 1997-2002, 310 chars auront été commandés avant le début du prochain exercice et 44 seront commandés en 2000. Les livraisons porteront, en 2000, sur 34 exemplaires, 199 ayant déjà été livrés jusqu'à la fin de l'année 1999. 2 063 millions de francs (dont 13,79 au titre du développement) seront, en 2000, consacrés au programme Leclerc en crédits de paiement (3307,5 millions de francs en autorisation de programme). Le coût total du programme est de 35,5 milliards de francs. Le prix unitaire est de 48,5 millions de francs.

A l'exportation, seuls les Emirats arabes unis se sont portés à ce jour acquéreurs de ce matériel avec une commande de 390 exemplaires dont 222 auront été livrés au 31 décembre 1999. Plusieurs pays ont manifesté leur intérêt pour le char Leclerc, en particulier l'Arabie saoudite à qui une deuxième offre a été présentée à l'automne 1999.

2. Le dépanneur pour blindés Leclerc

Il permet le dépannage des unités équipées de chars Leclerc en zone d'insécurité, à proximité immédiate de la zone des combats, voire sous les feux de l'artillerie ou en zone contaminée. Il est constitué d'un treuil de 52 tonnes et d'une grue de 6,5 tonnes montés sur un châssis dérivé de celui du Leclerc.

Le prix unitaire est de 33 millions de francs. 82 millions de francs avaient, au 1er septembre 1998, été affectés à ce programme dont le coût total s'élève à 1,44 milliard de francs.

Sur la cible de 30 chars, 15 auront été commandés et 2 livrés avant le début de 2000. 5 seront commandés en 2000. 125,2 millions de francs seront consacrés à ce programme en crédits de paiement (117,6 millions de francs en autorisations de programme).

Les Emirats arabes unis ont commandé 46 exemplaires.

3. Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)

Complément indispensable du char Leclerc, le véhicule blindé de combat d'infanterie est un véhicule à roues qui correspond à la version transport de troupe de l'ancien programme VBM (véhicule blindé modulaire). Il est appelé à succéder à l'AMX10-P chenillé, vieillissant et qui apporte une protection insuffisante. Deux versions sont prévues : une version VPC (véhicule poste de commandement), et une version VCI (véhicule de combat d'infanterie). Ce programme devait être réalisé en coopération avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne mais prenant acte des insuffisances présentées par la solution proposée pour le véhicule transport de troupe dues aux différences fondamentales des besoins britanniques et allemands d'une part et français d'autre part, la France a limité sa participation au programme en coopération au développement de la seule version PC, et a décidé de ne pas poursuivre plus avant la coopération pour le VCI.

Suite à cette décision, un nouvel appel à candidatures pour répondre au besoin en VCI a été lancé fin janvier 1999 au niveau européen. Les offres émanant de deux groupes, GIAT Industrie, Mowag et Vickers d'une part, RVI, Panhard et Henschel de l'autre, sont actuellement en cours d'évaluation. Le choix définitif sera basé sur la solution la plus adaptée au besoin opérationnel (performances ; délais) et présentant les meilleures garanties.

Sur un coût total de 10 milliards de francs, les crédits consommés au 31 décembre 1998 s'élevaient à 97 millions de francs, le prix unitaire étant estimé à 9 millions de francs pour le VPC et à 13 millions pour le VCI.

144 millions de francs seront affectés au développement du programme VCI en 1999 (410 en AP).

La cible, adaptée au nouveau format de l'armée de terre, est de 600 véhicules, 150 VPC et 450 VCI. Les premières livraisons devraient intervenir en 2005.

4. La roquette à grenades de nouvelle génération pour lance roquettes multiples

La roquette LRM NG à grenades est conçue pour l'attaque dans la profondeur (15 à 60 km) de cibles pas ou peu durcies avec un nombre limité de munitions et des effets collatéraux réduits. Il s'agit d'un programme en coopération avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie.

Le coût de développement de la roquette est de 252 millions de francs pour un prix unitaire de 350 000 francs. La cible est de 7 000 roquettes.

En 2000 , il est prévu de consacrer au développement de ce programme 45 millions de francs en CP et 55 en AP.

5. Le radar de contrebatterie Cobra

Le radar de contrebatterie est destiné à localiser les pièces d'artillerie adverses jusqu'à une distance de 20 à 25 km selon le calibre. Ce programme est conduit en coopération avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne.

Son coût total est estimé à 2,44 milliards de francs. Le prix unitaire est de 112,9 millions de francs pour le radar seul et de 160 millions de francs pour un système complet. 932 millions de francs ont été consommés au 31 décembre 1998.

En 2000, 234 millions de francs seront affectés à ce programme en CP (dont 233 en fabrication), et 183 en AP.

La cible est de 10 exemplaires. Tous sont déjà commandés et les premières livraisons sont prévues pour 2001.

Ce programme, géré par l'OCCAR, fait dorénavant l'objet d'un article budgétaire spécifique.

6. Obus antichar à effet dirigé " Bonus "

Cette munition, développée en coopération avec la Suède, est conçue pour l'attaque et la neutralisation par le toit des chars, des blindés légers ou des automoteurs d'artillerie, à l'arrêt ou en mouvement.

Le coût total du programme est de 1 550 millions de francs dont 261 ont été consommés au 31 décembre 1998. Le prix unitaire de l'obus est de 155 100 francs.

En 2000, 89 millions de francs seront consacrés à ce programme en CP (dont 68 pour les fabrications) et 444 millions de francs en AP, en totalité pour les fabrications.

Une commande globale couvrant la totalité de la cible, soit 7 500 obus, avait été envisagée mais a été écartée faute d'autorisations de programme suffisantes. La commande annuelle portera sur 2 500 obus.

