B. UN HABITAT DÉGRADÉ

La situation du logement outre-mer se caractérise à la fois par l'insuffisance du parc et l'extrême dépendance des populations aux aides personnelles.

1. L'insuffisance du parc de logements existant

a) Une pénurie de logements

L'insuffisance est d'abord quantitative. L'outre-mer connaît en effet une véritable pénurie de logements.

Cette pénurie se vérifie par le constat d'une suroccupation manifeste du logement . Alors qu'en métropole le taux d'occupation (nombre moyen de personnes par logement) est de 2,6, il atteint 3,4 en Guadeloupe et en Martinique, 3,5 en Guyane, 3,8 à La Réunion et 4,7 à Mayotte. Et la croissance démographique devrait encore accentuer ce phénomène.

Pour s'en tenir aux seuls DOM et Mayotte, le parc actuel se compose d'environ 470.000 logements, dont 78.000 logements sociaux 4( * ) , pour une population de 1,8 million d'habitants 5( * ) .

On estime ainsi à 170.000 le nombre de logements qu'il faudrait construire pour parvenir à une situation équivalant à celle de la métropole et cela sans tenir compte de la croissance démographique. Cela représente déjà plus de 16 ans de construction aidée au rythme actuel.

Aussi, votre commission considère que les besoins en logements sociaux neufs estimés par le Gouvernement sont significativement sous-évalués. Le Gouvernement considère qu'une construction annuelle de 12.500 logements sociaux permettrait de répondre aux besoins. Pour sa part, votre commission estime que le rythme de construction devrait être au moins deux fois supérieur pour assurer la mise à niveau de l'habitat.

Les besoins en logements sociaux neufs évalués par le Gouvernement

 

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Mayotte

Total

Population 1999

421.632

381.467

157.274

705.072

131.320

1.796.765

Besoins annuels en logements sociaux neufs

2.800

2.100

1.500

4.500

1.600

12.500

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

b) Un habitat largement insalubre

Mais l'insuffisance est aussi qualitative. L'offre de logements est très largement inadaptée aux besoins des populations d'outre-mer. Cette inadaptation est d'ailleurs paradoxale : le logement est à la fois trop cher et largement insalubre.

La pénurie de logements se traduit par une cherté excessive des loyers et une hausse sensible du coût de la construction et du foncier. Dans ces conditions, le coût du logement rend particulièrement délicat l'accès au logement par les familles du fait de la faiblesse des revenus des ménages : 80 % des ménages ont en effet des ressources inférieures aux plafonds du logement social. Les familles peuvent alors difficilement se loger dans le parc privé alors que l'offre de logement social reste restreinte.

Parallèlement, le logement outre-mer est massivement victime d'insalubrité ou de précarité. On peut ainsi évaluer à près de 60.000 le nombre de logements insalubres à Mayotte 6( * ) et dans les DOM, soit 12 % du parc total. De plus, 30 % du parc sont précaires ou dépourvus d'éléments de confort.

Votre rapporteur estime tout particulièrement choquant et inacceptable l'existence de véritables bidonvilles sur le territoire de la République.

Nombre de logements insalubres

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Mayotte

Total

18.600

11.000

6.500

7.500

15.000

58.600

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

2. Une population de plus en plus dépendante des aides personnelles au logement

Dans les DOM, les aides à la personne sont exclusivement versées sous forme d'allocations logement à caractère social (ALS) et d'allocations logement à caractère familial (ALF).

Alors que traditionnellement la politique du logement outre-mer repose sur une aide à la pierre forte, on assiste à une rapide montée en charge des aides personnelles.

Entre 1994 et 1998, le nombre de bénéficiaires des aides personnelles a augmenté chaque année en moyenne de 12 %.

Bénéficiaires de l'allocation logement dans les DOM

 

1994

1995

1996

1997

1998

 

ALF

ALS

ALF

ALS

ALF

ALS

ALF

ALS

ALF

ALS

Guadeloupe

10.478

4.232

11.371

4.596

13.345

5.683

15.147

6.565

16.193

7.280

Martinique

12.060

551

12.911

6.195

13.957

6.930

15.150

7.147

16.327

8.229

Guyane

4.052

1.284

4.779

1.704

5.376

1.866

5.932

1.999

6.414

2.213

Réunion

34.187

13.131

36.993

15.378

40.006

17.344

43.504

19.447

46.626

21.439

Total

60.777

19.198

66.054

27.873

72.864

31.823

79.733

35.158

85.560

39.161

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Parallèlement, entre 1994 et 1998, la croissance annuelle moyenne des prestations versées a dépassé 16 %.

Coût de l'allocation logement dans les DOM

 

1994

1995

1996

1997

1998

 

ALF

ALS

ALF

ALS

ALF

ALS

ALF

ALS

ALF

ALS

Guadeloupe

119.240

30.167

147.774

41.585

162.134

46.481

185.178

50.299

238.094

63.209

Martinique

137.724

41.906

151.985

51.870

165.459

57.241

185.732

60.645

232.126

73.278

Guyane

52.086

9.944

58.864

13.681

69.464

16.645

79.540

18.687

95.708

21.480

Réunion

363.535

91.312

430.651

112.245

483.932

129.273

545.230

153.164

641.018

180.346

Total

672.585

173.329

789.274

219.381

880.989

249.640

995.680

282.795

1.206.946

338.313

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer (en milliers de francs)

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