Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. Tome III - Intérieur : sécurité civile

LAURIN (René-Georges)

AVIS 94 - Tome III (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• INTRODUCTION
  • I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 2000
    • A. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
    • B. LES AUTRES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SÉCURITÉ CIVILE
    • C. L'INCIDENCE DE LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES SUR LES MOYENS EN PERSONNEL
    • D. LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
      • 1. Le règlement du marché d'acquisition des Canadair CL 415
      • 2. Le renouvellement de la flotte d'hélicoptères
      • 3. La remotorisation des bombardiers d'eau Tracker
    • E. LA MISE EN oeUVRE DE LA SÉCURITÉ CIVILE DANS QUELQUES DOMAINES D'INTERVENTION
      • 1. La lutte contre les incendies de forêt
      • 2. Le déminage
      • 3. La prévention des risques naturels
      • 4. Le financement des opérations de secours consécutives à la pratique de sports " à risques "
      • 5. Les opérations de sécurité civile à l'étranger
  • II. LE SUCCÈS DES RÉFORMES DE LA SÉCURITÉ CIVILE EST LIÉ À LA MAÎTRISE DES CHARGES IMPOSÉES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    • A. LA MISE EN oeUVRE DES RÉFORMES LÉGISLATIVES
      • 1. L'organisation territoriale des services d'incendie et de secours
      • 2. Le développement du volontariat
    • B. LE MALAISE DES SAPEURS-POMPIERS
      • 1. L'harmonisation des régimes de travail
      • 2. L'âge de départ à la retraite
      • 3. Les carrières des sapeurs-pompiers
    • C. LA RÉVISION URGENTE DU FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ CIVILE