7. Les systèmes antichar

- L'AC3G-MP (antichar de troisième génération moyenne portée), conçu en coopération avec les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique et la Grande-Bretagne, est destiné à équiper les formations d'infanterie et certaines formations de l'arme blindée cavalerie. Il est capable de détruire les chars et les véhicules de combat de l'infanterie adverse jusqu'à une distance de 2000 m.

Le coût total de la part française du programme est de 5,8 milliards de francs dont 1,02 a été consommé au 31 décembre 1998. La cible est de 454 postes de tir et 11 000 missiles dont 3 000 d'exercice. Le prix unitaire est de 898 000 francs pour le poste de tir et de 173 000 francs pour le missile.

Il avait été envisagé de passer une commande annuelle en 1999 quand il a été décidé de passer une commande globale pour ce programme. Cette décision n'a pu être concrétisée en 1999 en raison de l'insuffisance des autorisations de programme. Il en est résulté un glissement de quelques mois. En 2000, la commande globale sera passée. 203 millions de francs seront consacrés à ce programme en CP (dont 59 millions de francs pour les fabrications et 91 pour les munitions) et 2,54 milliards de francs en AP.

Ce programme, dont la gestion devrait être confiée à l'OCCAR, fait dorénavant l'objet d'un article budgétaire spécifique.

- L'ACCP-Eryx (antichar courte portée) est un système destiné à équiper les sections d'infanterie dans la zone des contacts, il est utilisable en espace clos et sa portée est de 600 m. La cible est de 700 postes de tir et de 12 000 missiles. Tous les matériels ont été commandés.

Le coût total du programme est de 2,46 milliards de francs dont 1,69 milliard a été consommé au 31 décembre 1998. Le prix unitaire du poste de tir est de 279 700 francs et celui du missile de 69 400 francs.

En 2000, 135,5 millions de francs seront consacrés à ce programme en CP.

Les 1 200 derniers missiles seront livrés en 2000, ce qui soldera la commande.

Les exportations concernent le Canada (425 postes et 7 100 missiles), la Norvège (424 postes et 7 200 missiles), la Malaisie (25 postes et 230 missiles), le Brésil (7 postes et 57 missiles), la Turquie (1 600 postes et 19 200 missiles), le Koweït (20 postes et 300 missiles).

8. L'hélicoptère Tigre (versions AP et AC)

Cet hélicoptère est destiné à la lutte de jour et de nuit contre les blindés et les hélicoptères. La version appui-protection (HAP) est équipée de 4 missiles AATCP (air-air très courte portée) Mistral et d'un canon de 30 mm, la version antichar (HAC) de 6 missiles antichar et de 4 missiles AATCP Mistral. La version appui-protection a la priorité pour l'Armée de terre française, tant du point de vue du calendrier que du nombre de commandes.

Sur un coût total de 46,1 milliards de francs, dont 9,5 pour le développement, 8 milliards ont été consommés au 31 décembre 1998. Il est prévu de consacrer à ce programme, en 2000, 773 millions de francs, dont 240 en développement, en CP.

Le prix unitaire est estimé à 120,8 millions de francs en version antichar et à 103,1 millions de francs en version appui-protection .

La cible prévue est de 215 appareils pour la France (115 HAP et 100 HAC). La cible allemande concerne 212 appareils.

Une commande globale de 80 appareils (70 HAP et 10 HAC), à laquelle s'ajoutent 80 exemplaires pour l'Allemagne, a été notifiée en 1999 dans des conditions difficiles, les autorisations de programme ayant dû être transférées d'autres programmes d'armement. Les livraisons correspondantes s'étendront de 2003 à 2010 pour les HAP et commenceront en 2011 pour les HAC. D'ici 2015, 120 appareils devraient être livrés (70 HAP et 50 HAC).

9. L'hélicoptère NH 90

Conçu en coopération avec l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, l'hélicoptère NH 90 est, pour l'armée de terre, un hélicoptère de transport tactique pouvant emporter 14 à 20 commandos ou un véhicule de combat léger.

Au 31 décembre 1998, 2,3 milliards de francs avaient été consommés pour un coût total de 3,1 milliards pour la part Armée de terre. Il est prévu de consacrer à ce programme, en 2000, 161 millions de francs en crédits de paiement (124 en autorisations de programme) pour la poursuite du développement.

Le prix unitaire de l'appareil est de 132 millions de francs.

Techniquement, le programme pourrait passer en phase d'industrialisation. Le coût de la part française de celle-ci est de 1 564 millions de francs. L'insuffisance des autorisations de programme n'a pas permis de l'inscrire pour 2000. De ce fait, la décision de passer à l'industrialisation est reportée.

La cible française porte sur 160 appareils, dont 27 pour la Marine (les cibles des autres participants au programme pourraient être de 243 pour l'Allemagne, 219 pour l'Italie et 20 pour les Pays-Bas).

10. Les systèmes de défense sol-air

Le programme SATCP (sol-air très courte portée) Mistral version 2 est composé d'un missile à autoguidage infrarouge portable (24 kg) et d'un poste de tir également portable. Il est destiné à la lutte contre les aéronefs à une altitude inférieure à 2 000 m et à une distance de l'ordre de 3 km.

La part de l'Armée de terre est de 1,6 milliard de francs pour un coût total de 3 milliards de francs. Le prix unitaire est de 268 000 francs pour le poste de tir et de 873 000 francs pour le missile. 1 006 millions de francs avaient été consommés au 31 décembre 1998.

En 2000, 108 millions de francs seront consacrés à ce programme en CP (207 en AP), au titre des fabrications.

La cible totale est de 125 postes de tir et de 1 600 missiles. Avant 2000, tous les postes de tir et 1 230 missiles ont été commandés, les postes de tir et 1 040 missiles ont été livrés. En 2000, 190 missiles seront commandés et 190 livrés.

