Projet de loi de finances pour 2000 : Forces terrestres

B. LES GRANDES LIGNES DE LA DOTATION DES FORCES TERRESTRES POUR 2000

Le projet de budget de l'Armée de terre pour 2000 se traduit par une diminution des crédits qui seront ramenés à un niveau inférieur à celui de 1997, première annuité de la loi de programmation.

Évolution sur cinq ans du budget de l'Armée de terre (en millions de francs courants)
	Francs courants	%	Francs constants	%
1996	49 242,7	- 0,4	51 435,5	- 1,8
1997	49 059,4	- 0,4	50 515,0	- 1,8
1998	47 946,1	- 2,3	48 909,8	- 3,2
1999	49 188,9	+ 2,6	49 631,6	+ 1,5
2000	48 732,3	- 0,9	48 732,3	- 1,8

Le tableau ci-dessus montre qu'en francs constants, la dotation prévue pour 2000 sera légèrement inférieure à celle de 1998, exercice au cours duquel une sévère " encoche " avait été opérée dans les crédits des armées.

Pour 2000, la dotation des forces terrestres s'élèvera à 48,732 milliards de francs , soit une diminution de 456,6 millions de francs et de 0,9 % par rapport au budget 1999. La part de la dotation des forces terrestres dans l'ensemble du budget de la défense restera stable et s'élèvera à 25,9 % des crédits du ministère.

Les dépenses ordinaires s'élèveront à 30,916 milliards de francs, soit 0,7 % de plus que l'an passé. Les dépenses de rémunérations et charges sociales , qui représentent 81 % des crédits du titre III, s'élèveront à 25,052 milliards de francs, soit une hausse de 1 % alors que les dépenses dites de fonctionnement courant s'établiront à 5,864 milliards de francs et régresseront de 3,1 %.

S'agissant des dépenses en capital, les crédits de paiement des titres V et VI s'élèveront à 17,815 milliards de francs , soit une diminution de 3,6 % par rapport à 1999 alors que les autorisations de programme qui avaient reculé de près de 10 % l'an passé, progresseront de 13 % pour s'établir à 20 910 milliards de francs .

Évolution du budget de l'armée de terre

(en millions de francs courants)

	1999	2000	%
Dépenses ordinaires (titre III)	30 699,9	30 916,5	+ 0,7
Dépenses en capital (titres V et VI)	18 489,0	17 815,8	- 3,6
Total	49 188,9	48 732,3	- 0,9

Avant d'approfondir l'analyse détaillée de ces différents crédits, votre rapporteur souhaite effectuer trois remarques d'ordre général sur ce projet de budget de l'armée de terre :

- alors que le gouvernement s'était engagé l'an passé à stabiliser les crédits du titre V sur les quatre dernières années de la loi de programmation, ces derniers subissent à nouveau une nette réduction ; c'est une nouvelle entorse aux engagements passés,

- dans un contexte budgétaire général caractérisé par un regain de marges de manoeuvre, le budget de l'armée de terre reste extrêmement contraint alors que certaines insuffisances auraient pu être corrigées,

- enfin, le niveau des autorisations de programme ne prend pas suffisamment en compte les besoins nouveaux liés aux commandes globales pluriannuelles.

1. Le niveau global de la dotation : une nouvelle entorse aux engagements passés

Après la brutale " encoche " opérée dans les crédits d'équipement en 1998, les décalages de calendriers ou les aménagements décidés dans le cadre de la " revue de programmes " avaient été présentés comme une révision limitée, somme toute marginale, d'une loi de programmation maintenue dans ses grands objectifs. Tel était le sens de la déclaration du Premier ministre à Saint-Mandrier le 3 avril 1998 au cours de laquelle il s'était engagé à rattraper partiellement les effets de cette " encoche " et à maintenir au niveau ainsi défini les moyens alloués à la Défense durant les quatre dernières années de la loi de programmation .

Dans ces conditions, à peine plus d'un an après cet engagement solennellement réaffirmé devant le Parlement au cours du débat budgétaire de l'an dernier, comment ne pas voir dans la réduction appliquée pour 2000 aux crédits des armées une nouvelle entorse au contrat moral conclu avant la mise en oeuvre de la réforme des armées ?

