Projet de loi de finances pour 2000 : Marine

CHAPITRE III - LES MOYENS D'ÉQUIPEMENT DE LA MARINE

L'évolution des titres V et VI de la Marine suit globalement l'évolution du budget de la Défense, c'est à dire une baisse par rapport à 1999. Les crédits de paiement s'élèveront à 20,1 milliards de francs , soit une diminution de 4,37% et le montant des autorisations de programme s'élèvera à 18 ,83 milliards de francs, soit une baisse de 21,22%.

La réduction des crédits de paiement a contraint la Marine à recourir à deux sources de financement " temporaires ". Les crédits d'accompagnement social de la Direction des constructions navales (DCN), en excédent en 2000, ont pu fournir 500 millions de francs sans remise en cause de la politique d'aide à la restructuration de cet organisme. Il a fallu également, pour un total de 570 millions de francs, utiliser des aménagements de calendriers de paiement , des réductions de besoin et un sous-financement du surcoût des munitions aéronautiques commandées pour le Kosovo. Cet équilibre serait remis en cause si la Marine n'était pas autorisée à consommer en 2000 ses crédits de report de 1999.

La baisse des autorisations de programme constatée pour 2000 s'explique, quant à elle, par le fait que les autorisations de programme destinées, en 1999, à la frégate Horizon, dont le lancement du programme a été retardé, viendront s'ajouter aux autorisations de programme pour 2000 dont le niveau est comparable à celui de 1998 mais inférieur de 21 % à celui de 1999. Malgré l'utilisation de quelque 3,5 milliards de francs d'autorisations de programme non engagées au sein de la Marine, un " prêt " de 2 milliards en provenance des crédits destinés à l'Armée de l'air a été nécessaire pour lancer le programme Horizon dans de bonnes conditions.

Il faut rappeler que les décisions prises lors de la revue des programmes, qui se sont traduites par l'actualisation de la loi de programmation, conduisent à une économie globale de 3 898 millions de francs sur le titre V alloué à la Marine entre 1999 et 2002. Ces mesures préservent l'essentiel des capacités navales de la Défense.

Il est ainsi utile de rappeler, après les principaux aménagements résultants de la revue des programmes, le niveau des commandes et des livraisons en 2000 :

- le programme des frégates antiaériennes Horizon est maintenu avec prise de commande de la première unité en 2000 ; la commande de la frégate n° 2 est repoussée à 2001 ;

- le quatrième sous-marin lanceur d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) sera commandé en 2000 ;

- la deuxième tranche de " commande globale " du Rafale est reportée à 2001, ce qui ne devrait en principe pas nuire au premières livraisons de la version air-sol à la Marine, mais pose d'ores et déjà la question d'un besoin d'autorisations de programme supplémentaires en 2001 ;

- le programme d'hélicoptères NH 90 est maintenu avec une allocation au niveau minimum assurant la phase de développement .

- l'admission au service actif du porte-avions Charles de Gaulle aura lieu en 2000 et non en 1999 ;

- la commande du premier NTCD (nouveau transport de chalands de débarquement) est repoussée à 2001. Son coût objectif sera fixé à l'issue d'une démarche comparative, nationale et européenne.

- La commande du Bâtiment de Soutien Logistique Futur, prévue en 2000, est reportée ;

- La commande de 1 000 AASM (armement air-sol modulaire), repoussée de 1999 à 2000, a été réduite à 250.

Au total, l'année 2000 verra une seule admission au service actif , celle du Charles de Gaulle mais le retrait , anticipé pour plusieurs, de dix bâtiments représentant un tonnage équivalent, dont le Foch, trois avisos et un sous-marin classique. Une seule commande de bâtiment de combat de surface devrait intervenir cette année, celle de la première frégate Horizon, alors qu'aucune n'avait eu lieu en 1999. Le montant des ressources affectées aux constructions neuves est ainsi à un niveau historiquement bas (8,7% du titre V). L'insuffisance des engagements en autorisation de programme des années passées, pour les constructions neuves de la flotte, conduit à une situation qui ne peut durer si on veut respecter le modèle 2015 et maintenir l'âge moyen de la flotte.