Le programme FSAF (SAMP/T) (famille sol-air futur, sol-air moyenne portée/terre) est destiné à la défense sol-air du corps de bataille. Un système SAMP/T comprend une conduite de tir, 4 lanceurs et 3 systèmes de rechargement ; l'arme proprement dite est le missile ASTER 30.

Son coût total estimé pour la part armée de terre est de 10,07 milliards de francs, dont 1 886 millions pour le développement. Au 31 décembre 1998, 1 804 millions de francs avaient été consommés.

Le prix unitaire du système est de 323 millions de francs auxquels s'ajoute celui du missile ASTER 30, soit 8,4 millions de francs.

En 2000, 272 millions de francs seront affectés à ce programme en CP (220 en AP), dont 207 millions de francs en CP (et la totalité des AP) seront destinés aux fabrications.

La cible est de 8 unités de tir et de 400 missiles.

La valorisation du Roland vise à améliorer le système sol-air courte portée Roland II en capacité infrarouge et à l'intégrer dans le réseau Martha. Les postes de tir sont montés sur châssis AMX 30 ou sur cabine aérotransportable CAROL.

Le coût total du programme est de 6,8 milliards de francs, dont 1,1 milliard de francs pour le développement. 771 millions de francs ont été consommés au 31 décembre 1998.

Le prix unitaire du poste de tir est de 22,6 millions de francs sur châssis AMX 30 et 23,8 en cabine CAROL. Celui du missile est de 1,63 million de francs.

410 millions de francs seront affectés à ce programme en 2000 en CP et 633 en AP.

Le programme porte sur un nombre total de 72 postes de tir à valoriser, les deux versions confondues. 16 postes de tir seront commandés en 2000.

Ce programme, géré par l' OCCAR, fait dorénavant l'objet d'un article budgétaire spécifique.

11. Système héliporté Horizon

Le système Horizon, vise à la surveillance du champ de bataille. Il permet la détection des véhicules terrestres et des hélicoptères en vol tactique jusqu'à une distance de 150 km. Il se compose de deux hélicoptères Cougar équipés de radar doppler et d'une station sol d'exploitation.

Le coût total du programme est de 933 millions de francs dont 833 ont été consommés au 31 décembre 1998. Le prix unitaire moyen est de 435 MF.

En 2000, 14 millions de francs seront consacrés à ce programme en CP, la totalité étant affectée au développement.

La cible est de deux systèmes qui ont été commandés et livrés.

12. Le système d'information et de commandement des forces (SIC-F)

Ce système est destiné à améliorer la cohérence et le rendement de la chaîne de commandement par automatisation des manipulations, transferts et traitements de l'information. Il est composé de matériels informatiques et de communication, de logiciels et d'applications.

Le coût total du programme représente 412 millions de francs pour la première version ( SIC-F V1) et 375 à 600 millions de francs pour la seconde version. 249 millions de francs avaient été consommés au 31 décembre 1998. En 2000, 110 millions de francs seront affectés au SIC-F en CP (dont 71 millions pour le développement) et 183 millions de francs en AP (dont 111 pour le développement).

13. Le poste radio de 4e génération (PR4G)

Le poste radio de 4e génération (PR4G) s'inscrit dans le système de transmissions tactiques de l'Armée de terre, permettant d'assurer les liaisons en phonie et la transmission de données depuis le niveau de la section jusqu'à celui du régiment avec une protection efficace face aux actions de la guerre électronique.

Sur un coût total de 6,91 milliards de francs, 4,69 avaient été consommés au 31 décembre 1998. Le prix unitaire des postes varie de 26 500 francs à 231 100 francs suivant le modèle.

Sur une cible totale de 21 816 postes, 20 000 ont déjà été commandés et 1 816 le seront en 2000. 16 641 postes ont été livrés avant 2000 et 2 436 le seront en 2000.

En 2000, 378 millions de francs seront consacrés à ce programme en CP, dont l'essentiel (374) destiné aux fabrications et 104 millions de francs en AP (la totalité étant affectée aux fabrications).

21 pays se sont portés acquéreurs de ce matériel. Les principaux acheteurs sont la Suisse (15 800), les Pays-Bas (10 300), les Emirats arabes unis (4 500), la Grèce (4 200), l'Espagne (3600), l'Egypte (2 900), le Qatar (2 000), la Pologne (2 000).

14. Le véhicule blindé léger (VBL long version PC)

Cette opération n'est pas un programme au sens réglementaire du terme.

Dérivé du véhicule blindé léger dont le programme a été terminé en 1995, le VBL long version PC est destiné à être l'engin de combat des unités de reconnaissance et d'éclairage et un engin de commandement dans les unités blindées.

La cible totale est de 330 matériels dont 120 ont été commandés et 77 livrés avant 2000. En 2000, 80 exemplaires seront commandés et 44 seront livrés. Le coût total de l'opération est de 527 millions de francs. En 2000, 83,74 millions de francs (dont 1,9 au titre du développement) seront consacrés au VBL long version PC en crédits de paiement (142 millions de francs en autorisations de programme). Le prix unitaire est de 1,63 million de francs.

B. ETUDES ET DÉVELOPPEMENT

Les moyens affectés à la préparation de l'avenir des forces terrestres peuvent être appréciés au travers de quatre chapitres :

- le chapitre 51-61 (Espace. Systèmes d'information et de communication) ;

- le chapitre 52-81 (Etudes) ;

- le chapitre 53-71 (Equipements communs, interarmées et de la gendarmerie) ;

- le chapitre 53-81 (Equipements des armées).

Cette préparation de l'avenir comprend deux grandes catégories d'actions :

- les études technico-opérationnelles ;

- les développements.

Le tableau ci-dessous fait ressortir le volume des crédits affectés à ces actions et les évolutions.

