1 Le montant des crédits affectés à l'agrégat " sécurité civile " ne coïncide pas exactement avec celui des crédits du ministère de l'intérieur figurant à l'annexe intitulée " État récapitulatif des crédits prévus au titre de la sécurité civile " en raison de méthodes de comptabilisation différentes.

2 On rappellera, à titre d'exemple, les inondations à Nîmes, le 3 octobre 1988 ayant provoqué la mort de 11 personnes et de Vaison-la-Romaine, le 22 septembre 1992 ayant entraîné la mort de 37 victimes.

3 " Le Monde " du 16 novembre 1999.

4 " Le Monde " du 22 novembre 1999.

5 Document n° 31 (1999-2000).

6 Sapeurs-pompiers professionnels : 28.000 ; Sapeurs-pompiers militaires : 10.000.

7 Rapport n° 85 (1998-1999).

8 Avis sur les crédits de la sécurité civile pour 1999 : n° 71 (tome III) de 1998-1999.

9 J.O. débats Sénat du 21 octobre 1999, p. 5358.

10 Maires de France, mars 1999

11 Réponse à une question écrite de M. Jean-Pierre Balligand, député -JO Questions AN, 24 mai 1999, p. 3170.

12 Séance du 2 novembre 1999 (JO, p. 8670).

13 Au Sénat, proposition de loi de M. Robert Bret et des membres du groupe communiste (n° 41, 1999-2000) ; à l'Assemblée nationale, propositions de loi de M. André Lajoinie et des membres du groupe communiste (n°1760) et de M. Gilbert Meyer (n°1818).

14 Rapport n°31(1999-2000).

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