La décision a été prise de réduire le format de la marine d'environ 20 % sur la durée de la LPM. Toutefois les missions qui lui sont confiées sont restées sensiblement les mêmes ; il est à noter qu'elles s'inscrivent désormais dans la perspective d'une coopération européenne accrue.

Le tableau suivant présente les crédits demandés pour 2000 et destinés aux forces classiques et à l'espace .

Catégories de dépenses (Titre V)		PLF 2000
		AP (MF 2000)	CP (MF 2000)
Etudes		24	24
Développements		2 262	2 647
Fabrications	Flotte (hors FOST)	2 359	1 761
	Aéro	1 267	2 963
	Divers	1 360	1 291
	Total	4 986	6 015
Munitions		1 690	1 686
EPM	Flotte (hors FOST)	2 811	2 648
	Aéro	1 586	1 340
	Total EPM	4 397	3 988
EPP		161	157
Infrastructure		915	857
Restructurations		869	869
Total Titre V classique		15 304	16 242

I. LES FORCES SOUS-MARINES ET LES FORCES DE GUERRE DES MINES

A. LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (FOST)

L'année 2000 sera marquée par la commande du 4 ^e sous-marin nucléaire lanceur d'engin de nouvelle génération (SNLE-NG) qui doit entrer en service en 2008, équipé du nouveau missile M 51. A ce titre, ce programme est doté en 2000 de 1 485 millions de francs d'autorisations de programmes et de 1 771 millions de francs de crédits de paiement.

La stratégie de dissuasion demeure une priorité nationale. En dépit de la disparition du rapport de forces bipolaires fondateur de la dissuasion, le rôle des armes nucléaires demeure essentiel. Elément cardinal d'une stratégie qui reste défensive, elles continuent à faire peser la menace de dommages inacceptables sur tout agresseur qui menacerait les intérêts vitaux de la France. Dans ce domaine, la marine, qui conserve à travers la force océanique stratégique (FOST) la responsabilité de la mise en oeuvre de la composante essentielle de la dissuasion, voit son rôle majeur confirmé. Toutefois, cette mission s'exerce avec un volume de forces plus restreint , correspondant à une réévaluation du " seuil de suffisance ". La FOST doit désormais être en mesure de déployer deux SNLE en patrouille à la mer en permanence ; cet objectif impose de disposer de trois bâtiments dans le cycle opérationnel .

Le format de la FOST a en conséquence été ramené à quatre SNLE (trois dans le cycle opérationnel et un en entretien majeur). Ce format a été rallié au début de l'année 1997, après l'admission au service actif du Triomphant. En 2008, avec l'admission au service actif du SNLE n°4 commandé en 2000, la marine disposera de quatre sous-marins de nouvelle génération (SNG).

Le calendrier des admissions et retraits du service actif a été remanié en 1998 à l'occasion de la revue des programmes. Par rapport au calendrier précédent, les évolutions sont les suivantes :

- les dates de retrait du service actif du "Tonnant" et de "L'Indomptable" ont permuté, ce qui a permis de supprimer le grand carénage du "Tonnant" programmé en 2000 ;

- les dates d'admission au service actif du "Vigilant" et du SNG n° 4 ont été repoussées respectivement de 6 mois et d'un an, pour des raisons techniques et financières, sans qu'il soit nécessaire de prolonger la durée de vie des SNLE M4 ; au contraire, le retrait du service actif de "L'Inflexible" a pu être avancé d'un an : la permanence de disponibilité de trois SNLE a été conservée par la modification de l'échéance des grands carénages ;

- les dates de mise en service du SNLE-NG n° 4 et du M51 coïncident désormais en 2008 ; cela permet à la fois de réduire le coût du maintien en condition opérationnelle des missiles M45 par l'avancée de deux ans de la mise en service du M51 et de limiter l'adaptation M51 des SNLE aux trois premiers SNLE-NG.