Montant global des crédits consacrés par l'Armée de terre aux études, recherches et développements dans le projet de budget pour 1999

(en millions de francs courants)

MF courants

Nomenclature

Crédits budgétaires

LFI 1999

Projet de

LFI 2000

Evolution 1999/2000

Etudes

Chapitre52.81

AP

40

39

-1,75 %

Technico-opérationnelles

Article 21

CP

38

38

+1 %

Etudes et développements

Chapitre 51.61 art. 22, 25, 28, 29

Chapitre 53.71 art. 21, 22, 23, 24

Chapitre 53.81 art. 25, 26, 27, 28, 37, 38, 39, 47, 48, 49

AP

2 183

2 301

+5,4 %

 
 

CP

2 984

2 497

-16,3 %

Total général

 

AP

2 223

2 340

+5,26 %

 
 

CP

3 022

2 535

-16,19 %

La baisse sensible des CP vient principalement de la baisse des crédits de développement imputable au fait que les principaux programmes arrivent à maturation. Les " études amont " ne figurent pas dans ce tableau, car elles ont été transférées sur des articles DGA depuis le projet de loi de finances 1999. Le tableau suivant indique la ventilation des crédits entre les différents programmes.

Répartition des crédits d'études et de développements par programme

(en millions de francs courants)

PROGRAMMES

AP 2000

CP 2000

SIC F (système d'information de commandement)

112

71

SIR (système d'information régimentaire)

125

158

MIDS (liaison 16)

24

46

SCIPIO

124

31

CENTAURE (simulation)

23

78

MARTHA étape 1

1

25

MARTHA étape 2

232

131

VCI/VPC

411

144

RENOVATION AMX 10 RC

13

31

VBL

24

2

SYSTEME DU COMBATTANT

11

7

RAPSODIE

30

15

ATLAS CANON

18

92

VALORISATION ROLAND

75

113

LRM NG (nouvelle génération)

55

45

COBRA

184

1

Missile à Fibre Optique (MFO)

22

11

SATCP Terre

10

0

HELICOPTERE HAP - HAC (TIGRE)

56

241

NH 90 Terre

125

151

AC3GLP

115

96

C. LA PRÉPARATION DE L'AVENIR

Pour l'Armée de terre, la situation actuelle peut être qualifiée d'acceptable mais, à l'évidence, un effort important doit être consacré à court terme à la préparation de l'avenir au regard des recommandations du plan prospectif à 30 ans (PP30).

La diversité des situations possibles et les innovations technologiques attendues dans les domaines de l'énergie dirigée, des nouveaux matériaux ou encore la miniaturisation incitent, en effet, à accroître la part accordée aux études amont et au développement afin d'anticiper des ruptures capacitaires susceptibles d'engager la crédibilité des forces terrestres françaises dans un cadre européen ou international.

La conception des matériels futurs passe par l'expression du besoin opérationnel en terme " d'objectifs d'état-major " et de " développement exploratoire " qui consiste à réaliser et à étudier un dispositif expérimental démonstratif.

Les principaux équipements futurs faisant actuellement l'objet d'objectifs d'état-major ou développement exploratoire et pour lesquels l'Amée de terre estime nécessaire d'engager un développement, sont les suivants :

· Le drone tactique Multi-Capteurs Multi-Missions (MCMM)

Le drone MCMM est un objectif d'état-major établi en juin 1999 dont le but est d'optimiser le domaine des drones tactiques en privilégiant un système unique capable de répondre aux spécificités de missions aussi diverses que le renseignement et l'appui, la neutralisation par les feux ou par la guerre électronique.

Prévu pour être mis en oeuvre dans le cadre d'une force opérationnelle terrestre, le système MCMM répond au besoin de remplacement des drones actuels, obsolètes à l'horizon 2005, et vise à donner à une force opérationnelle terrestre (FOT) de nouvelles capacités de renseignement, d'acquisition et d'agression.

Aérotransportable, modulable en fonction de la mission prioritaire, il doit pouvoir s'intégrer dans un élément de réaction immédiate et être à la fois compatible et interopérable avec l'ensemble des systèmes similaires nationaux et internationaux.

· Le radar de surveillance et d'aide au tir terrestre (RAPSODIE)

Ce radar de courte portée est destiné à agir dans la profondeur tactique au niveau brigade et force opérationnelle terrestre (FOT) pour remplir indifféremment des missions de surveillance et d'aide au tir. Associé à un châssis VBCI ou VAB, il devrait équiper les forces au sein des régiments d'artillerie, du RBRR (régiment blindé de recherche et de renseignement) et des EEI (escadrons d'éclairage et d'investigation). Il doit donc s'intégrer dans l'ensemble de moyens qui constitue le système d'acquisition de l'Armée de terre. Il ne s'inscrit pas seulement dans la logique du remplacement des RASIT (radars d'acquisition et de surveillance dans les intervalles terrestres) et des RATAC (radars d'acquisition et de tir d'artillerie de campagne) mais bien comme un nouveau radar détenant des capacités duales et susceptibles de générer de nouveaux modes d'action dans les domaines de la surveillance et de l'observation d'artillerie.

Sa portée intrinsèque est de 40 km. Dans la zone de responsabilité d'une FOT ou d'un EIAM (état-major interarmées), il est complémentaire des drones courte portée et des capteurs humains. Doté d'une capacité tout temps, il offre la permanence et de très courts délais d'acquisition. Il détecte et identifie à la fois les cibles fixes et mobiles. Il procure une capacité de veille et de poursuite simultanées de pistes multiples restituées sur une cartographie.

· Le Système de Pose Rapide de Travures (SPRAT)

Etabli en juin 1999, l'objectif d'état-major SPRAT est destiné à mettre en place un moyen complémentaire des autres systèmes de franchissement.

Le SPRAT est destiné à fournir un appui direct à la mobilité tactique des unités engagées dans la zone de combat.

