CLÔTURE DES TRAVAUX
David ASSOULINE, Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
De nombreuses pistes de réflexion ont été ouvertes ce matin, au premier rang desquelles la volonté d'examiner les pratiques des autres démocraties pour tirer le meilleur des expériences étrangères et faire en sorte que nos méthodes de travail s'harmonisent, une nécessité aujourd'hui encore plus fondamentale qu'hier avec l'internationalisation croissante des normes.
Reprenons le programme de notre matinée. Je me rends compte que pratiquement tous les intervenants sur l'approche institutionnelle étaient des hommes, et que presque tous les exposés sur l'approche organisationnelle ont été présentés par des femmes... N'est-ce pas, au fond, le reflet de la division du travail dans notre société ? Peut-être faudrait-il que les deux approches, institutionnelle et organisationnelle, se mêlent. Nous ne pouvons conduire une approche institutionnelle sans garder à l'esprit la mise en oeuvre pratique et l'organisation qui va faire vivre cette approche.
J'ai entendu les risques de notre démarche, je les ai d'ailleurs pointés, en prenant des distances vis-à-vis de la « rentabilité » de la loi. Il ne faudrait pas que l'étude d'impact intervienne comme une expertise réaliste du possible, étouffant tout volontarisme politique. L'étude d'impact ne doit pas constituer une borne freinant la volonté du législateur et l'action du politique. Justement, pour que ce ne soit pas le cas, il faut que l'élaboration de la loi se soucie de son application et de son impact. Si le politique ne s'en empare pas dans sa propre réflexion c'est toujours la technique qui l'emportera. Vous avez raison de pointer le sujet. La meilleure manière d'empêcher que l'étude d'impact soit limitative est que le politique intègre un peu plus la réalité et tienne mieux compte des paramètres de la technique.
On a évoqué les groupes de pression ; peut-être peuvent-ils influer sur l'intérêt général pour défendre un intérêt particulier et orienter avec des moyens importants la loi et la façon dont elle s'applique. Inversement, si la loi n'écoute pas l'ensemble des acteurs concernés, en amont et en aval, là encore elle ouvre le champ libre aux groupes de pression.
J'irai même plus loin : prenons garde aux personnes à qui nous confions l'étude d'impact. Nous devrions mener une évaluation coût/résultat de ces évaluations ! Nous pourrions parfaitement faire appel à un groupe universitaire pluridisciplinaire. Cela coûterait sans doute moins cher qu'un cabinet privé... Nous pourrions également créer des structures indépendantes cohérentes, qui évaluent suivant les mêmes critères et avec la pluridisciplinarité nécessaire.
Je tiens à remercier les intervenants de ces tables rondes. Il faut parfois de tels événements pour provoquer quelques frémissements. Tout à l'heure était présent dans cette salle mon ami Thierry Mandon, député de l'Essonne qui participe aux travaux de la mission sur la simplification des normes mise en place à l'Assemblée nationale. Nous envisageons d'effectuer des déplacements ensemble, afin de dégager un regard commun sur les expériences étrangères. C'est peut-être par l'Europe et par notre ouverture à l'extérieur que le Sénat et l'Assemblée vont mieux travailler ensemble en France !
Merci à tous pour votre présence.