Le calendrier des retraits du service actif des SNLE M4 et des admissions au service actif des SNLE M45 type " Le Triomphant " est le suivant :

	RETRAIT DU SERVICE ACTIF	ADMISSION AU SERVICE ACTIF
mars 1997		LE TRIOMPHANT
septembre 1999	LE TONNANT
décembre 1999		LE TEMERAIRE
décembre 2003	L'INDOMPTABLE
juillet 2004		LE VIGILANT
juillet 2006	L'INFLEXIBLE
juillet 2008		n° 4 (en version M51)

Le coût de possession de 4 SNLE a été évalué de l'ordre de 8 millions de francs par jour par le CPRA (Comité des prix de revient des fabrications d'armement) , soit pratiquement 100 milliards de francs en 35 ans. Etant donné le poids financier du coût de possession d'un programme comme celui des SNLE qui sera vraisemblablement supérieur au double du coût d'acquisition, il serait de la plus grande importance, souligne le CPRA, de disposer au moment des choix initiaux de données prévisionnelles les moins approximatives possible. Les objectifs de coûts qui résultent en grande partie des travaux ayant accompagné la revue des programmes de 1998 font actuellement ressortir que le devis prévisionnel du développement a été réduit de 23% par rapport à ce qu'il était à l'origine en 1992.

B. LES SOUS-MARINS D'ATTAQUE ET LE PROGRAMME " SMAF "

Lorsque les deux derniers sous-marins diesel seront retirés du service, le LA PRAYA en 2000 et le OUESSANT en 2001, seuls resteront en service les six sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) type " RUBIS ". Leur remplacement sera à prévoir à partir de 2010.

Le programme du sous-marin d'attaque futur (SMAF), baptisé programme " BARRACUDA ", est destiné à assurer ce remplacement. Ce programme comprendra six sous-marins nucléaires, construits au rythme d'un tous les 18 à 24 mois. Les principales missions du SMAF resteront le soutien de la force océanique stratégique (FOST) et le soutien du groupe aéronaval (GAN). Une capacité de frappe anti-terre est actuellement à l'étude. L'importance du rôle joué par les SNA dans le conflit du Kosovo confirme encore le bien fondé du programme " BARACCUDA ".

Le programme " BARRACUDA " est aujourd'hui au stade de la conception . Cette phase de faisabilité, qui a débuté en octobre 1998, permettra d'évaluer au plus juste le coût de ce programme et de vérifier si l'objectif financier fixé par le DGA est accessible.

Il est prévu, dans le projet de loi de finances 2000, d'affecter au développement du sous-marin d'attaque futur 134 millions de francs d'autorisations de programme et 65 millions de francs de crédits de paiement.

C. LA FORCE DE GUERRE DES MINES

Le besoin opérationnel principal "Guerre des mines" est d'assurer en permanence la sûreté du déploiement de la FOST . Un programme d'armement a été lancé en octobre 1999 portant sur la modernisation des 13 CMT (chasseurs de mines tripartites). Cette modernisation porte principalement sur leur système d'armes.

Le premier CMT modernisé devrait être opérationnel au premier semestre 2002. La modernisation des autres CMT est prévue au rythme de 4 par an à partir de fin 2002. Toutes les modernisations ont lieu à Brest.

Le coût prévisionnel total (conception + développement + réalisation et logistique + MCO initial) est de 818 millions de francs, soit un coût unitaire de modernisation d'un CMT de l'ordre de 47,4 millions de francs hors frais fixes.

En 2000 , aucune autorisation de programme supplémentaire n'est prévue, en revanche, 78 millions de francs de crédits de paiement seront inscrits.