Seul système d'appui direct, en cohérence avec la manoeuvre du char Leclerc, le SPRAT apportera aux forces terrestres la capacité de franchir des coupures et des obstacles d'une largeur inférieure ou égale à 25 mètres, dans des compartiments de terrain où combattent les Leclerc.

· La robotique

Les évolutions technologiques actuelles permettent d'envisager l'introduction d'éléments robotisés sur le champ de bataille avec deux objectifs :

- la réduction des risques physiques et psychiques encourus par le combattant ;

- l'amélioration de l'efficacité opérationnelle des systèmes d'armes par l'automatisation de certaines tâches.

L'emploi de robots télé-opérés est envisagé prioritairement pour les opérations de déminage ou de dépiégeage, de surveillance («alerteurs»), mais également, par la suite, pour des systèmes plus autonomes dans les domaines du soutien (logistique). Deux concepts paraissent particulièrement prometteurs :

le robot de combat en zone urbaine, qui pourra être doté de différents capteurs dans des missions telles que l'observation, la surveillance ou l'agression (tir jusqu'à 300 mètres environ) ;

le robot de reconnaissance aérienne de zone (drone) à moyenne portée (inférieure à 20 km ). Son développement s'inscrira dans la filiation des MCMM.

Le démonstrateur SYRANO (système robotisé d'acquisition et de neutralisation d'objectifs - développement exploratoire lancé en 1994 et livré aux forces en juillet 99) permettra d'affiner le concept opérationnel d'emploi des systèmes robotisés.

· Le missile à fibre optique (ex-POLYPHEME)

Le missile à fibre optique est un système d'arme dont le développement exploratoire a été initié en 1992, dans un cadre tripartite (France, Allemagne et Italie).

Ce développement exploratoire a démontré la possibilité d'utiliser la technologie des missiles guidés par fibre optique pour des missions d'appui feu (tir réussi en fin de développement exploratoire contre un véhicule à roues à une distance de 60 km). Après le succès de cette première phase expérimentale, les partenaires envisagent de fabriquer, dans le cadre d'une coopération internationale, un système d'armes s'appuyant sur la technologie à fibre optique.

Il devra répondre au besoin opérationnel suivant : traiter des objectifs ponctuels dans la profondeur (distance jusqu'à 60 km) avec des effets collatéraux réduits et une bonne efficacité terminale. En outre, il offrira des capacités d'enregistrement vidéo des attaques et d'observation et, peu encombrant, il sera aisément projetable. Il apparaît donc comme un outil de gestion des crises tout à fait intéressant.

Le financement nécessaire à la vérification de la faisabilité d'un tel système d'arme est assuré sur la période de la loi de programmation. Cette phase doit permettre de valider les choix techniques et de préciser les conditions d'emploi. A l'issue, la décision de participer ou non au développement sera prise, en fonction des résultats obtenus et des ressources disponibles.

· Le système Battlefield Identification Friend and Foe (BIFF).

Les tirs fratricides sont déjà pris en compte par les différentes armées de l'air dont le milieu d'action est foncièrement homogène, grâce aux systèmes IFF. Ce risque doit maintenant être pris en compte par les armées de terre, dans le combat au sol ou près du sol, malgré les caractéristiques d'hétérogénéité de leurs milieux d'action. En effet, cinq facteurs en augmentent la nécessité :

- l'accroissement de la portée des armes ;

- la brièveté du temps de réaction face à un agresseur potentiel, dès le plus bas échelon d'utilisation d'un système d'arme ;

- la généralisation de l'emploi de moyens de vision tout temps ;

- l'accélération du rythme de la manoeuvre ;

- la généralisation des engagements multinationaux.

Conscientes de ce problème, remis en lumière par la guerre du Golfe, les armées occidentales cherchent à se doter d'une capacité d'identification sur le champ de bataille. Le dispositif BIFF devra répondre à ce besoin.

Ce dispositif d'identification de cibles par question-réponse sera installé sur les équipements du type char, véhicule blindé, hélicoptère. Il devra être interopérable entre les différentes armées occidentales et compatible avec le système en cours de développement pour les aéronefs (NATO Identification System - NIS).

· La protection des véhicules blindés.

Il s'agit de se protéger des agressions du champ de bataille, en fonction de la progression des menaces, des concepts d'emploi et des missions des véhicules. Le niveau de protection des blindés est un facteur très important pour l'obtention d'une supériorité opérationnelle :

- la menace est plus diffuse et variée ;

- la répartition de la protection doit être plus homogène ;

- la protection doit aller au-delà des solutions classiques fondées sur le blindage et doit jouer sur d'autres éléments (furtivité, contre-mesures), pour permettre une diminution de masse tout en augmentant la survivabilité ;

- la protection doit avoir une capacité d'adaptation, selon les menaces et les conditions d'engagement et de modularité (adaptable à plusieurs véhicules).

D. ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS

Les crédits d'entretien programmé des matériels terrestres et des équipements de transmissions d'infrastructure sont répartis entre une dotation désormais résiduelle, inscrite au titre III (chapitre 34.20, articles 21 et 22) qui finance les opérations de maintenance et de réparation que la direction centrale du matériel de l'armée de terre et la direction centrale des télécommunications et de l'informatique externalisent dans le secteur industriel et l'essentiel des moyens, inscrits au titre V (chapitre 55.21, articles 21, 22 et 23) qui permettent l'acquisition de l'ensemble des rechanges indispensables au soutien des matériels terrestres et des équipements de transmissions d'infrastructure, assuré par l'armée de terre.

Pour les matériels aériens, l'ensemble des crédits d'entretien programmé est inscrit sur le titre V, chapitre 55.21 article 21. En effet, la majorité des opérations d'entretien majeur des appareils de l'aviation légère de l'armée de terre est effectuée chez l'industriel qui, en outre, détient et gère les " stocks Etat " destinés à approvisionner les visites d'entretien majeur.