Cette remise en cause d'une stabilisation des crédits paraît d'autant plus surprenante qu'elle n'était en rien imposée par le contexte budgétaire général. Elle intervient de surcroît au moment où notre pays, au lendemain de la crise du Kosovo, s'est prononcé en faveur d'un renforcement significatif des efforts de défense des pays européens, en vue notamment de combler un certain nombre de déficiences mises en évidence lors du conflit.

Pour l' Armée de terre , le budget 2000 se traduit par des crédits d'équipement inférieurs de près de 1,3 milliard de francs à l'annuité actualisée de la loi de programmation, elle-même inférieure au montant initialement prévu suite aux révisions opérées par la " revue de programmes ".

2. Des insuffisances persistantes malgré un contexte budgétaire plus favorable

Le souci d'ajuster les crédits de paiement aux besoins de financement prévisibles compte tenu des sous-engagements sur les exercices antérieurs a été présenté comme la justification de la révision à la baisse du budget 2000.

On peut observer que s'il était mené jusqu'à son terme, ce raisonnement pourrait conduire à diminuer d'année en année les ressources des armées, en entretenant une sorte de spirale de la contraction budgétaire.

Votre rapporteur estime qu'au contraire ce budget laisse un certain nombre de besoins insatisfaits , alors même que la simple reconduction des crédits à leur niveau de l'an passé, comme cela avait été promis, aurait permis de répondre en partie à ces besoins.

Cela est vrai au niveau des effectifs, où aucune mesure n'est prévue pour réduire le déficit en personnels ouvriers civils , les interdictions d'embauche ne bénéficiant pas des assouplissements nécessaires.

On peut également le constater à propos du fonctionnement courant de l'Armée de terre, qui a fait l'objet, dans le cadre de la " revue du titre III " menée en début d'année par l'ensemble du ministère, d'une évaluation très attentive. Cet exercice a mis en évidence un certain nombre d'insuffisances qui n'ont que partiellement été prise en compte par le budget pour 2000.

Ainsi, alors que le taux d'activité des forces a chuté d'année en année pour atteindre en 1999 le niveau anormalement bas de 70 jours annuels sur le terrain, la " revue du titre III " avait conclu à la nécessité de revenir rapidement, à raison de 10 jours supplémentaires par an, au nombre de 100 jours d'activité annuels. Or les efforts budgétaires prévus en 2000 ne permettront que d'atteindre 73 jours par an, progrès extrêmement mince qui ne se situe pas à la hauteur du problème posé.

3. Une prise en compte insuffisante des commandes globales pluriannuelles au niveau des autorisations de programme

Avec 20,910 milliards de francs, les autorisations de programme aux titres V et VI progresseront de 13 % par rapport à 1999, mais cette augmentation, qui succède à une réduction voisine de 10 % l'an passé, ne fait que traduire une montée en charge qui était prévue par la loi de programmation.

Cette dotation se situe même en léger retrait (- 1 %) par rapport à la stricte application de la loi de programmation telle que révisée à l'issue de la " revue de programmes ".

Elle n'intègre pas en revanche la nécessaire prise en compte des commandes globales pluriannuelles , qui exigent un financement ne pouvant entièrement reposer sur les autorisations de programme des exercices antérieurs et non utilisées.

En effet, le stock des autorisations de programme disponibles a été progressivement réduit au fil des annulations opérées en cours d'exercice. Il ne paraît plus suffisant aujourd'hui pour assurer, dans de bonnes conditions, la passation des commandes globales pluriannuelles.

Cette forte tension était perceptible en 1999, année au cours de laquelle a dû être engagée la commande globale de 80 hélicoptères Tigre , dans des conditions difficiles. Au cours de cette même année, la commande globale de missiles antichars de 3 ^ème génération moyenne portée (AC3G-MP) a dû être reportée.

Pour l'année 2000, le niveau des autorisations de programme ne permettra de passer qu'une commande globale, celle de l'AC3G-MP, qui n'avait pas pu être passée l'an dernier, alors qu'il a fallu renoncer à une commande globale de 7 500 obus antichars à effet dirigé (ACED), le budget ne permettant que la commande d'une tranche annuelle de 2 500 obus, ce qui entraînera bien évidemment un accroissement du coût global de programme.