Projet de loi de finances pour 2000 : Air

B. SORT DES BIENS IMMOBILIERS SITUÉS SUR DES SITES FERMÉS

Lorsqu'une base aérienne est fermée ou dissoute, l'Armée de l'air recherche une nouvelle utilisation des installations, soit pour elle-même, soit au profit du ministère de la Défense. A défaut, ces installations sont soit proposées à un autre ministère, soit vendues.

Le tableau ci-contre récapitule les utilisations réalisées ou projetées des immeubles disponibles.

C. LA NOUVELLE CONFIGURATION DE L'ARMÉE DE L'AIR : DEUX RÉGIONS AÉRIENNES AU SERVICES DE BASES DE PLUS EN PUS AUTONOMES

• Les responsabilités accrues du commandant de base aérienne

La nouvelle structure de commandement des bases aériennes, désormais en vigueur, est centrée sur le principe de l'unicité de commandement. Ce principe avait certes déjà été retenu en 1964 lorsque fut adoptée l'instruction " 1257 " fixant l'organisation des bases aériennes, mais dans les faits, il avait été mis à mal par la multiplication progressive du nombre des interlocuteurs du commandant de base, chefs de moyens, commandants d'unité....

L'adaptation de l'instruction 1257 a permis une nouvelle organisation prenant en compte des nouvelles données : la nécessaire valorisation de la fonction personnel dans le cadre de la professionnalisation, une meilleure prise en compte de la projection de forces ou de puissance et de la décentralisation dans l'exécution de certaines de ces missions.

Désormais, le commandant de base anime une équipe plus compacte de commandement et de direction composée d'un commandant en second, de trois chefs de soutien (opérationnel, technique, personnel) et du chef du service médical. Au sein de cette équipe, le chef du soutien du personnel, chargé notamment de la gestion des personnels civils et militaires, exerce sa responsabilité sur une " division ressources humaines " chargée en particulier de la formation et de la reconversion du personnel ainsi que du recrutement des militaires techniciens de l'air (MTA).

Cette réorganisation de la structure de commandement de la base aérienne permet à l'Armée de l'air de s'adapter mieux aux enjeux de la professionnalisation et de s'insérer davantage encore dans son environnement économique.

•

Année de restructuration	Dpt	Site	Utilisation envisagée de l'immeuble	Recettes attendues
1996	30	BA 726 Nîmes	- Transfert en 1998 au ministère de l'intérieur. Décision ministérielle du 7/09/98	47 MF
1997	60	BA 552 Compiègne Quartier Hierschauer	- Transfert en 1998 d'une partie au SGA pour la construction de logements. - Aliénation du reste de l'emprise	Etude en cours
1997	87	BA 274 Limoges-Romanet	- Transfert en 1998 d'une partie de l'emprise à la gendarmerie nationale - Transfert en 1998 d'une partie du site à la direction du service de santé des armées. - Aliénation du reste de l'emprise.	Etudes en cours
1998	28	DA 90.279 Chartres	- Changement d'attribution d'un bâtiment à la délégation générale pour l'armement. Décision ministérielle du 25/08/97. - Changement d'affectation au profit du ministère de l'équipement. Remise au 23/06/98. - Aliénation du reste de l'emprise.	0,3 MF 5,677 MF Etude en cours
1998	33	BA 203 Bordeaux-Cenon	- Conservation d'une partie de l'enceinte correspondant au terrain d'assiette du réseau d'antennes. - Transfert en 1998 du reste de l'emprise au ministère de l'intérieur.
1998	54	BA 551 Toul-Thouvenot	- Transfert en 1998 d'une partie de l'emprise à la DAG Habitat pour la construction de logements. - Aliénation par adjudication publique du reste de l'emprise.	Mise à prix 1,18 MF
1998	54	BA 136 Toul-Rosières	- Conservation des installations au profit d'un détachement air.	Sans objet
1999	88	DA Contrexéville	- Maintien d'une activité opérationnelle sur le site.	Sans objet.
1999	84	BA 200 Apt	- Transfert de la base vie, de la zone technique spécialisée, de l'aérodrome et de certaines emprises durcies au profit de l'armée de terre, à compter du l/09/99. Décision ministérielle du 23/07/99. - Transfert de la zone industrielle et de la zone entraînement à la direction générale de la sécurité extérieure. - Mise en aliénation des terrains réservés pour la 3 ^ème unité de tir. - Mise en aliénation des emprises abritant les zones de lancement devenues inutiles. - Conservation des zones de lancement 1.4 et 2.6 pour respectivement étude de vieillissement et implantation d'antennes. - Mise en aliénation du cercle mess. Décision ministérielle du 01/02/99.	À titre gratuit en cours en cours Sans objet En cours (1)
2000	13	Aix en Provence Cercle officiers	- Mise en aliénation - Intéresse l'université.	Etude en cours
2000	93	Le Bourget - Dugny	Transfert au profit du musée de l'air et de l'espace.	Etude en cours
2001	88	DA Contrexéville	- Mise en aliénation site d'Auzainvilliers - Mise en aliénation site de La Folie	Etudes en cours
2001	57	BA 128 Quartier Reymond	- Transfert pour constructions de logements familiaux	Etude en cours

(1) Adjudication publique infructueuse.

• La rationalisation des régions aériennes

Cet aménagement dans l'organisation de la base aérienne, qui constitue le cadre d'accueil essentiel pour toutes les unités opérationnelles et leurs activités en temps de paix ou de crise, se conjugue à la rationalisation de la structure des régions aériennes. Celles-ci constituent, entre l'État-major de l'Armée de l'air d'une part et les bases elles-mêmes d'autre part, un échelon intermédiaire important, au côté des commandements opérationnels et organiques spécialisés (Force aérienne de combat, force aérienne de projection...). Les régions aériennes, responsables de la capacité des bases aériennes à assurer leurs missions seront réduites à l'été 2000 de trois actuellement à deux : une région Nord et une région Sud, se substituant à la répartition actuelle entre la région aérienne atlantique, la région aérienne Nord-Est et la Région aérienne Méditerranée.

Le souci d'économie n'a pas été la seule raison de cette rationalisation, même si la disparition de la structure d'Etat-major de l'actuelle région aérienne Méditerranée et de ses organismes rattachés permettra une déflation nette de 200 postes. La réforme permettra également de recentrer, sur leurs fonctions financières les centres administratifs territoriaux de l'Air (CATA).

Surtout cette réduction du nombre des régions aériennes est cohérente avec les structures territoriales inter armées et de l'armée de terre ainsi qu'avec le partage régional effectué par nos partenaires de l'Alliance Atlantique.