Evolution des crédits d'entretien programmé des matériels en 1999-2000

(en MF courants)

 

LF1 1999

PLF 2000

 

AP

CP

AP

CP

Titre III

 
 
 
 

34.20/21 : Terre - Entretien programmé par DCMAT

122,98

122,98

124,08

124,08

34.20/22 : Terre - Entretien programmé par DCT

25,66

25,66

25,66

25,66

Titre V

 
 
 
 

55.21/21: Terre - Entretien programmé des matériels aériens

564,70

522,30

596,84

513,13

55.21/22 : Terre - Entretien programmé des matériels de transmissions

58,70

59,00

59,88

57,52

55.21/23 : Terre - Entretien programmé des matériels


1 479,00


1 490,10


921,93


1 413,31

TOTAL

2 251,04

2 220,04

1 728,39

2 133,69

Cette année encore, les crédits destinés à l'entretien programmé des matériels sont en baisse puisque sur la durée de la loi de programmation, elle devrait être proportionnelle à la réduction du format.

Cette tendance à la réduction de l'EPM est également le fait d'une action volontariste de rationalisation et de maîtrise des coûts. Des mesures concrètes ont ainsi été prises pour limiter le coût de soutien des forces :

- espacement des visites périodiques des opérations d'entretien majeur ;

- diminution de certains potentiels ;

- nouvelles modalités de stockage (stockage à air sec permettant de conserver les matériels en état de service sans maintenance) ;

- mise en place d'un système d'intervention technique plus performant ;

- développement de la maintenance préventive et réforme de la politique de gestion...

Mais la réduction des autorisations de programme affectées à cette opération est l'illustration des difficultés engendrées par le besoin généré par les commandes globales. Ces autorisations de programme ont été calculées au plus juste pour tenir compte de l'évolution des programmes de rénovation et de façon à être engagées au plus tard au premier semestre 2001.

Cependant toutes ces dispositions ont des limites. Il faut s'attendre à un alourdissement sensible des coûts notamment pour les motifs suivants :

- augmentation du coût de soutien unitaire liée à l'arrivée de nouveaux matériels. Ainsi, le coût unitaire moyen de l'entretien d'un char Leclerc en début de vie est estimé à 1 MF contre 0,6 MF pour un AMX 30 B2 ;

- vieillissement des parcs, notamment AMX 10 P, AMX 10 RC et VAB ;

coût de la revalorisation de certains matériels pesant directement sur l'EPM Terre ;

- apparition de charges nouvelles telles qu'opérations extérieures, protection de l'environnement, contrainte de désamiantage, etc...

Il faut noter que la disponibilité technique opérationnelle qui avait été abaissée en 1999 afin de diminuer le coût de la maintenance ne sera pas relevée en 2000 et restera dans les normes fixées en 1999, à savoir 75% pour les matériels terrestres et 65% pour les matériels aériens.

La diminution des stocks conduite dans un but d'économie, tend à rapprocher la direction du matériel de l'armée de terre d'une gestion en flux tendu qui peut être la source de difficultés en cas de surconsommation. Il faut veiller à ne pas aller trop loin dans ce domaine pour garder une disponibilité des matériels compatible avec la vocation de l'armée de terre de pouvoir s'engager sans délai dans des opérations extérieures.

E. L'HABILLEMENT, LE CAMPEMENT, LE COUCHAGE ET L'AMEUBLEMENT

Après plusieurs années de baisse, les crédits alloués à l'habillement, au couchage, au campement et à l'ameublement bénéficient pour 2000 d'une hausse de 6,89% en AP et de 10,21% en CP. Le tableau ci-dessous indique la répartition entre l'habillement d'une part et les autres matériels d'autre part.

Crédits HCCA (forces terrestres) en 1999 et 2000

( en MF- francs courants)



Chapitre

LF1 1999

Prévision 2000

Evolution

Evolution

en %

 

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

55 11 22 Soutien des forces - Terre Habillement et matériels accessoires individuels réalisés par le CAT.

903,7

872,5

945,6

977,0

41,8

104,5

4,63

11,97

55 11 23 Soutien des forces - Terre Campement, couchage et ameublement réalisés par le CAT.




192,0




225,8




225,6




233,5




33,6




7,7




17,52




3,39

Total

1 095,7

1 098,3

1 171,2

1 210,4

75,5

112,1

6,89

10,21

Ce redressement est heureux, car il était nécessaire. En effet, les économies susceptibles d'être réalisées compte tenu de la réduction du format de l'armée de terre ne concernent que les paquetages communs pour lesquels l'économie est évaluée à 75 MF environ par rapport aux dépenses de 1996, avant l'engagement du processus de professionnalisation, soit 15% de la part de l'enveloppe consacrée à ce renouvellement, et le mobilier destiné à équiper les chambres des militaires du rang.

Face à ces économies des charges nouvelles et importantes apparaissent. Elles sont liées aux besoins suscités, d'une part par la professionnalisation et, d'autre part, par les opérations extérieures.

La professionnalisation induit des besoins importants tant en première dotation d'habillement qu'en matériel de couchage et d'ameublement. En effet, ces derniers matériels sont indissociables du plan VIVIEN d'amélioration des conditions de logement des engagés volontaires. Cette situation est appelée à perdurer encore quelques années.

Par ailleurs, l'intensification des opérations extérieures engendre un accroissement du besoin d'effets de combat et de protection (notamment balistique) et de matériels de campement et une usure plus rapide de ces effets et matériels dont il résulte un besoin de renouvellement accru. Ainsi, 75% des crédits alloués à l'achat d'effets individuels sont destinés au renouvellement.

Le tableau ci-après illustre les priorités évoquées ci-dessus.

Principales mesures nouvelles relatives à l'HCCA en 1998 et 1999

(en millions de francs courants)


 

1999

2000

Ensemble intempéries

81,5

27,2

Gilets pare-balles

67,0

53,6

Casques composites

16,7

16,7

Tenues de combat bariolées théâtre européen

125,5

 

Tenues de démineur

1,9

1,0

Sacs intérieurs et sursacs de couchage

26,9

27,8

Sacs de vie en campagne modulables

14,0

28,0

Ameublement des EVAT

88

114

L'évolution des besoins dans le domaine de l'habillement, du campement, du couchage et de l'ameublement illustre donc la limite des économies susceptibles de résulter de la contraction du format de l'armée de terre, du fait des besoins suscités par la professionnalisation et par l'impératif de projetabilité des forces.

F. L'INFRASTRUCTURE

Les besoins suscités par le renouvellement des matériels, par les restructurations et la professionnalisation restent importants en dépit de la contraction du format de l'armée de terre

Trois évolutions distinctes contribuent à faire des infrastructures un élément déterminant du budget des forces terrestres pendant la période de transition.

Afin d'améliorer les conditions de vie offertes au personnel engagé et ainsi de faciliter le recrutement et la fidélisation de la ressource humaine, gages de succès de la professionnalisation, il est nécessaire de modifier les normes d'hébergement offertes aux EVAT ainsi qu'aux jeunes sous-officiers célibataires. Cet effort se traduit par un accroissement de la surface mise à la disposition du personnel (42 m² pour les chambres destinées à 4 engagés volontaires, avec lavabos individuels, 18 à 24 m² pour les chambres des sous-officiers célibataires avec sanitaires et kitchenettes individuelles). Un plan pluriannuel de réalisation de ces nouvelles capacités d'hébergement, doté en moyenne à hauteur de 600 MF par an, a été lancé en 1997 (plan VIVIEN, valorisation de l'infrastructure de vie des engagés volontaires).

Le renouvellement des matériels majeurs nécessite la réalisation d'infrastructures techniques : ateliers de maintenance, simulateurs d'instruction, enceintes de stockage à hygrométrie contrôlée, igloos de stockage des munitions... dont l'entretien se révèle beaucoup plus coûteux que celui précédemment réalisé sur des bâtiments ne présentant pas de spécifications particulières.

Enfin, la modification de l'organisation des forces, du commandement et de la structure des formations (régiments à quatre unités de combat, régiments de chars composés de deux groupes d'escadrons, création d'une unité élémentaire de réserve par régiment), le transfert et la délocalisation de certaines formations engendrent des besoins supplémentaires en terme d'acquisitions immobilières, de constructions nouvelles, d'adaptation des casernements et d'entretien des infrastructures. Ceci conduit à densifier les emprises conservées par l'armée de terre en édifiant les bâtiments nécessaires à l'hébergement du personnel, ainsi qu'au stockage et à la maintenance des matériels correspondants. Un certain nombre d'acquisitions devront être réalisées afin de permettre l'extension :

- de certains casernements pour lesquels il n'existe plus de possibilité de densification en regard des plans d'occupation des sols existants ;

- de certains terrains d'exercice, autrefois prévus pour la manoeuvre de petites unités motorisées ou faiblement mécanisées, et qui sont aujourd'hui inadaptés à l'instruction et à l'entraînement des unités blindées.

Face à ces besoins, les crédits d'infrastructure sont toujours comptés au plus juste et les crédits inscrits au chapitre 54-41 (Infrastructure) connaîtront une quasi-stabilité en 2000.

Infrastructure en 1999-2000

(en millions de francs courants)


 

AP

CP

 

1999

2000

Variation

1999

2000

Variation

Infrastructure en métropole

1 468,2

1 892

+28,8%

1 907,91

1 781

-6,7%

Infrastructure en Allemagne

170,-

0

-100%

131,06

81

-38,3%

Infrastructure outre-mer

130,-

129

-0,08%

131,18

118

-10,1%

Titre VI et divers dont acquisitions


68,3


113


+65,4%


53,8


175


+325%

Infrastructure des services

266,7

167

-37,4%

342,8

392

+14,3%

TOTAL

2 103,2

2 301

+ 0,09%

2 566,75

2 547

- 0,01%

Ce coup d'arrêt à la baisse traditionnelle des crédits d'infrastructure en période difficile est heureux mais la stabilité ne permettra pas de rattraper le retard accumulé au cours des années antérieures.

CONCLUSION

Tout comme l'ensemble du budget de la Défense, le projet de dotation des forces terrestres pour 2000 se situe en rupture avec l'engagement pris l'an passé, et confirmé lors du débat budgétaire au Parlement, de maintenir à un niveau constant les crédits d'équipement des armées durant les quatre dernières années de la programmation.

Cet engagement, qui constituait la contrepartie de la révision à la baisse de la loi de programmation après " l'encoche " de 1998 et les abattements opérés dans le prolongement de la " revue de programmes " ne sera donc pas respecté, en dépit d'un contexte économique et financier général qui n'imposait en aucune manière un nouveau prélèvement sur les crédits de la Défense.

On peut se demander si le raisonnement selon lequel le niveau de la dotation des forces terrestres pour 2000 devait être ajusté à la capacité de consommation de crédits d'équipement de l'Armée de terre, obérée par les restrictions opérées sur des engagements des années antérieures, ne finira pas par conduire à une dangereuse spirale de la contraction budgétaire

En tout état de cause, cette nouvelle diminution des crédits de paiement ramène ces derniers au niveau de " l'encoche " de 1998 et si elle n'entraînera pas normalement de nouveaux retards sur les programmes, elle devra nécessairement être compensée dans les années à venir pour réaliser le contenu physique de la programmation. Or, aucune assurance n'est aujourd'hui apportée sur ce point, l'expérience passée conduisant au contraire à craindre, pour le futur, de nouveaux décalages.

Le projet de budget des forces terrestres laisse par ailleurs de nombreux besoins insatisfaits. Les moyens de fonctionnement, très fortement comprimés en 1998 et 1999, ne bénéficieront que d'un infime relèvement, et l'activité des forces, tombée au plus bas en 1999, demeurera pratiquement aussi insuffisante en 2000. Les crédits d'entretien programmé des matériels ou d'infrastructure demeureront extrêmement contraints.

Le budget d'équipement n'apporte pas davantage de réponse aux constatations effectuées à l'issue du conflit du Kosovo, aucun effort supplémentaire n'étant envisagé sur les véhicules blindés d'infanterie, dont l'actuel niveau de protection est insuffisant, sur les hélicoptères, sur les raccordements des équipements de théâtre aux systèmes satellitaires, ou encore sur les drones, dont 5 exemplaires ont été perdus sans que leur remplacement soit prévu au budget.

Quant au niveau des autorisations de programme, il laisse présager une gestion très tendue, compte tenu d'une insuffisante prise en compte des commandes globales pluriannuelles, risquant de rééditer les difficultés constatées cette année pour la commande des hélicoptères Tigre.

Alors que se multiplient les déclarations sur la nécessité de ne pas relâcher l'effort de défense en Europe, la diminution des crédits militaires en 2000 apparaît, qu'on le veuille ou non, comme un nouveau recul de la défense dans l'ordre des priorités gouvernementales.

Dans ces conditions, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armes a émis un avis défavorable sur les crédits du ministère de la défense inscrits au projet de loi de finances pour 2000.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent avis lors de sa réunion du 24 novembre 1999.

A l'issue de l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin, président, a relevé que le taux d'activité de forces terrestres avait atteint un niveau inquiétant, qu'il a jugé inférieur à celui requis pour une armée professionnelle. Il s'est interrogé sur les conséquences sur l'industrie, et particulièrement sur GIAT-Industries, de la diminution des crédits d'équipement de l'armée de terre.

*

La commission a ensuite examiné ce jour l'ensemble des crédits du ministère de la défense.

M. Guy Penne, a d'abord remarqué qu'avec un effort de défense représentant environ 2,5 % du produit intérieur brut (PIB), comparable à celui du Royaume-Uni, la France se situait à mi-chemin entre les Etats-Unis, qui consacrent 3,5 % de leur PIB à la défense, et les autres pays européens, qui y consacrent en moyenne 1,5 % de leur PIB. Il a donc estimé que, malgré une diminution du même ordre de grandeur que celle enregistrée dans les autres pays occidentaux depuis la chute du mur de Berlin, le budget français d'équipement militaire, qui était le deuxième en Europe, demeurait très significatif. Il a ensuite évoqué les difficultés du ministère de la défense à consommer la totalité des crédits d'équipement dont il dispose et relevé que la rationalisation des achats d'équipement permettait des économies sans réduire le pouvoir d'achat des armées. Il a estimé que la professionnalisation des armées présentait un coût plus élevé qu'on ne l'avait envisagé lors du lancement de la réforme. Enfin, il a souligné que le conflit du Kosovo avait mis en évidence l'amélioration des capacités militaires françaises par rapport à la guerre du Golfe, même si des insuffisances perdurent en matière spatiale et de renseignement.

M. Serge Vinçon, a rappelé qu'après s'être engagé, à l'issue de la revue de programmes qu'il avait conduite, à stabiliser les crédits d'équipement des armées durant quatre ans, le Gouvernement rompait, dès la deuxième année, cet engagement. Il a émis la crainte que la France ne prenne un dangereux retard par rapport aux Etats-Unis, qui, après avoir réorganisé leur défense et leur industrie d'armement, relancent désormais leur effort financier en matière de défense, particulièrement en matière de recherche et de développement. Evoquant l'annulation supplémentaire de 5,3 milliards de francs de crédits d'équipement annoncée sur le budget de la défense, il a déploré que des commandes supplémentaires ne soient pas passées aux industriels alors que ceux-ci auraient la capacité de produire davantage de matériels.

M. Paul Masson, approuvé par M. Xavier de Villepin, président, a mis en doute, après les auditions des chefs d'état-major par la commission, l'idée selon laquelle les armées seraient limitées dans leurs capacités de consommation de crédits.

M. Xavier de Villepin, président, a alors rappelé que les crédits des titres V et VI étaient appelés à diminuer de 3,2 milliards de francs par rapport aux conclusions de la " revue de programmes " qui marquaient elles-mêmes une économie de 5 milliards de francs par an par rapport aux prévisions initiales de la loi de programmation. Il a estimé que la situation économique et financière actuelle aurait permis de préserver les crédits militaires. Il a par ailleurs déploré que le projet de budget ne tienne pas compte des leçons militaires du conflit du Kosovo et observé la contradiction entre les discours sur la défense européenne et la réalité des programmes conduits en coopération, qui connaissent, pour beaucoup d'entre eux, d'importantes difficultés. Il a alors appelé la commission à suivre l'avis défavorable proposé par les rapporteurs pour avis.

M. Michel Caldaguès a indiqué qu'il se rangeait à cet avis défavorable.

M. Claude Estier a en revanche précisé que le groupe socialiste voterait le budget de la défense pour 2000.

La commission a alors émis un avis défavorable sur l'ensemble des crédits du ministère de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2000.





1 Correspond à la commande de 44 chars LECLERC.

2 Opération correspondant à la commande des missiles et postes de tir. Le montant des AP du PLF 2000 correspond à une commande globale de 454 postes de tir et 11000 missiles.

3 Correspond à la commande de 2500 obus ACED.






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